Interventions en commissions de Marietta Karamanli

Il y a eu des changements de périmètre.

Il y a eu des changements de périmètre.

Mon propos, qui ne saurait être plus réaliste ni plus dur que celui du rapporteur spécial, sera centré sur trois constats. Le premier est celui de l'insuffisance des compensations apportées par les dotations liées aux compétences transférées par les dernières lois de décentralisation. En effet, l'ensemble des concours aux collectivités territo...

Mon propos, qui ne saurait être plus réaliste ni plus dur que celui du rapporteur spécial, sera centré sur trois constats. Le premier est celui de l'insuffisance des compensations apportées par les dotations liées aux compétences transférées par les dernières lois de décentralisation. En effet, l'ensemble des concours aux collectivités territo...

M. François Pupponi. Ce n'est pas le problème de Sarcelles !

M. François Pupponi. Ce n'est pas le problème de Sarcelles !

Sans revenir sur ce qui a été fort bien exprimé par mes collègues Jean-Jacques Urvoas et Dominique Raimbourg, je souhaite aborder deux aspects : le suivi des traitements et la surveillance électronique mobile. Concernant le suivi des traitements, pourriez-vous nous donner des informations sur les instruments dont disposeront les juges et l'adm...

Mardi dernier, M. Alain Lamassoure, Président de la commission du budget du Parlement européen, affirmait que la procédure budgétaire serait complètement bouleversée, avec en particulier l'évolution du droit commun de la codécision et de la notion de dépenses obligatoires, qui aura un impact sur les dépenses agricoles. Le Conseil est plutôt fav...

Parmi les réponses à apporter à la crise du lait, à côté du nécessaire soutien aux agriculteurs via les 280 millions d'euros accordés par Bruxelles mais encore faut-il s'assurer que le Conseil ne procédera pas à des coupes , figure la relance de la consommation, d'autant que les problèmes des producteurs de lait trouvent écho chez les produc...

La crise qui frappe actuellement notre économie est le double produit d'une bulle du crédit et d'une crise immobilière. Certains économistes pensent que les marchés financiers sont par nature instables et que la régulation ne peut pas provenir seulement d'une meilleure surveillance, mais requiert un cloisonnement plus étanche des différentes ac...

La crise qui frappe actuellement notre économie est le double produit d'une bulle du crédit et d'une crise immobilière. Certains économistes pensent que les marchés financiers sont par nature instables et que la régulation ne peut pas provenir seulement d'une meilleure surveillance, mais requiert un cloisonnement plus étanche des différentes ac...

Je remercie le rapporteur ainsi que M. Jean Gaubert pour leurs interventions très claires. Il est particulièrement intéressant d'avoir un éclairage historique afin d'identifier les origines de la crise. La faiblesse des prix s'explique notamment par celle de la demande. Des mesures de relance par la consommation sont-elles envisagées ? Plus gén...

Je regrette que d'autres éléments ne soient pas pris en compte. Cinq régions françaises (Aquitaine, Bretagne, Basse Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) ont établi une position commune sur la future réforme de la PCP dans un rapport sur l'avenir de la pêche et la gestion raisonnée de la ressource, récemment publié. Elles appellent à u...

Les trois Etats du Bénélux ont récemment présenté aux institutions européennes une note commune relative à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne en relevant notamment qu'à leurs yeux, le futur président du Conseil européen devra non seulement avoir démontré précédemment un profond engagement en faveur de l'intégration européenne mais aussi av...

Il est prévu que la commission compétente en matière de santé sera appelée à émettre un avis sur la nomination du président du collège de la Haute autorité de santé. On peut s'étonner que cette disposition ne soit étendue à aucun directeur général d'une autre grande agence, en particulier celui de l'Agence française de sécurité sanitaire des pr...

Si, s'agissant du périmètre des dispositions contrôlées, la loi organique évoque des « dispositions législatives » à l'instar de la Constitution , cette expression couvre-t-elle également l'ensemble des actes normatifs dont les mesures qui, normalement, relèvent des ordonnances au titre de l'article 38, les dispositions de nature législative...

En préambule, je voudrais saluer le travail effectué par la mission d'information, et notamment par le président-rapporteur. J'ai eu grand plaisir à travailler au sein de cette mission. Sur la proposition n° 1, je me félicite de l'évolution intervenue. J'étais en effet réservée sur l'idée de faire varier le coût de communication des pièces en ...

En préambule, je voudrais saluer le travail effectué par la mission d'information, et notamment par le président-rapporteur. J'ai eu grand plaisir à travailler au sein de cette mission. Sur la proposition n° 1, je me félicite de l'évolution intervenue. J'étais en effet réservée sur l'idée de faire varier le coût de communication des pièces en ...

Le bilan des banques et des organismes financiers européens fait-il apparaître le montant des actifs douteux qu'ils détiennent ? Des chiffres exorbitants circulent. Je rappelle le principe selon lequel la confiance se gagne au prix de la connaissance. Quelles sont les orientations du président de la Commission en matière d'emploi ? Après les é...

Dans un rapport de 2008 de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, qui dépend du Conseil de l'Europe, il était indiqué que la France se caractérise à la fois par le nombre de plaintes enregistrées plus de cinq millions et par le nombre d'affaires classées sans suite 70 %. En Allemagne, qui compte 82 millions d'habitant...