Interventions en commissions de Marietta Karamanli

Je souhaiterais revenir sur un aspect précis. Le récent rapport de l'INSERM sur la réduction des risques liés à la toxicomanie met l'accent sur le fait que la recherche en France sur les addictions est éclatée, non coordonnée, et mal financée. Or l'article 4 modifié du décret de 1982 prévoit parmi les missions de la MILDT l'animation et la coor...

Monsieur le président, permettez-moi de regretter de n'avoir pu trouver avant la séance sur le site de l'Assemblée nationale l'avis de notre rapporteur. Cela aurait facilité notre travail. L'augmentation de 4,15 % du budget de la mission doit être mise en regard de l'évolution du coût de la vie. Sur les 125 millions d'euros supplémentaires, 60...

Je partage aussi le souci de veiller à ce que le budget européen soit soumis à un examen attentif des économies potentielles. Mais, de manière plus générale, il serait opportun de mieux identifier et développer les synergies entre les budgets nationaux et notre budget commun, en particulier pour les investissements dans le développement durable...

Les équipements électriques et électroniques contiennent des éléments dangereux pour la santé et l'environnement, et doivent donc être traités de façon spécifique. Deux directives de 2003 s'appliquent actuellement, l'une sur les substances dangereuses, l'autre sur les déchets. La Commission européenne propose la refonte de ces deux textes. Con...

La définition du producteur dans le cadre de la directive actuelle est nationale, il s'agit du premier « metteur au marché » sur le territoire national, producteur ou importateur. La Commission propose de se fonder sur le premier metteur au marché communautaire, ce qui reviendrait à priver les Etats membres de leurs capacités de contrôle à l'...

La définition serait différente car il s'agirait de la première mise au marché au plan communautaire et non national.

Ceci est tout à fait juste et, la refonte de la directive devrait permettre d'améliorer les taux de traitement et de recyclage. Bien entendu, la formation et l'éducation des citoyens seront une priorité.

Bien sûr. En conclusion, je vous propose donc d'attendre des éléments d'information supplémentaires avant de donner notre avis sur la proposition de directive (E 4191).

Le budget européen est alimenté par les contributions des Etats membres et est affecté principalement aux dépenses de la politique agricole commune (PAC) et aux fonds structurels bénéficiant aux régions les plus pauvres. S'il faut trouver des recettes nouvelles, que pensez-vous de l'institution d'un impôt européen qui pourrait être de l'ordre d...

Le Président de notre délégation a très bien exprimé nos craintes concernant l'avenir du Conseil de l'Europe, renforcées par le sort réservé à l'Union de l'Europe occidentale (UEO). A ce propos, je souhaiterais que le Parlement puisse débattre et prendre position, voire proposer une alternative, en adoptant une résolution, à l'instar d'autres p...

Monsieur le professeur, vous avez analysé les origines de la crise financière. Certains économistes, notamment américains, mettent également en cause la taille des établissements financiers et évoquent le caractère frauduleux de nombreuses opérations. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la crise ne devrait-elle pas nous inciter à travailler sur ...

Je reviens après M. Caresche sur la question du fonds de régulation des crises, qui avait donné lieu à diverses hypothèses. Quelle est votre analyse et pouvez-vous nous expliquer la position française dans ce domaine ? Ma deuxième question porte sur les droits fondamentaux. L'article 17 du traité indique que la Commission « veille à l'applicat...

L'article 2 du projet de loi me semble remettre en cause l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques sont de la compétence du législateur. Pourquoi celui-ci n'est-il pas saisi ? Et qu'entendez-vous par « devoirs » ? Peu de déc...

Ce projet de loi n'est qu'un squelette : comme l'indique l'exposé des motifs, il se contente de fixer les grands principes et renvoie à des ordonnances pour aller plus vite, ce qui contribue à escamoter une partie du débat. J'observe d'ailleurs que nous n'avons toujours pas réalisé de travail de fond sur ce texte, alors qu'il est déposé sur le ...

Madame la présidente et chère amie, je partage beaucoup des constats, des propositions et des conclusions de votre rapport. L'avenir qui se dessine est alarmant, y compris celui des institutions. Le G20 de 2009 avait envisagé une taxation des transactions financières internationales pour financer un fonds de régulation des crises financières. ...

Les propos de mon collègue Glavany n'ont peut-être pas été bien compris. Le stage de citoyenneté ne suffit pas ; nous proposons d'agir aussi plus en amont.

Je souhaiterais connaître vos propositions concernant le mode de production biologique. D'autre part, quelles peuvent être les garanties sur les labels et les sigles de qualité, dont le développement est demandé par les associations de consommateurs ?

Sur cette technologie d'avenir, existe-t-il des évaluations des mesures incitatives au développement du véhicule électrique, qu'il s'agisse d'aides directes ou de subventions ? Par ailleurs, ne serait-il pas intéressant de développer l'électromobilité en associant véhicules électriques à batterie et à hydrogène ? Car si on favorise seulement l...

Monsieur le directeur, je vous remercie des éléments d'information que vous avez portés à notre connaissance à propos des programmes immobiliers. En ce qui concerne la loi pénitentiaire, j'aimerais tout d'abord savoir où en est l'application de l'article 44. Quelle est l'évolution constatée des violences entre détenus ? Où en est-on en matière...

Je vous remercie, madame la ministre d'État, pour les explications que vous avez apportées. Néanmoins, permettez-moi de vous poser plusieurs questions. La première concerne la notion d'espace public. Englobe-t-elle tous les lieux ouverts au public ? Qu'en est-il des espaces de communication audiovisuelle ? Pourra-t-on interdire le port du voil...