Interventions en commissions de Marietta Karamanli

La tentative d'attentat du 25 décembre dernier sur le vol Amsterdam-Detroit conduit aujourd'hui les Européens à renforcer les mesures de contrôle dans le transport aérien par le recours à des procédés nouveaux (scanners corporels) ou en facilitant les échanges de données relatives aux passagers. Je tenais à faire à ce propos devant vous un rapi...

Je me réjouis que nous soyons tous en phase sur un sujet à propos duquel nous devons rester vigilants pour ne pas réagir sous le coup de la peur et de l'émotion. Il faudra prendre du recul lorsque nous serons amenés à prendre position dans le cadre du débat sur la loi sur la sécurité intérieure. Nous devrons insister sur le caractère exceptionn...

Plusieurs de ces sujets sont d'une actualité brûlante. Pour ce qui est de la sortie de crise tout d'abord, ai-je bien compris qu'un sommet doit être organisé sur la question de l'emploi ? Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, créé en 2006 pour aider les travailleurs licenciés par des démarches de qualification ou d'insertion sur l...

En tout état de cause, il faut respecter l'égalité. De même, en ce qui concerne la phase disciplinaire, on aurait pu choisir une rédaction précisant que le plaignant peut être assisté par le conseil de son choix.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) nous a indiqué que les contrôles vont au-delà des douanes et portent sur tous les stades de la commercialisation, jusque dans les magasins. Des échantillons sont prélevés mais des améliorations pourraient certainement encore être apportées. On p...

Les articles 64 et 65 de la Constitution posent la question de l'indépendance des magistrats. Selon l'article 64, en effet, le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et il est assisté dans cette mission par le CSM. Pourtant, aux termes de l'article 65, le Chef de l'État ne préside plus le CSM. De quels...

Vous avez évoqué la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit d'ailleurs être prochainement réexaminée par la grande chambre. Quelle est la position d'un professeur de droit face à un projet conforme à la Constitution, mais pas au principe du droit international, selon lequel un magistrat ne doit pas dépendre, pour sa ...

Il n'est pas prévu dans le projet que le justiciable qui saisit le CSM puisse se faire assister d'un conseil. Considérez-vous que c'est un oubli ?

La proposition de directive relative aux droits des consommateurs vise à promouvoir un droit européen unique des contrats de consommation pour le développement du marché intérieur et du commerce transfrontalier, qui actuellement ne concerne que 7 % des transactions. Elle a déjà fait l'objet d'un premier examen de la part de la Commission, le 5...

Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, notamment sur le crédit revolving, vise entre autres à transposer en droit français la directive 200848CE du 23 avril 2008. Il n'est pas affecté par la proposition de directive relative aux droits des consommateurs.

Il y a une forte attente des consommateurs en Europe sur la question des actions de groupe. On observe bien une montée de cette demande, que quelques Parlements nationaux expriment aussi. Il faut y travailler, sans tomber dans les dérives américaines. Toutefois, ce n'est pas prévu dans le dispositif de cette proposition de directive. Une parti...

Au départ, cette proposition de directive visait à prendre en compte les problèmes posés par ces échanges, mais ceux-ci ne représentent que 7 % du total des échanges intra-communautaires. Le champ de la directive est donc nécessairement plus vaste. Il y a certes une problématique spécifique à prendre en compte, mais qui ne constitue pas le seul...

C'est déjà le cas, car c'est ce qui est prévu par « Rome I ». C'est le droit du pays où se trouve le consommateur qui s'applique. Sur proposition de la rapporteure, la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission,

Au nom de quoi les commissaires de l'UMP arrivés en retard auraient-ils le droit de voter alors que je n'ai pas pu moi-même le faire !

Pour utile que soit la rectification que vous avez apportée concernant le CIR dans le secteur bancaire, madame la ministre, elle ne clôt pas le débat. Pour éviter que ne se reproduise un « buzz » de ce genre sur le net et que ne s'expriment des interrogations sur l'affectation du CIR à des dépenses privées portant l'estampille « recherche » san...

Pour utile que soit la rectification que vous avez apportée concernant le CIR dans le secteur bancaire, madame la ministre, elle ne clôt pas le débat. Pour éviter que ne se reproduise un « buzz » de ce genre sur le net et que ne s'expriment des interrogations sur l'affectation du CIR à des dépenses privées portant l'estampille « recherche » san...

Quelques observations générales pour commencer : le rapport de M. Hénart n'était pas disponible ce matin sur le site internet de l'Assemblée. J'observe, en outre, que le programme annuel de performances n'apporte guère d'indications précises concernant la répartition et la variation des crédits sur lesquels nous devons nous prononcer. En l'abse...

Quelques observations générales pour commencer : le rapport de M. Hénart n'était pas disponible ce matin sur le site internet de l'Assemblée. J'observe, en outre, que le programme annuel de performances n'apporte guère d'indications précises concernant la répartition et la variation des crédits sur lesquels nous devons nous prononcer. En l'abse...

Les 3 000 euros que je citais correspondent aux crédits qui sont en réalité affectés à la recherche.

Les 3 000 euros que je citais correspondent aux crédits qui sont en réalité affectés à la recherche.