Interventions en commissions de Michel Bouvard

Je ne vois pas l'intérêt de prévoir, au sein d'un comité de pilotage de 38 membres, huit parlementaires qui seront très largement minoritaires. Ou leur présence ne sert à rien et ils ne doivent pas siéger, ou ils doivent être plus nombreux.

Il me paraît dangereux d'instaurer un système mixte, tel que chaque assuré pourra choisir de se voir verser une pension trimestrielle ou une pension mensuelle. L'impact sera fort sur la gestion de la trésorerie des caisses de retraite et sur leur politique de placement ; il faut s'attendre à ce que cette politique soit moins performante.

La décision est de la compétence du Bureau de la Commission.

Si le projet de loi aborde la question du déroulé de carrière des personnes ayant exercé plusieurs métiers successivement, il laisse entier le problème des pluriactifs. Les cotisations forfaitaires auxquelles sont soumises certaines activités marginales dans le cadre d'une pluriactivité créent une véritable injustice et constituent un frein à c...

Je vous prie de m'excuser de vous rejoindre un peu tardivement : la commission des finances siégeait, elle aussi, ce matin. Elle examinait un texte cher à Didier Migaud, ancien président de notre Commission : le rapport annuel de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF. Le projet de loi dont nous traitons ce matin tend...

Les contrôles effectués sont souvent tardifs, ce qui provoque des versements indus pendant plusieurs mois, qui impliquent de réclamer des sommes élevées à des publics modestes, et in fine à accorder des admissions en non-valeur. La question est donc la suivante : comment améliorer les contrôles effectués par la CAF et être plus réactifs dans le...

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens d'emblée à préciser que notre travail avec Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson a été véritablement collectif, comme chaque année depuis 2003. La LOLF a dix ans cette année. Cette relative ancienneté explique que la loi organique ait moins souvent que par le passé les ho...

En ce qui concerne les opérateurs et les pratiques extrabudgétaires ou innovantes, la seconde partie du rapport de la Mission porte sur l'articulation entre la LOLF et les récentes réformes de l'enseignement supérieur. Le choix de ce sujet se justifiait doublement. Tout d'abord, les universités constituent une catégorie d'opérateurs dont le po...

Il en est de même des onze recommandations relatives aux universités et qui découlent directement de mes propos.

En Rhône-Alpes, nous avons pu rencontrer les responsables des différentes directions régionales, mais pas ceux de l'ARS, du fait de sa récente mise en place ; il nous faudra sans doute revenir sur la question. C'est vrai : le regroupement des administrations au niveau régional pose des problèmes, dans la mesure notamment où il implique des fus...

Des enveloppes ont été fixées par université mais les délégations de fonds n'ont pas encore été mises en oeuvre. Les problèmes se posent d'abord dans le domaine de l'immobilier : à ce jour, aucune des opérations n'a pu commencer, je le répète, pour des raisons juridiques et financières, qui tiennent à la dévolution du patrimoine immobilier. Une...

La Mission recommande de « clarifier le rôle des PRES, en fonction de leurs différentes formes juridiques, dans la mise en oeuvre des investissements d'avenir, en particulier des initiatives d'excellence, en élargissant leur socle de compétences minimales et en améliorant leur gouvernance ». On peut en effet distinguer plusieurs catégories de ...

Les dépenses fiscales sapent depuis longtemps les recettes budgétaires de l'État puisqu'elles sont passées de 56 milliards d'euros en 2000 à 73 milliards en 2010, auxquels il faudrait ajouter les 2 milliards de celles du plan de relance. Il est difficile d'évaluer précisément le volume de dépenses représentées par chaque niche : dans les rappor...

Les dépenses fiscales sapent depuis longtemps les recettes budgétaires de l'État puisqu'elles sont passées de 56 milliards d'euros en 2000 à 73 milliards en 2010, auxquels il faudrait ajouter les 2 milliards de celles du plan de relance. Il est difficile d'évaluer précisément le volume de dépenses représentées par chaque niche : dans les rappor...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour l'entendre sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009. Nous avons entendu sur l'exécution du budget 2009 le Premier président de la Cour d...

Monsieur le ministre, l'année 2009 a été marquée par la récession, limitée en France à 2,25 %, tandis que la prévision de croissance du PIB s'élevait à 1 %. Toutefois, le déficit de 2009, s'il enregistre les effets de la crise, comprend également une part de déficit structurel. La Cour de comptes, qui s'appuie sur les estimations de la Commiss...

La MILOLF partage une grande part des analyses de la Cour. J'ai cru comprendre que la Cour ne pensait pas que l'échéance prévue pour le déploiement de Chorus pourrait être respectée. La volonté de respecter coûte que coûte ce calendrier ne risquerait-elle pas de générer des désordres encore plus graves, étant donné l'insuffisance de formation ...

Je ne méconnais pas le travail accompli, ni les résultats obtenus. Vous avez foi dans l'achèvement de ce qui sera une cathédrale informatique. Toutefois, dans ses travaux, la MILOLF a eu à connaître le quotidien vécu par les agents de l'État et elle a été amenée à s'interroger sur le respect des engagements qui ont été pris. Il y a à l'évidenc...

Apparemment, cela ne suffit pas !

Le nombre de logiciels qui seront supprimés est-il conforme aux prévisions ? Sinon, quelles seront les conséquences ? Même question pour le nombre d'interfaces entre Chorus et d'autres applications. Les coûts correspondent-ils à ce qui était prévu ?