Interventions en commissions de Michel Bouvard
859 interventions trouvées.
Il est destiné à mieux mobiliser les ressources privées en matière de logement locatif.
Je retire l'amendement.
Cet amendement reprend une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en loi de finances initiale pour 2010 mais qui avait été rejetée par les sénateurs et non rétablie en commission mixte paritaire. Il tend à étendre le bénéfice de la réduction d'ISF pour dons aux dons aux réseaux de soutien à la création d'entreprises, notamment ceux qui a...
Les droits de successions renvoient à une question extrêmement sensible, celle de la capacité de transmettre à ses enfants le fruit de son travail. Mais il est un autre sujet qui mériterait une réflexion : la suppression, décidée au moment de l'institution de l'APA, du recours sur succession même si cette décision avait fait l'objet d'un cert...
On a sans doute de vraies questions à se poser, comme le dit Jean Launay, sur les coûts globaux, les questions, la déontologie et le texte proposé par le rapporteur permet effectivement d'engager cet examen. Mais il ne faut pas se leurrer, derrière tout cela, il y a la volonté de porter un jugement sur la pratique et l'utilisation des sondages ...
C'est avec satisfaction que les membres de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, la MILOLF, voient reconnaître la problématique des opérateurs qu'ils avaient d'ailleurs soulevée en s'appuyant sur les travaux antérieurs de la Cour, laquelle avait mis en évidence des dérives, notamment au ministère de la culture. Aujo...
Chez moi, c'est moins. Ou, alors, ils font plus d'heures.
Les chiffres sur les effectifs sont-ils fiables ?
Il existe chez les opérateurs deux catégories d'emplois : ceux qui correspondent à des emplois permanents et sont financés par des dotations de l'État ; et ceux qui ne sont pas nécessairement des emplois de fonctionnaire, mais qui peuvent être financés par des ressources propres des opérateurs. Fort heureusement, le mouvement engagé à la fin d...
À périmètre constant ?
Il ne faudrait pas conduire la Cour à rejeter des demandes formulées au titre de l'article 58-2° de la LOLF !
Sous réserve que cette disposition ne concerne pas les demandes d'enquête en application de l'article 58-2° !
Il n'y a pas de hiérarchisation ! La répartition du produit des amendes entre communes par les départements fonctionne très bien, et permet notamment de financer les transports communaux.
Vous avez parlé d'un doublement du stock de risque. Comme, au premier trimestre 2008, la progression était faible, la dynamique des flux n'est-elle pas d'autant plus forte ? N'y a-t-il pas lieu de modifier la politique de risque et de procéder, par anticipation, à des ajustements de la politique définie lors du conseil d'administration du mois ...
La proportion était identique pour l'article 2 du projet de loi de finances.
Et c'est également le cas à Annecy, classée en zone B, ou dans les stations de sport d'hiver, classées en zone C !
La loi de finances rectificative pour 2006 prévoit que les collectivités et les EPCI puissent exonérer partiellement de la taxe foncière les contribuables dont l'habitation se trouverait en périmètre SEVESO afin d'en compenser la perte de valeur. Or, ce dispositif n'est pas opérant car la longueur de la procédure de prescription, d'élaboration ...
Pour prolonger l'intervention de Christiane Taubira, l'outre-mer fait-il partie de la République ou pas ? L'Agence française de développement continue à intervenir en matière économique outre-mer. Or, depuis plusieurs années, on s'efforce à une meilleure intégration des collectivités d'outre-mer. Des conventions sont passées avec différents min...
Pour prolonger l'intervention de Christiane Taubira, l'outre-mer fait-il partie de la République ou pas ? L'Agence française de développement continue à intervenir en matière économique outre-mer. Or, depuis plusieurs années, on s'efforce à une meilleure intégration des collectivités d'outre-mer. Des conventions sont passées avec différents min...
Je partage totalement l'analyse de notre président. Ce projet, qui traite essentiellement du contrôle budgétaire, relève à l'évidence des compétences de la commission des finances. J'ajoute que depuis la réforme constitutionnelle qui conduit l'assemblée à examiner les projets de loi dans le texte de la commission, le choix de celle qui examine ...
