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Les interventions de Marie-Renée Oget sur ce dossier

918 amendements trouvés


23/10/2010 — Amendement N° 206 au texte N° 2854 - Avant l'article 48 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Géni...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2011, un rapport sur les conditions de validation des périodes d'études en contrepartie du versement d'une cotisation volontaire supplémentaire à la cotisation d'assurance vieillesse pour les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit...

23/10/2010 — Amendement N° 150 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton...

Un rapport sur l'évaluation de l'application de l'article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est présenté tous les ans au Parlement avant le 30 septembre. Ce rapport doit permettre d'évaluer les conséquences en termes d'accès aux soins de l'application de cet article. Exposé sommaire :...

23/10/2010 — Amendement N° 134 au texte N° 2854 - Après l'article 35 (Retiré avant séance)
Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Issindou...

Le ministre chargé de la santé soumet à l'avis de la Haute autorité de santé l'inscription du second avis des experts anatomopathologistes sur la liste des actes médicaux pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie établie selon les modalités définies par l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le diagn...

15/11/2010 — Amendement N° 782C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Iborra, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Garot, M. E...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 45 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 45 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

15/11/2010 — Amendement N° 781C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

15/11/2010 — Amendement N° 780C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 25 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 25 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

15/11/2010 — Amendement N° 779C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Valax, M. E...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 2 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 2 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des p...

15/11/2010 — Amendement N° 778C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Gille, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 28 570 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 28 570 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

15/11/2010 — Amendement N° 777C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Letchimy, Mme Girardin, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Car...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des p...

15/11/2010 — Amendement N° 776C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Liebgott, M. Gille, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Tourtelier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 30 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...

10/11/2010 — Amendement N° 318C rectifié au texte N° 2824 - Article 90 (Adopté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Oget, M. Renucci, M. Manscou...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « 1° Au troisième alinéa de l'article L. 133-7, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer de réduire à compter du 1er janvier 2011, de 15 points à 10 points les cotisations patronales de sécurité sociale appliquées sur ...

10/11/2010 — Amendement N° 315C au texte N° 2824 - Article 88 (Tombe)
M. Gille, Mme Oget, Mme Massat, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, M. Jung, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : La suppression des exonérations de charges patronales pour les organismes à but non lucratif de 10 salariés et plus va entraîner une augmentation importante de leurs charges, les salaires et les charges sociales étant leur dépense la plu...

10/11/2010 — Amendement N° 312C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un rapport annuel est transmis au Parlement chaque année avec les documents budgétaires relatifs à la mission travail emploi du projet de loi de finances à examiner, faisant une présentation détaillée et explicite des actions, de l'utilisation des moyens de fonctionnement et de la gestion des personnels de Pôle emploi principal opérateur du ser...

10/11/2010 — Amendement N° 311C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un bilan d'évaluation est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur les conséquences financières pour les collectivités territoriales, les associations et organismes du secteur non-marchand de la baisse du taux de la prise en charge par l'État du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi de 90 % à 70 % du sa...

10/11/2010 — Amendement N° 310C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un rapport faisant le bilan de la répartition par région et département et de l'utilisation des contrats aidés est transmis au Parlement chaque année avec les documents budgétaires relatifs à la mission travail emploi du projet de loi de finances à examiner, permettant d'avoir une information compréhensible et clarifiée de la mise enoeuvre de l...

10/11/2010 — Amendement N° 309C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un rapport est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur les conditions envisagées par le Gouvernement concernant la pérennisation du contrat de transition professionnelle, pour lequel les possibilités d'adhésion sont prévues jusqu'au 1er décembre 2010. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer qu'un rapport soit tra...

10/11/2010 — Amendement N° 308C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, Rou...

Un rapport est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur les conditions envisagées par le Gouvernement concernant la pérennisation du dispositif de l'allocation équivalent retraite, qui a déjà été prolongé en 2009 et 2010 et pour lequel il n'y a aucune nouvelle entrée prévue en 2011 dans le projet de loi de finances pour 2011. Exposé...

10/11/2010 — Amendement N° 307C au texte N° 2824 - Avant l'article 88 (Rejeté)
M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. ...

Un bilan d'évaluation est transmis au Parlement avant le 30 juin 2011, faisant l'évaluation des dispositifs emploi financés en 2009 et 2010 par le Plan de relance de l'économie dans le cadre du programme 316 de la mission Plan de relance de l'économie. Ce rapport établit un bilan d'évaluation des actions du « Plan d'urgence pour l'emploi des j...

10/11/2010 — Amendement N° 196C au texte N° 2824 - Article 48 (Rejeté)
M. Perrut, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Iborra, Mme Oget

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 30 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...