Interventions en commissions de Marietta Karamanli

Je suis moi aussi dubitative quant à ce que l'on peut attendre actuellement de l'action de la Haute représentante ; que peut-elle réellement faire ? Tout cela nous interpelle sur l'Europe. Concernant les propositions des rapporteurs, je tiens à souligner deux points. En premier lieu, alors que la presse britannique a abondamment souligné l'impo...

S'agissant de la création de cette nouvelle instance et de la disparition de l'UEO, je souhaiterais souligner la responsabilité des parlements nationaux. Il serait utile que notre Commission , associée avec la Commission de la défense et celle des affaires étrangères, se prononce sur le sujet dans la mesure où cela engage des crédits.

Monsieur le Contrôleur général, vous serait-il possible de nous donner des indications sur les moyens dont disposent les autorités indépendantes étrangères qui remplissent les mêmes missions que la vôtre ? Quel jugement portez-vous sur la coordination des administrations de la Justice et de la Santé en matière d'accès aux soins en prison ? On ...

Je souhaiterais avoir une précision sur l'utilité de la deuxième phrase du premier alinéa de l'amendement, qui prévoit qu'« est entièrement comprise dans le même canton toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants ».

Il est vrai que le temps politique n'est pas le même que le temps des marché financiers : j'espère voir avant ma retraite, le recul de l'âge de départ aidant, la gouvernance économique européenne ! La crise a mis en évidence la nécessité de la régulation financière, afin de lutter contre l'opacité des produits financiers et le comportement gré...

Il est vrai que le temps politique n'est pas le même que le temps des marché financiers : j'espère voir avant ma retraite, le recul de l'âge de départ aidant, la gouvernance économique européenne ! La crise a mis en évidence la nécessité de la régulation financière, afin de lutter contre l'opacité des produits financiers et le comportement gré...

Il s'agit en effet d'un thème important, sur lequel nos concitoyens appellent fréquemment l'attention des parlementaires et auquel je suis personnellement particulièrement attentive. La polémique sur la récente autorisation par la Commission européenne de la mise en culture de la pomme de terre Amflora amène à s'interroger sur le positionnement...

Que pensez-vous de la proposition faite par M. Martin Hirsch lorsqu'il était président de l'AFSSA, qui tendait à donner aux citoyens européens la possibilité de se prononcer sur la production et la consommation des OGM ?

Je partage l'analyse et les propositions prudentes exposées par Hervé Gaymard. J'aurais aimé savoir si nous disposions d'une analyse pour chaque pays sur l'impact des importations de voitures coréennes. J'ai le sentiment que ces constructeurs conduisent une politique commerciale assez agressive, comme nous pouvons le voir avec leur publicité ou...

Sans vouloir polémiquer sur la question de la parité, j'observe que seules quatre femmes participent à cette réunion. Je laisse chacun en tirer ses conclusions sur les efforts réalisés par les partis politiques. Selon l'exposé des motifs de ce texte, la réforme se justifie notamment par le « coût élevé pour le contribuable » du système actuel...

Monsieur le Président de l'AMF, vous avez déjà répondu à nombre de questions, notamment sur les agences de notation, évoquées à l'occasion de la crise grecque. Je partage par ailleurs votre préoccupation sur la nécessité de prévoir les financements et les moyens adéquats pour progresser en matière de gouvernance économique européenne. L'analys...

L'objectif de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020 tient-il compte du nucléaire ? De fait, dans une réponse que vous avez faite récemment à l'une de mes questions, vous vous êtes référé à la directive européenne sur le système d'échange de quotas d'émissions pour déclarer que le nucléaire n'était pas considéré comme émetteur de CO2. Si tel ...

Quelle sera la réflexion de la France sur le traitement des déchets nucléaires ? Quelle aide apporterons-nous aux pays en voie de développement ?

Ma première question a trait à la fin de l'UEO. Si le Parlement européen a une légitimité pour s'exprimer en matière de défense, force est de constater qu'il ne dispose pas de moyens réels puisqu'il ne vote pas le budget. Ce sont les parlements nationaux qui sont compétents pour ce qui concerne l'envoi et le maintien de troupes à l'étranger ; c...

Certes, mais il n'y aura plus de rencontres interparlementaires consacrées à ces sujets.

Hier, nous nous sommes réunis avec les parlementaires européens et les sénateurs pour évoquer ces problèmes. Le cas de la Grèce n'est pas isolé et, dans plusieurs pays, plus le déficit s'aggrave, plus il faut emprunter et plus la charge de la dette s'alourdit. Parallèlement, la gravité de la crise attise la spéculation et les taux d'intérêt gri...

La Grèce n'est pas le seul Etat membre à rencontrer des difficultés budgétaires : l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et l'Italie sont aussi concernés et la situation de la France elle-même pourrait être préoccupante. Il est certes légitime de rechercher la croissance économique mais pour cela, des mesures concrètes sont nécessaires. La stratégi...

Avant d'évoquer le fond, je souhaite apporter un petit complément à nos modalités d'organisation du débat. A ce stade, en effet, nous ne souhaitons pas entrer dans le détail du texte. D'abord, son ampleur et sa complexité sont telles que nous n'en avons pas le temps. Ensuite, nous avons nous-mêmes décidé, au sein de l'Assemblée nationale, de ...

Les dispositions du chapitre spécifique aux biens soulèvent deux objections principales. La première objection est assez partagée. Elle concerne les droits du consommateur, à savoir les remèdes, ou les recours, en cas de mise en jeu de la garantie. La proposition de la Commission introduit une rigidité en laissant notamment au professionnel se...

Pour conclure ce débat, je voudrai d'abord rappeler que nous devons nous demander de quel niveau d'harmonisation nous avons besoin, au regard de l'exemple des Etats-Unis où le marché intérieur est très intégré, avec une pluralité de législation. Sur le fond, les différents problèmes que ne nous avons évoqués ne sont pas spécifiquement français,...