Questions écrites de Marie-Line Reynaud

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; conditions d'attribution

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'allocation personnalisée au logement (APL). De nombreuses personnes disposant de faibles pensions, perçoivent cette allocation. Néanmoins, suite à la revalorisation a minima des petites pensions décidée par le Président de la République, le montant de leur APL a diminué de manière s...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de mise en place d'une fiscalité spécifique et avantageuse des produits issus de l'agriculture biologique annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures et projet...

Thèmes : logement ; équipements ; détecteurs de fumée. installation

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les tous lieux d'habitation. Elle lui demande de lui préciser quelles sont les sanctions encourues par les particuliers qui ne respecteraient pa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; services d'ingénierie routière. restructuration

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de procéder à la réorganisation des services d'ingénierie routière.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. développement

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre le dépôt en ligne des déclarations de travaux et les demandes de permis de construire.

Thèmes : famille ; mariage ; homosexuels. revendications

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le refus de la mise en place d'un mariage homosexuel annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Alors que déjà 7 pays de l'Union Européenne (Belgique, Espagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Portugal, Islande) ont autorisé et reco...

Thèmes : état civil ; actes ; délivrance. applications informatiques. perspectives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer les modalités de mise en place, le fonctionnement et la date butoir fixée pour la mise en place d'un système d'échange sécurisé entre les mairies afin de permettre aux citoyens de demander des co...

Thèmes : santé ; protection ; promotion de l'activité physique. campagne de communication

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lancement par l'INPES du programme local et national de promotion de l'activité physique intitulé « bouger 30 minutes par jour, c'est facile ! ». Elle constate que ce programme est quasi exclusivement réservé aux citadins dont le manque d'activités physiques est sans cesse dénoncé par les a...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du PNNS 3 prévu pour 2011-2015. Elle lui demande de lui communiquer une synthèse du rapport final des propositions des sociétés savantes et d'experts en nutrition communiqué en novembre 2010 par la Société française de santé p...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. perspectives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la publication récente du par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) d'un rapport d'expertise sur l'évaluation des risques liés aux pratiques alimentaires d'amaigrissement. Elle lui...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer le budget qui sera alloué aux dix centres de dépistage réalisé par des non-professionnels dont l'ouv...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer la date de mise en place et la liste des villes, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, qui b...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir qu'un suivi psychologique et un acco...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer le dépistage dans la population gén...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre, notamment à Paris, afin de permettre la limitation d...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer précisément quelles seront les populations visées par la campagne de communication mise en place par...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer les différents médias et mode de communications qui seront utilisés par l'INPES afin de promouvoir l...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre de réduire le délai de communicatio...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer le montant total qui sera alloué à l'INPES afin de lancer cette campagne de communication.

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui indiquer la date de mise en place, le mode de fonctionnement, le budget et les villes sélectionnées pour la m...