Amendement N° 781C (Rejeté)

Depuis deux ans, le taux de chômage des jeunes atteint des sommets explosifs, particulièrement dans les quartiers populaires. Le nombre de jeunes demandeurs d'emplois a augmenté de 30 % et le nombre de ceux qui recherchent un travail depuis plus d'un an de 72 %.

À la suite des travaux de la commission Hirsch, il y a un an, le Président de la République annonçait le Plan « Agir pour la jeunesse », mais il n'aura duré qu'un printemps, puisque, dès juillet, le gouvernement a fermé le robinet des contrats aidés pour les jeunes et les personnes les plus éloignées de l'emploi. Le projet de loi de finances pour 2011 annule le petit effort budgétaire engagé en faveur des jeunes dans le cadre du plan de relance.

Le Plan de relance a renforcé les moyens destinés au contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS, afin d'accroître le nombre de ces contrats, de revaloriser l'allocation maximale et de mieux accompagner les jeunes avec une dotation supplémentaire de 80 M€ dans le cadre du Plan « Agir pour la jeunesse » annoncé le 29 septembre 2009. Cet effort n'est pas maintenu dans le cadre de la Mission Travail Emploi qui reconduit les crédits pour 2011 à même hauteur que pour l'année 2010, soit 55 M€.

Cet amendement vise à augmenter de 20 M€ les crédits de la Sous-action 2 « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l'Action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi », pour abonder de 20 M€ les crédits destinés au dispositif CIVIS.

Par conséquent, 20 M€ de crédits sont supprimés dans la Sous action 2 « Promotion de l'activité » de l'Action 3 « Développement de l'emploi » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », les exonérations liées au régime social des micro-entreprises étant augmentés de plus de 56 %. Or, le développement des « auto-entrepreneurs » est tout à fait discutable et conduit à des dérives inacceptables.

Le régime de l'auto-entrepreneur porte en germe toutes les conditions d'une concurrence déloyale avec les entreprises artisanales qui ne relèvent pas de ce régime. Le statut dérogatoire de l'auto-entrepreneur comporte des droits sociaux minorés. Nombre de salariés sont contraints par leur employeur à adopter le statut d'auto-entrepreneur pour continuer de travailler. C'est un dispositif qui permet une externalisation de certaines tâches par les entreprises qui imposent à leurs salariés ce mode d'exercice de l'activité. Ce régime qui permet des pratiques abusives qui n'ont rien avoir avec une véritable démarche de création d'entreprise, ne saurait être encouragé. Il est développé au détriment des droits des travailleurs, au détriment des actions réelles d'insertion dans l'emploi et de développement de l'activité.