247 interventions trouvées.
Je vous remercie. Parmi les trois groupes humains victimes, en France, de crimes contre l'humanité, la mémoire des Juifs n'a rien à voir avec celle des Arméniens ou celle des descendants de victimes de l'esclavage. Pour les Juifs, tout acte d'antisémitisme ramène à la Shoah. Ils font des cauchemars qui les réveillent. Ce n'est pas le cas des ...
Je comprends les interrogations de Mme Fort. Nous avons parlé du génocide des Ukrainiens, mais quid de celui des Kazakhs, des Ingouches ou des Tchétchènes au XIXe siècle ? Un problème de définition se pose, en effet, mais il relève de l'appréciation politique. Je rappelle en outre que M. Pétré-Grenouilleau a été assigné en justice non pour so...
J'en disconviens d'autant moins que j'adhère à tous vos propos et, notamment, à ceux qui concernent le bien-fondé des résolutions. S'agissant des dates de commémoration, je rappelle que le 10-mai avait été d'abord conçu comme une journée métropolitaine de commémoration de l'abolition de l'esclavage alors que cela concernait bien plutôt les dép...
Outre que ce n'est pas à moi de convier ici le CPME mais à vous, parlementaire, le 10-mai avait suscité des interrogations de la part des descendants d'esclaves en métropole : je rappelle que le président Chirac avait été sifflé deux fois au jardin du Luxembourg. Les dates ultramarines, quant à elles, ne sont pas nationales alors que la questio...
Je regrette comme vous, Madame Taubira, que ces individus aient sifflé le Président Chirac.
Pas du tout, je suis républicain.
a souhaité, puisque le débat a porté sur le service minimum en cas de grève du personnel de l'éducation nationale, connaître les obligations de l'Etat en matière de remplacement des personnels absents. Le ministre a convenu que le système de remplacement marche mal et n'est pas efficace. 50 000 enseignants sont affectés exclusivement aux rempl...
a indiqué qu'une mission s'était rendue à Chypre du 4 au 7 juin 2008, au nom de la Délégation pour l'Union européenne, pour examiner les perspectives de règlement de la question chypriote. La mission était composée de M. Bernard Deflesselles, co-président du groupe de suivi des négociations d'adhésion avec la Turquie, et de Mme Marietta Karaman...
a déclaré que le franchissement de la ligne verte peut sembler facile, mais pèse sur la vie quotidienne des gens qui doivent présenter à chaque fois leur pièce d'identité et sont soumis à des limites pour les échanges commerciaux et les transferts d'argent. Dans la zone tampon, la partie sud est habitée jusqu'à la limite du mur. De l'autre côté...
a regretté la précipitation mise par la France, à travers les débats prématurés relatifs aux référendums sur l'adhésion turque, à se priver d'un atout maître dans la négociation d'un accord à Chypre. Elle ne doit pas fermer la porte ni répondre aujourd'hui à une question sur l'adhésion qui n'est pas posée, mais simplement poursuivre une négocia...
a répondu que le premier problème était celui des disparus et qu'il avait déjà fait l'objet de nombreuses questions écrites.
a d'abord demandé des précisions sur la modernisation du droit européen de la consommation et de la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, lesquelles ont fait l'objet de travaux de la Délégation. Le 20 juin dernier, la commissaire a ainsi proposé cinq priorités en matière de politique de consommateurs à l...
a souligné le contraste important entre l'attirance exercée par l'Europe à l'extérieur et le peu de conviction des citoyens européens à son égard. La présidence française n'a pas prévu une offre de nouvelles politiques publiques qui pourraient s'exprimer par des programmes de grands travaux, par exemple en matière de transports propres, et par...
a demandé si une évaluation des différents supports de conservation des archives a été envisagée, s'agissant notamment de leur durabilité. L'administration ne peut-elle faire des propositions en la matière sachant que la durée de vie des CD ou des DVD ne serait que de dix ans ? Ce texte, en outre, concerne les archives de l'État, des collectiv...
a, à l'inverse, jugé le délai de cent ans beaucoup trop long. Estimant que si, par exemple, certains événements de 1968 devaient être regardés comme mettant en cause la sûreté de l'État, les archives les concernant seraient dans ce cas couvertes par le secret pour soixante ans encore. Après que le rapporteur eut jugé que son amendement présent...
a souligné qu'elle demande justement, dans ses propositions de conclusions, qu'il soit établi une traduction dans la langue du pays où se trouve le bien mais aussi dans la langue du consommateur.
a confirmé que tel serait bien le cas si sa demande était intégrée dans le dispositif de la directive.
évoquant les objectifs du ministre en matière de codéveloppement et d'organisation de l'immigration légale a rappelé que depuis quinze ans les organisations internationales s'inquiétaient de la fuite des cerveaux en provenance des pays en voie de développement. Elle a demandé quelles initiatives seraient prises pour que la politique d'immigrat...
a interrogé les rapporteurs sur les délais pour les différentes procédures introduites en ce domaine par le traité de Lisbonne.
s'est déclarée également inquiète quant à la situation du Kosovo et des Balkans, mais elle a insisté, en tant que présidente du groupe d'amitié France-Chypre, sur la question chypriote. En effet, il ne faut pas laisser un « trou noir » en Europe, ni en son centre, ni à l'est. Chypre étant membre de l'Union européenne, sa situation politique est...