Interventions en commissions de Marietta Karamanli

Je n'ai pas de réponse directe à cette question. Les objectifs européens sont ambitieux mais il convient d'en assurer le contrôle effectif. C'est tout le problème des filières clandestines en matière de déchets. Des pays deviennent de véritables « poubelles ». Il faut assurer le recyclage et le traitement mais aussi agir sur la conception même ...

La notion de producteur désigne au sens de la directive le « metteur au marché », qu'il s'agisse du producteur ou de l'importateur. S'agissant de l'affichage du coût, les habitudes sont variables selon les pays, par exemple il n'est pas pratiqué en Allemagne.

La directive relative aux déchets place la prévention au premier rang des priorités, et fait référence à ce titre à la conception écologique des produits. Il faut vraiment insister sur la prise en compte de ces considérations d'éco-conception au moment de la fabrication des produits, afin de réaliser des économies importantes au moment de leur ...

La France et d'autres pays réclament des moyens supplémentaires pour aider les producteurs. La France a proposé de créer une obligation de remise des déchets aux producteurs à partir des points de collecte. Il est nécessaire en effet d'accompagner les filières. Nous ne disposons pas à ce stade d'estimations chiffrées de ces besoins.

Nombre de ferrailleurs non agréés récupèrent effectivement les déchets électriques et électroniques.

Quelles ont été les conséquences de la levée de l'anonymat décidée dans d'autres pays ? Des études font état d'un recul du nombre de donneurs.

Je tiens à souligner l'importance de ce sujet et à saluer la présence de la députée européenne, Mme Françoise Grossetête, d'autant plus que le rôle du Parlement européen est, à mon sens, essentiel dans la négociation de ce texte. Ce projet de règlement vise à établir les règles spécifiques devant s'appliquer aux matériaux et objets en matière ...

Il s'agit ici d'appliquer le principe de précaution qui est très important. La Commission a ensuite rejeté le projet de règlement.

La liberté de circulation des biens et des personnes repose sur pas moins de 1 600 textes. C'est beaucoup. A vouloir être trop normatif, ne perd-on pas de vue l'objectif premier ? D'autre part, le marché impose souvent un choix entre la compétitivité des entreprises et la protection des droits collectifs, ceux du consommateur ou la protection d...

Si je m'associe aux questions relatives à l'indépendance de cette nouvelle autorité qu'ont posées mes collègues, je souhaiterais savoir ce que pense Monsieur le ministre des déclarations faites au mois de juin par Mme Bougrab au journal Le Monde. Ancienne présidente de la HALDE aujourd'hui membre du Gouvernement, elle s'était étonnée de la remi...

La date de péremption fait partie des éléments prévus par la proposition de règlement. Il y a eu un débat sur la taille minimale des caractères utilisés, et, alors que la Commission proposait une taille minimale de 3mm, celle-ci devrait être finalement de 1,2 mm. Des informations complémentaires devront également être fournies. S'agissant du co...

Le débat a principalement porté sur les alcopops ou premix qui suscitent l'inquiétude des consommateurs ainsi que des professions sanitaires, notamment pour les jeunes, en raison de leurs effets néfastes. En conclusion, j'estime que la proposition de règlement intègre de façon complète des exigences répondant aux attentes des consommateurs et ...

Lors d'une de nos précédentes réunions, nous avions souligné qu'il fallait faire attention à la prolifération des agences. Il convient de garder cela à l'esprit comme l'avait évoqué M. Pierre Lellouche lors de l'une de ses auditions. Il serait également intéressant de demander la réalisation d'évaluations périodiques de cette agence dans nos co...

Bien que l'intervention de l'avocat soit désormais acquise, on doit prendre en compte la situation de fait décrite par le professeur Gaudemet et par M. Dominique Perben : en règle générale, l'avocat ne se déplace pas. À l'instar du médecin, qui doit accéder aux analyses pour établir un diagnostic et défendre le patient contre la maladie, l'avoc...

Je souhaiterais mettre en avant quelques préoccupations liées à la disparition de l'UEO. Je suis en effet chargée au sein de l'Assemblée de l'UEO d'un rapport intitulé « Mise en oeuvre du traité de Lisbonne : les débats en cours dans les Parlements nationaux sur le suivi de la PSCD », qui sera présenté dans quelques jours, lors de la prochaine ...

Vous nous avez dit, Monsieur le Ministre, qu'en matière de gouvernance économique européenne des efforts vont être demandés à tous les gouvernements, mais quelles mesures concrètes ont été prises ? Selon quel calendrier s'appliqueront-elles ? Surtout, lesquelles visent précisément à encadrer les marchés financiers ? Par ailleurs, s'agissant du...

Le dosage n'est pas équilibré !

Cette affaire est encore loin d'être résolue et il convient de voir quelle est la position de la Banque centrale européenne. Il serait important de dire si l'interdiction faite à la Banque centrale européenne de financer les Etats est ou non levée, et si non, si c'est aux banques commerciales de jouer ce rôle. La spéculation a été attisée par ...

Ce sont des mesures à appliquer en cas de crise mais l'action sur les agences de notation relève de la prévention. Il serait bien d'avoir une agence européenne publique de notation.

a évoqué la question du suivi par les parlements nationaux des questions relatives à la politique de sécurité et de défense commune et souligné l'importance de mettre en place dès 2011 une formule nouvelle, à la suite de la disparition prochaine de l'assemblée parlementaire de l'UEO. Elle a souhaité avoir des précisions sur les débats de la COS...