Interventions en commissions de Michel Bouvard

Le commerce électronique se développe à grande vitesse et souvent au profit de produits d'origine « lointaine ». Sa croissance favorise-t-elle l'évasion fiscale ? Et les outils dont nous disposons à ce jour pour lutter contre cette pratique lui sont-ils adaptés ?

Comment la coentreprise se refinancera-t-elle ?

Nous souhaitions la présence rassurante de l'État dans la structure DexMa pour permettre à celle-ci d'émettre des obligations foncières dans de bonnes conditions.

Il ne faut pas dire cela, car l'entreprise ne se finance pas à court terme pour financer du long terme.

Aujourd'hui, il est très difficile d'obtenir un refinancement au-delà de quinze ans. C'est la raison pour laquelle, dans l'enveloppe de prêt exceptionnelle de 5 milliards d'euros annoncée par le Premier ministre, 2 milliards 1 milliard distribué par la Caisse des dépôts et 1 milliard adjugé auprès des banques seront distribués dans les même...

Nous allons maintenant examiner la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique, dont je précise qu'elle a été examinée et rejetée par la commission des Affaires européennes. La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur.

Je reconnais que la question du soutien à l'investissement est un sujet sensible, et je salue le fait que le Rapporteur ait tenu à préciser qu'il devait être concilié avec le nécessaire objectif d'assainissement des finances publiques. Le problème du soutien à la croissance dans un contexte aussi contraint pose la question d'une éventuelle évol...

À cette occasion, je souhaite souligner que le Parlement n'a toujours pas reçu le rapport du ministère des Finances, qui aurait dû lui être communiqué en octobre dernier, sur l'augmentation de 500 millions d'euros du coût de la réforme de la taxe professionnelle.

Le présent amendement a pour objet de prévoir un mécanisme de neutralisation du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation aux communes en cas de fusion entre un EPCI qui faisait application du régime de la fiscalité professionnelle unique en 2011 et un EPCI à fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

La direction générale comme la commission de surveillance de la Caisse des dépôts sont conscientes de l'enjeu que représente le financement des collectivités locales. Si la Caisse n'était plus présente directement sur ce marché, elle n'a cependant jamais cessé d'intervenir puisque des enveloppes ciblées ont été mises en place pour financer nota...

Dexia a distribué la totalité de ce qui lui avait été attribué. Mieux vaut donc s'adresser au Crédit Mutuel, à BPCE et peut-être à la caisse d'épargne allemande.

Mais ce mécanisme des enveloppes ne doit pas inciter les banques à prêter moins encore ; et le problème du long terme persiste. L'État sera amené à arbitrer, au sein du fonds d'épargne, entre les prêts ordinaires, de deux à quinze ans, et ceux à très long terme.

Pour fixer le montant de l'enveloppe, nous allons procéder par déduction. Dès lors que les établissements bancaires déclarent qu'ils sont prêts à financer 14 milliards d'euros, il faut les prendre au mot. Nous devons donc tenir compte des besoins affichés, des déclarations de l'AFB et des financements que pourra consentir la joint venture au se...

Je prie les ministres de bien vouloir excuser l'absence de M. le rapporteur général. Il convient d'abord de saluer la réactivité du Gouvernement dans l'exécution de la loi de finances. Parmi les bonnes nouvelles figure la baisse en volume des dépenses de l'État : compte tenu de l'inflation réelle de 2,1 %, celles-ci sont inférieures de 1,7 mil...

Chers collègues, le président Cahuzac m'a demandé de présider cette réunion et de vous présenter ses excuses pour son absence liée à un empêchement de dernière minute. Nous avons le plaisir de retrouver le Premier Président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud. Il est accompagné de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chamb...

Avant de donner la parole à nos collègues, si vous le permettez, monsieur le Premier Président, j'aurais trois questions à vous poser. Ma première question porte sur les perspectives de dépenses futures. Vous avez indiqué que, selon les calculs de la Cour des comptes, le coût net du Grenelle de l'environnement pour la période 2009-2011 s'établ...

Il peut être déroutant, pour l'administration d'un ministère, qu'un référé fasse l'objet d'une audition publique en commission. C'est quasiment une première et cela correspond à une saine évolution de nos méthodes de travail. Il s'agit non pas de critiquer l'action publique, mais d'en évaluer l'efficacité, le coût budgétaire et d'adapter nos pr...

C'est pour cela qu'il y a plusieurs commissions !

Je vous remercie, monsieur le Premier Président, messieurs, pour votre disponibilité et pour la contribution de la Cour des comptes à nos travaux.

On transfère le pouvoir d'EDF au Parlement