Interventions en hémicycle de Martine Aurillac

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, lequel de nos concitoyens n'a pas été un jour confronté à l'angoissante question de son indisponibilité lors de la dernière maladie d'un être cher, lors d'une agonie reconnue irréversible, durant laquelle il n'a pu di...

Madame la ministre, je souhaite revenir sur le logement étudiant. Depuis plus d'un an, vous vous êtes attelée à réformer en profondeur les universités et à améliorer la situation des étudiants. La loi du 11 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, prévoit ainsi une réforme profonde de l'organisation des quatre-vingt...

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quels parents n'ont pas vécu l'angoisse d'organiser tardivement la garde de leurs enfants scolarisés en maternelle ou dans le primaire, à la suite d'une grève des professeurs ? Une angoisse d'autant plus forte que le revenu de la famille est modeste. Une angoisse qui se nourrit d...

Les amendements présentés par Jean-François Lamour, cosignés par plusieurs députés parisiens, devraient l'inciter à prendre enfin ses responsabilités. Le Sénat a apporté des modifications justifiées à ce texte : suppression de la référence au caractère obligatoire du temps scolaire, remplacement des professeurs absents chaque fois que cela est...

substitution de la responsabilité administrative et juridique de l'État à celle de la commune pour la responsabilité pénale cela n'est pas possible. Enfin, un article additionnel à l'article 7 ouvre la possibilité de s'assurer de l'absence d'antécédents judiciaires des personnes chargées de l'accueil, disposition particulièrement utile, mais...

Vous avez, monsieur le ministre, souhaité faire cesser une forme d'inégalité.

Pour cette raison et parce qu'il importait de simplifier la vie quotidienne des jeunes parents, qui travaillent pratiquement tous aujourd'hui, nous voterons bien volontiers ce projet de loi dont l'application s'effectuera, et c'est heureux, dès la rentrée prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

C'est magnifique !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la coopération judiciaire connaît régulièrement des avancées notables, même si elles ne sont pas toujours aussi rapides qu'on pourrait le souhaiter ; la convention que nous examinons ce matin en est une illustration. En effet, si depuis les années 1970-1980, le nombre des ...

Sans revenir sur les articles que notre rapporteure a fort bien exposés, je me contenterai d'insister sur quelques points. Tout d'abord, ce texte se caractérise par un champ d'application étendu. Après avoir énuméré les éléments constitutifs de l'infraction, la convention pose, et c'est une innovation, le principe de l'interdiction des dispari...

Certainement pas !

C'est scandaleux !

Madame la garde des sceaux, votre projet de loi en deux volets, l'un relatif à la rétention de sûreté, l'autre à la déclaration d'irresponsabilité pénale, vient à point nommé pour répondre à l'inquiétude de l'opinion, née de crimes odieux qui ont récemment frappé des enfants et des soignants, dont la vocation est de prendre en charge des indivi...

J'avoue ne pas vraiment comprendre ni accepter le raisonnement quelque peu spécieux de M. Mamère. D'abord, il était nécessaire de réviser l'accord de Cotonou, ne serait-ce qu'en raison de l'échec relatif des conventions de Lomé et de Yaoundé. Ensuite, le volet commercial évoqué par M. Mamère n'est pas vraiment concerné par ces accords : il est ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre rapporteure, Mme Henriette Martinez, l'a clairement exposé : les deux textes que nous examinons aujourd'hui portent sur la première révision quinquennale de l'accord de Cotonou ainsi que sur la mise en place du 10e FED, mais n'abordent pas directement le volet comm...

Madame la ministre, ma question porte sur la maladie d'Alzheimer. Décrétée grande cause nationale en 2007, cette maladie est un véritable fléau : on recense 800 000 personnes touchées en France et l'on devrait atteindre le chiffre effarant de 1 300 000 cas en 2020. Un plan Alzheimer a été mis en oeuvre sur la période 2004-2007. D'après le comi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme notre ami M. Dreyfus vient de l'expliquer, de nombreuses archives témoignant des persécutions subies par les peuples d'Europe ont été rassemblées au sein du Service international de recherches le SIR , créé le 1er janvier 1948 et installé en Allemagne, en vue d'...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, depuis l'introduction de la TVA dans les années soixante, seule réforme inspirée par une vision un peu cohérente de la vie économique, presque toutes les réformes fiscales en France ont...