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Les faits sont là : les directions départementales de La Poste exercent une pression sans précédent sur les élus des communes pour transformer les bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales.
Elles n'hésitent pas à intimider les maires de ces communes qui, bien souvent, pensent ne pas avoir d'autre choix que d'accepter cette transformation pour conserver un point de contact. Tout cela se passe bien sûr à l'insu des salariés de La Poste et de leurs représentants syndicaux, comme me l'a fort opportunément rappelé l'une de leurs respon...
Non, je ne rêve pas, c'est la réalité, mon cher collègue. Un nouveau courrier et une nouvelle action du maire ont finalement permis à cette commune de bénéficier d'une ouverture de vingt heures par semaine. La liste de tels exemples, monsieur le ministre, n'est pas exhaustive.
La logique de La Poste est simple et perverse : elle organise la pénurie. En effet, plus on diminue l'amplitude horaire d'un bureau de poste, plus on en diminue l'activité et moins il peut faire de chiffre d'affaire. Or l'évaluation des bureaux, et donc leur maintien, est fondée sur leur activité. Et sitôt que l'activité en baisse, la direction...
Cette politique de restriction généralisée confine au non-sens quand on voit qu'à Cransac, cité thermale de ma circonscription, le point de contact n'est ouvert que le matin au moment où les curistes effectuent leurs soins, mais est fermé l'après-midi quand ces mêmes curistes devraient pouvoir bénéficier des services de La Poste. Au problème d...
Comme, dans le même temps, ces conseillers financiers sont soumis à des objectifs chiffrés, ils préféreront rester dans leur bureau à voir le plus possible de clients plutôt qu'à perdre du temps en se déplaçant. C'est ainsi que tout un pan de la population n'a plus accès, dans les faits, à un service bancaire digne de ce nom. Le rôle d'acteur d...
Aujourd'hui ce lien social est mis à mal, et son état sera aggravé par le présent texte. Pour terminer, j'évoquerai les contractuels de La Poste. Le personnel se divise en deux groupes quasi égaux en nombre : les fonctionnaires et les contractuels. Ces derniers sont 120 000 en CDD, mais leur situation ne cesse de se dégrader. Il y a eu, suite ...
Non, ce n'est pas ridicule, monsieur le ministre : c'est la réalité des territoires !
À chaque agence postale communale créée, c'est un poste de salarié de La Poste en moins. Dans l'Aveyron, on demande à certains agents, considérés comme surnuméraires, d'aller travailler dans d'autres départements, ce qui entraîne pour eux de longs déplacements sans possibilité d'utiliser les transports en commun. Au moment où nous parlons de dé...
C'est à eux que je souhaite délivrer un message d'espoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le secrétaire d'État, une fois de plus, c'est la déception pour la mission « Anciens combattants ». Alors que la période est difficile pour nos concitoyens, votre ministère n'a toujours pas accepté le principe d'indexation des pensions d'invalidité sur les traitements de la fonction publique, primes comprises. Cette exclusion des prime...
Et la réponse à ma deuxième question ?
Merci, monsieur le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a modifié, en 2005, le code de la consommation pour « conforter la confiance et la protection du consommateur ». Que constatons-nous cinq ans après ? Le recours au crédit revolving n'a cessé de progresser. Il est la porte ouverte au surendettement. Il est présent dans près de 90 % des dossiers et l...
Monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a modifié, en 2005, le code de la consommation pour « conforter la confiance et la protection du consommateur ». Que constatons-nous cinq ans après ? Le recours au crédit revolving n'a cessé de progresser. Il est la porte ouverte au surendettement. Il est présent dans près de 90 % des dossiers et l...
L'article 1er confie à certains membres de la HADOPI des pouvoirs de police judiciaire pour accélérer les procédures. Les membres d'une autorité administrative indépendante ne devraient pas avoir de telles compétences judiciaires mais, si l'on accroît ainsi leurs pouvoirs, leur indépendance est d'autant plus importante. L'amendement n° 132 a do...
Cet amendement vise à encadrer les pouvoirs des agents de la HADOPI en tant qu'agents de police judiciaire. Il est normal que le procureur soit informé de leurs intentions avant qu'ils ne procèdent à la constatation des faits. Il doit aussi avoir la possibilité de s'opposer à cette constatation des infractions de contrefaçon. En effet, le pouvo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici penchés sur la quatrième version d'un texte qui, décidément, ne passe pas, du fait notamment qu'il suscite un large rejet de la part de nos concitoyens. Cette nouvelle proposition de loi a considérablement durci le dispositif de la précédente, dans ...
Qui viendra travailler le dimanche ? Vous le savez bien, ce sont principalement des femmes aux revenus modestes, majoritairement victimes du travail à temps partiel, ou des jeunes, dont la faiblesse des ressources ne leur permet pas de faire face à leurs frais de scolarité. Que les femmes, les travailleurs à temps partiel, les jeunes, du fait m...
Le travail du dimanche représente également une menace pour les associations, les clubs sportifs et les activités culturelles et de loisirs. Le principe du volontariat ne résistera pas à l'épreuve du temps et son caractère réversible est un leurre total. J'ai reçu, d'un habitant de mon département, un courriel dans lequel il écrit que « l'asp...