Interventions en commissions de Michel Bouvard

Si je me réjouis que nous ayons suivi l'exemple allemand en plafonnant notre garantie, en l'occurrence à 111 milliards, je m'interroge sur la manière dont, au-delà des 60 premiers milliards, les tranches seraient débloquées et sur les modalités de notre information si la crise devait se poursuivre. L'Union européenne s'est engagée à améliorer ...

Je salue à mon tour la qualité des rapports entre notre commission et la Cour, et je remercie cette dernière pour la qualité des documents qu'elle nous a remis aujourd'hui. L'exécution de l'exercice 2009 est marquée par le passage de la crise. Les prévisions de dépenses ont certes été tenues mais certaines tendances sont préoccupantes. La pre...

Merci au président Attali d'être parmi nous : c'est toujours un plaisir de l'entendre. Un certain nombre des propositions de la première commission étaient financées par des dépenses fiscales ou par des allégements de charges. Avant de s'engager dans une deuxième série de propositions, a-t-on évalué le coût de ces mesures, en dépenses budgétair...

Je me réjouis que ces investissements d'avenir se mettent en place, et je partage avec vous, monsieur le commissaire général, le souci d'obtenir des résultats, dans des délais raisonnables. Si notre rapporteur général a le sentiment que votre tutelle est plutôt lâche, je serai quant à moi beaucoup plus nuancé. Le recours systématique à des co...

Il n'y a pas de quoi se réjouir car le retard cause des dégâts !

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, pour la part que vous avez prise dans la conclusion de cet accord. Ces événements montrent par ailleurs que la France a un rôle important à jouer au niveau européen. Je me réjouis également des décisions prises concernant les agences de notation. Quant à leur attitude, elle peut rester déroutante. ...

Je m'associe aux remerciements du président sur la qualité de votre rapport qui permet, sur un sujet sensible, de disposer d'un état régulier permettant de mesurer l'évolution des comptes sociaux, à la fois sur le plan des recettes et de la structuration de la dette. En effet, au-delà de la partie de la dette portée par la CADES, je constate qu...

Il faut cesser de flécher les recettes !

Qu'en est-il de la banque centrale de Russie, qui semble avoir beaucoup prêté à la Grèce et s'être retirée ? Par ailleurs, il semble heureux que la répartition de l'effort de solidarité soit fonction de la part de chaque pays dans le capital de la Banque centrale européenne, et non de leur exposition au risque grec Justement, quel est le degré...

Et qu'en est-il d'une éventuelle consolidation de la dette, si tout ne se passait pas comme prévu dans trois ans, ou même avant ?

Monsieur le ministre, je commencerai par saluer la bonne nouvelle que vous nous avez annoncée à propos de la TVA. En ce qui concerne la crise grecque, j'aimerais savoir si les pays de l'Union ont envisagé des stress scenari sur la problématique de la dette souveraine. Disposons-nous d'une vue d'ensemble qui permettrait de calibrer nos décision...

Si les Grecs préfèrent se réfugier sous le parapluie américain plutôt que sous le nôtre, cela posera un problème réel. Puisque nous sommes encore dans la phase préparatoire de budget, je rappelle au Gouvernement que la Commission des finances souhaite être étroitement associée aux éventuelles propositions de révision de la maquette. En 2007, l...

D'autant qu'en l'occurrence il s'agit d'une dépense remboursable.

Je ne sais pas s'il me revient vraiment de questionner René Carron, grand dirigeant du Crédit agricole, dont le mandat de conseiller général a pris fin... Si l'on s'en tient à l'esprit de la réforme de la LOLF intervenue en 2005, il est évident que ces 900 millions n'ont pas lieu d'être employés à autre chose qu'au remboursement de la dette. C...

Pourrait-on d'ailleurs avoir des indications concernant la structure de la dette grecque ?

En ma qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, je voudrais rappeler que, dépassant le seuil de 150 millions d'euros d'investissements, l'opération, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie et du règlement intérieur de la Caisse, a été soumise au comité d'invest...

Si la Sovafim n'avait pas été bénéficiaire d'un droit de transfert, la Caisse aurait pu réaliser l'opération seule. C'est à cause de ce droit qu'il a fallu créer une société commune. La Caisse dispose déjà d'outils, dont la SNI, pour traiter d'immobilier d'État.

Le bouclier fiscal, nous l'avons compris, est un dispositif par défaut, puisque c'est faute de réformer plus profondément notre fiscalité que nous avons été obligés de le mettre en place. Quelle appréciation portez-vous, monsieur le ministre, sur le rapport sur la fiscalité sur le patrimoine des ménages rédigé par le Conseil des prélèvements o...

L'amendement complète le dispositif de l'article 199 decies du code général des impôts. Il vise à sécuriser les investissements sur les résidences de tourisme en permettant de scinder ce qui relève du mobilier et de l'immobilier. La mesure, qui a reçu un accord de principe du Gouvernement lors du vote de la loi de finances initiale, n'a pu être...

Je retire l'amendement, que je représenterai lors de la réunion qui se tiendra dans le cadre de l'article 88 du Règlement.