Maxime Gremetz
Question N° 67966 au Ministère de la Famille
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité au sujet du personnel du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) qui lui a adressé une pétition et des messages de soutien, de fin juillet à fin octobre de cette année. En date du 4 novembre 2009, le personnel du CTNERHI a reçu une réponse du directeur de cabinet, celui-ci souligne l'intérêt du projet de reprise et toute sa détermination à le faire aboutir, mais il annonce que 2 points sont encore à traiter : l'élévation du plafond de postes de l'École des hautes études en santé publique et son équilibre budgétaire. Précisément les points pour lesquels leur pétition demande une solution depuis le mois de juillet. En attendant la situation financière du CTNERHI ne cesse de se dégrader du fait d'une très forte baisse de sa subvention en 2009 (plus de 1 800 000 euros en 2007, 1 650 000 euros en 2008, 1 000 000 euros en 2009). Cette très forte baisse appelait une reprise des activités et du personnel en 2009. Or la DGAS, lors du dernier conseil d'administration du CTNERHI, le 5 novembre 2009, les a informé qu'ils envisageaient deux scénarios, l'un est celui d'une reprise en mars 2010, l'autre en décembre 2010, voire en début d'année 2011. Dans ce second cas, la forte baisse de leur subvention serait maintenue, ce qui rendra la survie du CTNERHI impossible. Il lui demande de répondre urgemment à leurs légitimes demandes, afin d'assurer la poursuite de leurs travaux, indispensable au progrès des personnes atteintes de handicap.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'activité du Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) est pérennisée pour 2010. L'annonce en a été faite au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) par M. Thierry Dieuleveux, secrétaire général du comité interministériel du handicap (CH). Le principe d'une reprise des activités du centre par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a été confirmé par le Premier ministre. Une lettre de la ministre de la santé a été adressée au président du CTNERHI pour l'en informer. Cette opération sera neutre financièrement pour l'EHESP. Les modalités de mise en oeuvre de cette décision seront arrêtées dans le cadre des arbitrages du projet de loi de finances pour 2011.
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