Interventions de Marie-Line Reynaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir, à l'initiative de nos collègues UMP, une proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Mes collègues l'ont souligné à l'instant, le titre est en effet quelque...

puis examinée en commission le 11 janvier. Monsieur le rapporteur, décidément jusqu'au terme de cette XIIIe législature, vous resterez fidèle au mode de fonctionnement du sarkozysme qui est toujours le même : un énième texte qui vient répondre à des faits d'actualité. Encore une fois, la réflexion et le travail de fond vont échapper à la repré...

J'en veux pour preuve l'absence de saisine pour avis de la commission des affaires sociales, compétente sur la question du dialogue social dans les entreprises. Vous me répondrez que ce texte a été déposé avant le mouvement de décembre dernier

mais si nous en débattons ce soir, c'est bien suite à l'injonction du Président de la République, en réponse au dernier mouvement social que vous n'avez su ni anticiper ni gérer. Les conditions de travail des agents de sûreté, qui sont d'une terrible précarité, ne pouvaient qu'entraîner un conflit à plus ou moins long terme. Une nouvelle fois...

Vous ne pouvez donc pas mettre en parallèle une obligation de service public, qui n'existe dans le transport aérien que pour la desserte de l'outre-mer, et la liberté d'entreprendre, d'aller et venir. De plus, la loi de 2007 n'a fait que traduire dans le droit un dispositif d'alarme préventif qui avait déjà été négocié dans les entreprises de ...

Faute de service public dans le secteur du contrôle des passagers, le principe de continuité du service public ne peut être utilisé pour encadrer le droit de grève. Mais puisque vous voulez transposer à tout prix la loi de 2007, allez jusqu'au bout de votre logique en prenant une mesure très simple : confiez l'ensemble du secteur des contrôles ...

Comme mon collègue Daniel Golberg l'a rappelé, le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche s'oppose à cette déclaration individuelle qui remet en cause le droit de grève, mais nous sommes favorables au dispositif préventif de l'alarme sociale, qui aurait mérité de faire l'objet d'une discussion préalable avec les organisations synd...

En 2007, vous adaptiez le droit de grève dans le service public ; aujourd'hui, vous vous attaquez à des services privés ; demain, vous en viendrez, nous n'en doutons pas, à toute la sphère privée, voire, dans quelques années, à l'interdiction pure et simple du droit de grève dans notre pays.

M. Blanc l'a dit tout à l'heure, cette proposition ne règle rien, mais elle est hasardeuse sur la forme et détestable sur le fond. Aussi la rejetterons-nous en bloc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madagascar interdit l'adoption simple à l'international, alors qu'elle est reconnue par les juridictions malgaches. J'ai ainsi dans ma circonscription deux exemples de couples mariés comprenant un ressortissant malgache, qui ont adopté sur place. Personne ne comprend la situation. Le regroupement familial est aussi compliqué. Nous avons affaire...

Tous nos concitoyens ne comprennent pas toutes ces subtilités.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, lors de la répartition des multiples dotations, l'État se doit de garantir l'équité entre les territoires. Or force est de constater que de nombreuses disparités existent dans la répartition des crédits entre les communes d'une même région, comme le montre l'exemple du service d'aide social à ...

Je vous remercie de votre réponse, même si la ville de Cognac ne comprend pas très bien ce mode de répartition, que nous regarderons de plus près.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, notre assemblée est aujourd'hui amenée à débattre d'un sujet important : la situation de l'industrie ferroviaire dans notre pays. Celle-ci n'échappe pas à la crise et connaît, comme de nombreux autres secteurs indus...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine ce soir, sur l'initiative de plusieurs de nos collègues du groupe de l'UMP, une proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental. Comme de n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la sécurité aérienne est une préoccupation forte et constante tant pour les Françaises et les Français que pour les pouvoirs publics et les parlementaires. Les accidents aériens sont très traumatisants pour les familles et les enquêtes techniques chargées d'...

Ma remarque ne l'était pas non plus. Avec vous, disais-je, ce n'est jamais le moment. Je me souviens que vous avez utilisé le même refrain il y a quelques mois à cette même tribune, lors de l'examen d'une proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Avouez quand même que votre argumentation est un pe...

Nous examinons ce matin, à l'initiative de notre collègue Catherine Quéré, une proposition de loi qui vise à supprimer la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Cette proposition doit permettre d'harmoniser les délais de prescription et la répression des infractions commi...

Vous êtes donc favorables à l'article 2, mais souhaitez supprimer l'article 1er. En fait, le seul défaut de cette excellente proposition de loi est

d'être issue des rangs de l'opposition. Je rappelle enfin que ce délai de trois mois est le plus bref d'Europe. Mes chers collègues de la majorité, plus rien ne justifie cette différence. Le législateur a le droit de faire en sorte que toutes les incriminations bénéficient du même délai de prescription. Je vous invite donc, pour l'égalité de...