Interventions en commissions de Marietta Karamanli
247 interventions trouvées.
Je n'ai pas dit que les Anglais rejetaient la vidéosurveillance mais qu'ils s'interrogeaient sur ces dispositifs.
Pourriez-vous nous dire sur quels points ont porté les échanges que vous avez eus avec des membres de Conseil de l'Europe et avec le commissaire européen aux droits de l'homme ? Le commissaire européen a mis en cause la possibilité pour les mineurs d'entrer en contact avec des condamnés adultes. Or en dépit de la réalisation d'établissements p...
Je partage de même que les syndicats les inquiétudes de notre collègue Jérôme Lambert à propos du sommet social, qui a été un bien mauvais signal. S'agissant du FEM et du FSE, vous avez évoqué les simplifications en cours, mais j'aimerais savoir comment nous pourrions faire en sorte que les crédits soient plus massivement utilisés en faveu...
Philippe Vuilque a soulevé la question des informations qui doivent être conservées. Comment comptez-vous garantir, dans votre souci de réduire les coûts pour les entreprises, la protection des droits des consommateurs et leur accès au plus grand nombre d'informations possible ? Le projet de directive de Mme Kuneva relatif à la protection des c...
« La proposition de directive relative aux droits des consommateurs concerne plusieurs enjeux essentiels pour l'Europe. D'abord, elle vise à jeter les bases d'un droit européen rénové de la consommation. L'objectif est, en effet, de remplacer quatre des directives actuelles et d'ajuster plusieurs autres directives. Le droit européen ne serait ...
« La proposition de directive relative aux droits des consommateurs concerne plusieurs enjeux essentiels pour l'Europe. D'abord, elle vise à jeter les bases d'un droit européen rénové de la consommation. L'objectif est, en effet, de remplacer quatre des directives actuelles et d'ajuster plusieurs autres directives. Le droit européen ne serait ...
Lors des auditions, j'ai été étonnée de l'ampleur des critiques exprimées par mes interlocuteurs, universitaires, représentants d'associations de consommateurs, parlementaires européens, opposés à l'harmonisation complète et qui considèrent que la proposition ne défend pas les consommateurs mais plutôt les professionnels. De plus, il existe des...
Lors des auditions, j'ai été étonnée de l'ampleur des critiques exprimées par mes interlocuteurs, universitaires, représentants d'associations de consommateurs, parlementaires européens, opposés à l'harmonisation complète et qui considèrent que la proposition ne défend pas les consommateurs mais plutôt les professionnels. De plus, il existe des...
La proposition ne contient pas de dispositions spécifiques sur la grande distribution. Elle se place du point de vue du consommateur, sans d'ailleurs forcément défendre ses droits.
La proposition ne contient pas de dispositions spécifiques sur la grande distribution. Elle se place du point de vue du consommateur, sans d'ailleurs forcément défendre ses droits.
Cet amendement tend à mettre en conformité l'article 10 du Règlement avec l'article 1er de la Constitution en inscrivant dans notre règlement le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de vice-président, de questeur ou de secrétaire de l'Assemblée. Cette précision, dont le coût financier est nul, est d'un grand prix en reva...
Ne vaudrait-il pas mieux comptabiliser le temps de ceux qui sont pour et de ceux qui sont contre un texte ou un article, ce qui permettrait aux députés qui ne sont pas d'accord avec leurs groupes de s'exprimer librement ? Par ailleurs, au vu des arguments invoqués cet après-midi, je comprends que ce débat ne mobilise guère nos collègues. Ce n'...
À force de réduire le temps de parole, nous obligera-t-on demain à défendre un amendement en trente secondes, comme devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
Une enquête menée à l'été 2008 concluait à un fort scepticisme des Croates à l'égard de l'Europe, moins de 30 % d'entre eux disant souhaiter voir leur pays adhérer à l'Union européenne alors que la proportion était de 50 % en Turquie, et de 70 % dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Il ressortait aussi de cette enquête que les pré...
En 2007, le Parlement européen a déploré la ratification par l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et les Etats-Unis d'un accord bilatéral d'immunité, lequel permet aux citoyens de l'un des deux pays qui sont arrêtés sur le territoire de l'autre d'échapper à la juridiction de la Cour pénale internationale de La Haye, ce qui va à l'encon...
Une enquête menée à l'été 2008 concluait à un fort scepticisme des Croates à l'égard de l'Europe, moins de 30 % d'entre eux disant souhaiter voir leur pays adhérer à l'Union européenne alors que la proportion était de 50 % en Turquie, et de 70 % dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Il ressortait aussi de cette enquête que les pré...
En 2007, le Parlement européen a déploré la ratification par l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et les Etats-Unis d'un accord bilatéral d'immunité, lequel permet aux citoyens de l'un des deux pays qui sont arrêtés sur le territoire de l'autre d'échapper à la juridiction de la Cour pénale internationale de La Haye, ce qui va à l'encon...
La pédagogie repose aussi sur le rappel des droits. Or, parmi ces droits figure le respect de la présomption d'innocence.
Il me semble préférable de les rappeler dans la loi.
Merci, Monsieur l'ambassadeur, pour cette intervention. D'abord, quelle est la position de la France concernant la proposition allemande d'un pacte européen pour l'emploi ? Ensuite, le plan européen de l'innovation pourrait mobiliser des crédits du fonds européen d'ajustement à la mondialisation doté de 500 millions par an. Ces crédits sont-ils...
