Interventions en hémicycle de Marie-Lou Marcel

La suppression de la clause de compétence générale anéantirait les efforts déployés au quotidien par les élus locaux. On peut d'autant moins s'en désintéresser qu'il s'agit d'investissements qui sont source de croissance et d'emploi. Les collectivités territoriales ne peuvent accepter d'être une variable d'ajustement permanente. Les régions ne...

Ce sont des lois de recentralisation, qui s'inscrivent en même temps dans une logique de défausse croissante sur les collectivités locales. Monsieur le secrétaire d'État, où sont les économies dans ce texte ? Le dernier amendement déposé par le Gouvernement en commission des lois définit le nombre de conseillers territoriaux. Les chiffres sont...

Où vont-ils siéger ? Où les commissions se réuniront-elles ? Qui financera les nouvelles infrastructures ? Qui fera quoi ? Le conseiller territorial n'aura pas les moyens matériels et physiques de siéger dans les multiples organismes où la région et les départements doivent être représentés. Il n'aura ni la proximité du conseiller général arpe...

Dans un contexte de désengagement total de l'État, ce texte met un terme au processus de décentralisation lancé en 1982, et contre lequel vous aviez voté,

avant d'en devenir des adeptes fanatiques lorsque vous avez gagné toutes les régions ou presque. Vous l'achevez aujourd'hui pour de basses raisons politiciennes et au mépris de l'aménagement du territoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit M. Vauzelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais revenir à l'article en discussion, article-clé du projet de loi. Il va bouleverser notre modèle de décentralisation tel qu'il avait été défini il faut tout de même le rappeler par les lois Defferre de 1982, et qui était l'ob...

La proposition de résolution sur laquelle nous sommes aujourd'hui invités à nous prononcer peut, dans son inspiration, recevoir notre approbation. Pour ma part, je la voterai. En revanche, je me montrerai réservée quant à la priorité donnée à ce débat, quant à son opportunité et sa traduction future en termes législatifs. Nous devons nous pron...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'est inscrit initialement dans une double logique qui est désormais systématiquement à l'oeuvre dans les textes gouvernementaux : d'une part, le déshabillage territorial, qui consiste, alors qu'il est désorm...

Je n'ai pas besoin d'insister sur le fait, maintes fois évoqué, que ce sont les collectivités territoriales qui font preuve d'une approche responsable en matière de finances publiques, alors que la majorité laisse, au contraire, filer les déficits au moyen, notamment, de dispositifs fiscaux aberrants. Ce texte ne déroge donc pas à la règle qui...

Il faut dire que ce texte revient de loin, et son existence, pourtant brève, n'a pas été un long fleuve tranquille. Il a d'abord provoqué, faut-il le rappeler, la colère d'une large partie des principaux intéressés, à savoir les présidents des CCI.

Ce n'est pas « faux » !

C'est ainsi que se sont affrontées deux visions des CCI, l'une défendue plutôt par les présidents des grosses CCI et soutenue par le MEDEF, l'autre défendue plutôt par les présidents des CCI plus modestes.

Non, c'est tout à fait exact ! Une vision dite du « scénario ascendant » privilégiait la création d'une CCI régionale, émanation des CCI locales, pour la mutualisation d'opérations trop importantes pour ces CCI de territoires. Et une vision dite du « scénario descendant » consistait à créer, ou plutôt à imposer vingt-deux chambres régionales, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, voulu par le Président de la république et soutenu par le Gouvernement, fait grincer des dents les élus locaux et nationaux à gauche, mais aussi au-delà.

Une chose est certaine, il demeurera dans les annales comme un texte à la présentation opaque mais aux intentions claires : en finir une bonne fois pour toutes avec la démocratie locale, l'autonomie des collectivités territoriales et la décentralisation. En effet, nous sommes aujourd'hui conduits à nous prononcer sur un texte de deux articles p...

Quant à l'élection de ce conseiller, parlons-en ! On sait désormais que, selon la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 1994, en cas de double scrutin, « le principe de sincérité impose que le choix opéré par le législateur en faveur d'un regroupement dans le temps de consultations s'accompagne de modalités matérielles d'organisation...

Avec ce projet de loi, on se trouve face à des problèmes quelque peu similaires à ceux soulevés par le changement de statut de La Poste : inégalité entre les territoires, voire délaissement de certains, fin de la décentralisation et de la démocratie locale, fin de l'unité et de l'égalité républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui nous est présenté comme un texte visant à renforcer la compétitivité du groupe La Poste dans une économie mondialisée et un contexte de forte concurrence européenne.

Or ce texte, par l'idéologie néolibérale qui l'a inspiré, ne peut être interprété que comme visant à mettre en cause le service universel postal. En effet, votre projet de loi, monsieur le ministre, entérine l'ouverture totale à la concurrence. Il procède à la transposition de la troisième directive postale européenne en n'en retenant que les ...

Sur treize prestations essentielles au courrier, l'agence postale communale n'en propose que neuf et le relais poste que deux ; sur douze prestations financières types, l'agence postale communale n'en propose que quatre, assorties de restrictions retraits plafonnés à 300 euros et le commerçant en « point poste », une seule : un retrait limi...