Interventions en hémicycle de Marie-Lou Marcel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est d'une fâcheuse ambiguïté. Il s'agit de combler un vide juridique en encadrant les certificats d'obtention végétale, mais aussi, dans l'article 14, de taxer les semences fermières. Je rappelle que les certificats d'...

Outre la revalorisation de l'indice de retraite promise en 2007, l'aide différentielle de solidarité aux veuves et l'officialisation du 19 mars, je souhaite évoquer aujourd'hui l'attribution de la carte de combattant pour les anciens d'Algérie. Je n'ai d'ailleurs discerné aucun engagement dans vos propos, monsieur le secrétaire d'État. La loi ...

Mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner un texte relatif à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Je constate que nos propositions de loi en la matière suscitent toujours l'intérêt de la majorité et ce, jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir ! En effet, la dernière fois que nous avions déposé ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si aujourd'hui on devait rendre hommage à Nicolas Boileau, disparu il y a exactement trois cents ans, ce ne serait certainement pas en lui dédiant ce texte élaboré par la CMP. En effet, qu'aurait bien pu penser de ce ...

C'est la raison d'être de l'article 2, article que nous avions déjà condamné lors de la première lecture et dans lequel on demande aux grands groupes énergétiques de remettre un rapport deux mois après la délivrance d'un permis. Dans ce rapport, les industriels devront jurer la main sur le coeur qu'ils ne pratiquent pas la fracturation hydraul...

a d'ores et déjà assuré le Premier ministre polonais Donald Tusk de la neutralité de la France pour le développement en Pologne de l'exploitation de ces hydrocarbures schisteux. On va ainsi s'asseoir sur les promesses du Grenelle, ne pas favoriser les énergies alternatives et douces et exploiter une énergie fossile en procédant à un véritable...

se souvenait des années de combat qu'il avait dû mener pour imposer cet outil de justice sociale, il évoquait une « commission sénatoriale qui mettait en oeuvre les procédés dilatoires trop souvent en honneur au Luxembourg, étudiait, réétudiait, approuvait, désapprouvait, atermoyait ». Le gouvernement agit de même depuis bientôt un an sur les...

Aucune de ces exigences n'est présente dans ce texte. Et tout ceci arrive au moment même où la France doit plaider pour l'inscription des Causses et des Cévennes au patrimoine mondial de l'humanité ! Quel paradoxe ! Face aux risques encourus par nos concitoyens et nos territoires, je vous invite, mes chers collègues, à voter contre ce texte q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est un bon texte, un texte utile, qui viendra compléter les précédentes dispositions législatives relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Je pense notamment aux lois de 1991, 1996 et 2004. Je salue pour ma part notr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, le ministère de l'environnement délivrait, sans aucune information préalable, pas même celle des populations et des élus directement concernés, trois permis exclusifs d'exploration de gaz de schiste. On apprenait également qu'outre les permis de Nant, de Montélimar et de V...

je dirai simplement qu'il faut que soit très clairement adopté un texte qui abroge définitivement les permis accordés et qui interdise toute exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste sur notre territoire. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet article dispose que l'annexe de la présente loi, c'est-à-dire le tableau qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par département, est annexée à la loi portant réforme des collectivités territoriales. Or c'est justement cette loi qui pose problème. Peu importe qu'il y ait un correctif : pour nous, elle ne doit pas être corrigée, mais...

Plus fondamentalement, et nous n'avons cessé de le répéter, ce texte crée, avec le conseiller territorial, des élus à plein temps, qui deviendront des sortes d'apparatchiks de la politique. C'en sera fini de l'engagement de nos concitoyens exerçant à la fois un métier et un mandat local. Les premières touchées, comme d'habitude, seront les fem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un débat sur la question du climat s'avère particulièrement important, alors même que les objectifs du Grenelle ont été revus à la baisse et que, tous les jours, nous voyons et subissons les conséquences du dérèglement climatique. En effet, je suis convaincue que les problèmes envi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui permet de remettre au premier plan ces territoires oubliés de la République que sont nos territoires ruraux. Oubliés, relégués, méprisés, enclavés, ces territoires font l'objet, depuis 2007, d'une politique nationale qui tend à ...

C'est malheureusement tout à fait exact. Chacun de nous peut voir, dans son département, les dégâts d'une politique qui ne prend absolument pas en compte les besoins de la ruralité. Prendre en compte les besoins des territoires ruraux, c'est être ambitieux, c'est les considérer comme des territoires d'avenir ayant besoin d'une ambition forte. ...

Alors que 50 % des administrés de circonscription sont éligibles à l'aide juridictionnelle, les justiciables n'ont accès à aucune juridiction, ce qui remet en cause notre pacte républicain d'égalité devant la justice. Dans ces conditions, que devient le souci des victimes dont se gargarise le Gouvernement ? Comment pouvons-nous croire qu'en app...

Cinquièmement, la dépendance. On nous annonce un grand projet sur la dépendance, pourtant les premiers textes remis sur ce sujet par des élus de la majorité, comme le rapport de Valérie Rosso-Debord, suggèrent de supprimer de l'APA le GIR 4, soit 50 % des bénéficiaires de l'APA. Autrement dit les personnes isolées, loin de toute structure d'ac...

Comment, dans ces conditions, nous faire croire que la dépendance serait devenue l'un des chantiers majeurs de cette législature ? Sixièmement, la réforme territoriale. Cette réforme obéit à une logique erronée en matière d'aménagement du territoire, en privilégiant les centres urbains. La création du conseiller territorial fait peser une lou...

L'article 2 pose l'obligation pour l'État de garantir la proximité des infrastructures de santé, hospitalières et cabinets médicaux. Il en va de même pour les pharmacies. C'est pourquoi nous proposons dans cet article que toute demande de transfert ne puisse être accordée qu'à certaines conditions. Je prendrai l'exemple d'une officine de mon d...