Questions écrites de Maxime Gremetz

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Maxime Gremetz rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que, selon le principe fondateur de l'assurance maladie, chacun paie selon ses moyens et se voit remboursé en fonction de ses besoins. Or le projet gouvernemental de la création d'un bouclier sanitaire mettra, encore une fois, à contribution les mutuelles avec, pour con...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet du personnel du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) qui lui a adressé une pétition et des messages de soutien, de fin juillet à fin octobre de cette année. En date du 4 novembre 2009, le personnel du CTNERHI a reçu une réponse du di...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du lycée et plus particulièrement sur la place qui y est faite aux sciences économiques et sociales (SES). En effet, ce projet confère à cet enseignement délivré aux élèves de seconde un statut optionnel, le limitant de surcroît à une heure et demie hebdomadaire, contre deux heures et demie ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le blocage du retour vers la métropole des quelques 120 enfants haïtiens et leurs parents, dont le dossier comporte tous les éléments réclamés par les autorités françaises. Il s'inquiète au sujet de la commission annoncée par le MAE, il y a plus de trois semaines, pour les enfants de Port-au-Prince et des envi...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget "vacances" la principale variable d'ajustement dans l...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités journalières. réforme

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la possibilité de fiscaliser les indemnités journalières des victimes du travail. La FNATH association des accidentés de la vie et lui expriment leur consternation, suite à ses déclarations, à savoir une possible fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail, consécutive à la proposition de Monsieur Copé. I...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences des délocalisations fiscales et sur les effets des supply chain en France et en Europe. Le nombre des entreprises, dont le siège opérationnel quittera la France pour la Suisse, sera supérieur aux 1 400 entreprises qu'il annonçait. Effectivement, le canton de Zoug compte 23 000...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'application de l'accord du 3 juin 2009, qui détermine le prix du lait au premier trimestre 2010. Celui-ci casse les espoirs des producteurs. Les prix annoncés demeurent dramatiquement bas, bien en dessous des prix d'il y a un an et bien en deçà du coût de production, et laisse craindre le pire pour ...

Thèmes : retraites : régime général ; retraites complémentaires ; majorations des pensions. perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le projet visant à plafonner à 5 % les rétributions familiales attribuées aux pensionnés de l'AGIRC qui ont élevé trois enfants ou plus. Avec l'Union des familles pour les retraites, il estime que ce projet est profondément choquant. En répartition, sans enfant, il n'y a pas de r...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs général de collège et plus particulièrement sur leur fin de carrière. Les corps académiques PEGC, mis en extinction depuis 1986, comptent aujourd'hui près de 7 000 PEGC en activité dont la moyenne d'âge est de 56 ans et 3 mois. Le 11 mars 1993, le directeur des personnels enseignants...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. réglementation

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dérogation obtenue par les élus armoricains, afin que les plaques minéralogiques de Bretagne puissent porter le drapeau breton et non le logo de la région de Bretagne. Nul ne peut ignorer que ce drapeau, noir et blanc, flotta dans le Berlin nazi, sur l'immeuble des autonomistes du PNB au ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; obligation de conseil. mise en oeuvre

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. Une enquête s'est déroulée dans près de 1 400 officines, donnant lieu, chaque fois, à l'achat de deux médicaments, vendus sans ordonnance mais dont l'interaction comporte des risques. Or, dans près de 6 cas sur 10, aucune mise en garde n'a été formulée contre l'association ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; technicentre de Tergnier. emploi et activité

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le scepticisme et l'inquiétude qui règnent au sein du technicentre de Tergnier, unique rescapé des grands ateliers picards, après la fermeture du site de Longueau, près d'Amiens. Il était question de 200 créations d'emplois et d'un investissement de 22 millions d'euros avec le projet Cap 2010 ; aujourd'hui...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; techniciens supérieurs territoriaux. reclassement. modalités

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale, en cours d'élaboration, qui ne satisfait personne. Il ne correspond absolument pas aux légitimes attentes, l'association des techniciens supérieurs territoriaux de France, en partenariat avec l'associati...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; ambulanciers ; carrière. revendications

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la non-reconnaissance, la non-promotion et sur les problèmes de non-formation, par les instances gouvernementales, de la profession d'ambulancier de tous les secteurs et principalement de ceux affectés dans les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Alors que depuis quelques années, les médecins ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; personnel. contrats. disparités

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation dramatique vécue par 1 250 salariés de Pôle emploi, embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, depuis le début de l'année, ces salariés s'interrogent sur la gestion du directeur général qui recrute en contrat à durée indéterminée de nouveaux a...

Thèmes : logement ; logement social ; handicapés. accessibilité

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aménagement du logement pour les personnes en situation de handicap. Il apparaît que plusieurs facteurs sont pris en compte : la date de la construction du logement, le degré de pourcentage du handicap. Un de ses concitoyens, qui n'atteint pas les 80 % requis et dont le logement est de construction trop récente, s'est v...

Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; recours. modalités

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés relatives aux conditions de recevabilité des contestations d'amende forfaitaire constatant des infractions au code de la route. Le code de procédure pénale précise, dans l'article L. 529 et suivants, que dans un délai de quarante-cinq jours suivant la con...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Maxime Gremetz expose à M. le Premier ministre que " les Harkis ne sauraient demeurer les oubliés d'une histoire enfouie " comme l'avait affirmé le candidat Nicolas Sarkozy, le 31 mars 2007. Les 15 et 16 octobre 2003, un institut de sondage a révélé que 68 % des personnes interrogées considèrent que la France s'est mal comportée à l'égard des anciens Harkis et de leurs familles, en les aband...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération "savoir nager", menée seulement sur une centaine de sites, à laquelle peu d'enfants ont pu participer et les campagnes de prévention, comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire...