Questions écrites de Marie-Lou Marcel

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier

Mme Marie-Lou Marcel interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités du retrait des troupes françaises d'Afghanistan. Le Président de la République a en effet annoncé que « plusieurs centaines » de soldats français devraient quitter l'Afghanistan d'ici à la fin de l'année dans le cadre du retrait militaire annoncé jeudi 23 juin 2011 avec les États-unis. Elle ...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'article 210 de la loi de finances pour 2011 qui fixe les nouveaux prélèvements, pour les organismes HLM : une cotisation sur le potentiel financier, d'une part, plafonnée en 2011 à 175 millions d'euros ; une contribution s...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par l'association des directeurs d'IUT (ADIUT) relatives au devenir du réseau. Malgré les circulaires des 20 mars 2009 et 19 octobre 2010, les contrats d'objectifs et de moyens de l'IUT, qui devaient être partie intégrante du contrat de l'État avec l'université,...

Thèmes : banques et établissements financiers ; Banque de France ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des élus du CEMP. Ce projet prévoit plus de 2 500 suppressions de postes avec le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, la disparition des structures infradépartementales et la réduction du réseau caisse. Si ce plan devait être mis en oeuvre, il marquerait un...

Thèmes : fonction publique territoriale ; centre national de la fonction publique territoriale ; cotisations. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'amendement n° 35 du Sénateur Arthuis visant à réduire le plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au CNFPT, adopté lors de l'examen de la dernière loi de finances rectificative. En effet, cet amendement prévoit le passage du taux de cotisation des employeurs territoriaux de 1 % à 0,9 ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; filière bois. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique forestière ambitieuse. La filière bois est aujourd'hui à la croisée des chemins. Filière de l'amont à l'aval, implantée au coeur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, el...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de décret portant sur l'affichage publicitaire extérieur Les sociétés d'affichage publicitaire critiquent ce projet de décret en le qualifiant « d'irresponsable, voire hallucinant » par la voix du PDG du groupe JC Decaux, groupe n° 1 mondial sur ce sect...

Thèmes : tourisme et loisirs ; agences de voyages ; billets aériens. vente en ligne. pratiques commerciales

Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les pratiques de certains sites internet de voyagistes «  low cost » relayant les compagnies aériennes dans la vente de billets d'avions. Il y a déjà plus de cinq ans, M. le commissaire européen aux transports avait ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la référence à la psychanalyse dans les pratiques de soin aux personnes autistes au profit des seules méthodes éducatives et comportementales. Dans un contexte particulièrement polémique, cette proposition de loi oppose de manière e...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la formation initiale des orthophonistes, notamment dans la prise en charge de la personne âgée, dans le domaine de la prévention et du dépistage, et des neurosciences en général. L'orthophonie est une profession paramédicale dont les champs de compétence ne cessent de grandir alo...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; Fonds d'amortissement des charges d'électrification. travaux. organisation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la réforme des modalités d'attribution des programmes annuels du FACE (Fonds d'amortissement des charges d'électrification). En effet, la réunion du conseil du FACE du 30 novembre 2010 suscite une très ...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, soci...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; déchets agricoles. méthanisation. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation appliquée au digestat issu de la méthanisation. La méthanisation constitue, par la production de biogaz, énergie renouvelable, un des maillons forts du développement durable. Le digestat, résidu issu du processus de cette technique, possède des ...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à la suite des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du second plan de rigueur. Ce plan prévoit, entre autres, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux...

Thèmes : retraites : régime général ; CNAV ; conseil d'administration. composition

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Elle souhaiterait, afin de répondre aux questions de certains de ses concitoyens, s'assurer que les administrateurs de la CNAV sont bien représentatifs de toutes les catégories et r...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; performance énergétique. rénovation des fenêtres

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière « menuiseries fenêtres ». En effet, le projet de loi de finances 2012 a prévu, dans son article 43, un réaménagement du crédit d'impôt développement durable (CIDD), l'aide portée par le plan "Bâtiment...

Thèmes : chasse et pêche ; fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ; revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la représentativité des fédérations de chasse dans les instances de la nouvelle gouvernance environnementale. Selon de récents travaux scientifiques, le rôle de la chasse est légitimé dans la préservation de la biodiversité et dans le développement durable des te...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; mise aux normes. aides de l'État

Mme Marie-Lou Marcel interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet avancé par Bercy de réduction du budget du comité professionnel de la distribution des carburants. Ce budget est, en effet, en réduction constante depuis plusieurs années et ne permettra pas le financement de mise en conformité des stations-service, pas plus qu'il ne permettra ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; statut. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. La France compte 250 000 pompiers dont 200 000 sont des volontaires sans qui les missions qui leur incombent ne pourraient être réalisées dans de bonnes conditions. L'article 11 de la loi du 3 mai 1996 modifiée par la loi n° ...

Thèmes : enseignement secondaire ; généralités ; scolarité obligatoire. âge minimum. préservation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la politique conduite par le Gouvernement en matière d'apprentissage en Midi-Pyrénées. Lors de la présentation du plan d'action pour l'emploi le 1er mars 2011, le Président de la République avait axé son interven...