Interventions en commissions de Marietta Karamanli

La question du processus d'adhésion de la Turquie est très complexe ; elle dépend beaucoup des critères que l'Union européenne peut fixer. Le rapport insiste beaucoup sur les obstacles mais il faut être conscient que l'adhésion ne va pas se faire aujourd'hui. Il ne faut pas nier le problème de Chypre et la France devrait avoir une position cla...

 « La sécurité des jouets repose non seulement sur la coopération internationale, puisque les jouets vendus en Europe sont pour l'essentiel conçus aux Etats-Unis et fabriqués en Chine, mais également sur une fixation des normes pour le marché intérieur. L'objectif de la révision de la directive actuellement applicable 88378CE est de faire évolue...

L'essentiel des jouets vendus en Europe est fabriqué en Chine et la majorité des produits identifiés comme dangereux par le mécanisme RAPEX, provient de ce même pays. En cas de non-conformité, les procédures de retrait du marché et de rappel sont prévues. » Sous le bénéfice des observations de la rapporteure, la Commission a approuvé la présen...

La Commission a eu l'occasion de s'intéresser à cette question au cours de l'audition du Président de la CNIL, M. Alex Türk, et pourra interroger à ce sujet Mme Alliot-Marie cet après-midi. Un certain nombre de nouvelles technologies sont mises en oeuvre pour faire face à l'imagination des terroristes, parmi lesquelles les scanners corporels. ...

Nous avons joint au rapport un exemple de ce que donnent les images actuelles du scanner corporel mais nous pouvons imaginer que demain ils reproduiront encore plus de détails. Il nous a été affirmé que ces appareils n'auraient pas de capacité d'enregistrement, mais notre vigilance est absolument nécessaire.

Je me pose des questions sur la notion d'expérimentation car les réponses qui m'ont été apportées sur le terme de l'expérimentation de Nice et la procédure qui serait suivie pour un éventuel déploiement me sont apparues particulièrement floues.

Il est important de relever que l'appareil déployé à Londres n'est pas utilisé pour le contrôle des femmes enceintes et des mineurs. Le renseignement demeure le moyen le plus efficace de lutte contre le terrorisme et les scanners ne permettent pas de raccourcir la file d'attente au contrôle.

Des expérimentations peuvent continuer à être mises en oeuvre selon les textes européens en vigueur. Elles ont lieu, en particulier, à Londres et Helsinki.

Je partage les préoccupations de mes collègues sur l'utilisation et la protection des données. Cela étant, je voudrais souligner l'importance des évaluations périodiques du PNR européen. S'agissant des scanners corporels, nous avons en effet insisté, ce matin même, sur la nécessité d'être vigilants et de fixer dans la loi française un cadre ju...

Ce contrôle a été mis en place à partir d'un unique incident et il devrait être supprimé en 2010. Nous savons qu'il mobilise d'énormes moyens humains, mais son efficacité n'est pas démontrée.

Vous dites que nous vivons sous la menace constante d'un terrorisme qui joue sur la peur : faisons en sorte de ne pas alimenter cette peur. J'ai été très sensible à vos propos sur la protection, mais cela ne suffit pas. Les lois sociales contribuent à la protection des personnes ; or les lois sociales européennes font cruellement défaut mais...

En effet, les présidences européennes se succèdent et aucune ne fait sienne cette priorité.

J'ai été agréablement surprise par votre propos concernant les scanners corporels car il nous avait été rapporté que la CNIL n'estimait pas, à première vue, que les appareils en question entrent dans son champ de compétence et n'avait pas émis de réserves sur les appareils devant être déployés à Nice. Tout ce qui porte atteinte aux libertés pub...

Mon propos portera sur trois sujets. Le premier sera celui de la pluriannualité du budget de l'État et de la pluriannualité des budgets des collectivités locales. L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi de programmation des finances publiques de 2009 à 2011. Par ailleurs, l'État doit présenter un pacte de stabilité des dépenses nationa...

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est venue préciser que le premier contrôle des installations d'assainissement non collectif devait avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2012 et imposer que la périodicité des contrôles n'excède pas huit ans. Comme nombre de services publics d'assainissement non collectif, qui se t...

La loi comme la réglementation n'ayant pas changé, une modification des conditions financières d'un transfert de compétence aux régions est contraire au droit. De plus, la SNCF sera soumise à la taxe sur les salaires et sollicitera les régions pour compenser cette charge. Or, aucune contrepartie n'a été envisagée par le Gouvernement pour faire ...

La loi du 13 août 2004 a entendu parachever le transfert de compétence en matière de formation professionnelle aux régions. Toutefois, le patrimoine afférent à cette compétence n'a pas été transféré aux régions qui allouent pourtant des subventions importantes à l'AFPA pour l'entretenir. Cet amendement propose donc de transférer aux régions qui...

J'ai cru comprendre qu'un amendement plus opérationnel devrait être proposé par la commission des finances. Je retire donc cet amendement. Article 71 : Création d'une dotation de développement urbain :

L'objet du présent amendement est de créer un circuit de communication entre le réseau du Trésor et les communes pour les informations relatives au recouvrement de la taxe locale d'équipement. L'ambition est de se donner les moyens de mieux identifier les difficultés pour les traiter avec une logique similaire à celle utilisée dans les audits d...

Permettez-moi de regretter tout d'abord l'absence d'une association majeure, le comité « Marche du 23 mai » qui avait lancé la grande marche de 1998 ayant conduit à la reconnaissance, dans la loi Taubira, de l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Serge Romana, président de cette association, travaille en relation étroite avec différentes...