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Je reviens sur l'incongruité d'examiner un budget dont nous savons qu'il ne correspond pas à la réalité, en raison d'une prévision de croissance erronée et de la mise en place d'un plan d'austérité qui apportera des modifications aux crédits que nous sommes en train d'examiner. S'agissant des crédits pour la jeunesse et la vie associative, nou...
Je me réjouis de la qualité du rapport qui nous a été présenté, mais mes propos vont sans doute diverger de ceux tenus par les précédents orateurs. Je rappelle que, seul, le groupe GDR avait voté contre la proposition de loi relative au service civique ; le rapport que nous venons d'entendre confirme que nous avions alors raison. Le service civ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l'intervention de mon collègue Michel Vaxès relative aux crédits pour la recherche, je concentrerai la mienne sur ceux que le Gouvernement propose d'allouer en 2012 à l'enseignement supérieur. Monsieur le ministre, vous avez annoncé d...
Je souhaiterais revenir sur la déclaration effectuée le 13 octobre dernier par le Président de la République soulignant que le budget de la culture ne serait pas sacrifié en France et que la culture était une réponse à la crise. Je démontrerai que la présentation du budget de la culture est flatteuse alors qu'il ne connaît pas d'augmentation. C...
Je souhaite dire un mot concernant les conditions qui entourent la discussion de ces crédits. Nous avons d'abord examiné le premier budget de l'État au détour d'une commission élargie qui ne laissait que deux minutes d'expression à chaque porte-parole de groupe, ce qui a entraîné la protestation du porte-parole de notre groupe auprès du Préside...
Ce n'est pas assez.
Le Président de la République a annoncé ce soir à la télévision que la prévision de croissance devait être ramenée de 1,7 % à 1 %. Cela oblige à trouver de six à huit milliards d'euros d'économies ou de recettes supplémentaires. Nous espérons que les plus aisés seront mis à contribution. Les crédits de paiement de la mission « culture » par...
Ce projet de budget, qui affiche une progression apparente de 0,86 %, est en réalité en baisse de 1,75 % quand on tient compte de la prévision d'inflation et du poids des pensions. Le texte confirme la volonté du Gouvernement de supprimer 14 280 postes à la rentrée prochaine, ce qui portera à 69 800 le nombre de suppressions programmées depuis ...
S'agissant de l'enseignement supérieur, le budget des universités semble être le grand perdant du projet de loi de finances. Sa légère augmentation ne couvrira même pas l'inflation. Le ministre nous a fait part, hier, de son plaisir de voir se multiplier les grues sur les campus universitaires. Le tableau est ainsi bien brossé, car à l'exceptio...
Je vais dans le même sens. Nous avons été très surpris, après les nombreuses auditions de personnalités et d'experts effectuées par cette mission, d'être derechef convoqués pour de nouvelles auditions, dont certaines concernent d'ailleurs les mêmes personnes lesquelles n'auront probablement pas changé d'avis depuis deux mois ! Nous comprenon...
Comme nous l'avons déjà souligné les années précédentes, la présentation de ce budget est trompeuse, car elle mélange les crédits de paiement et ceux du plan campus, du grand emprunt et du CIR. La hausse affichée couvrira à peine l'inflation et ne semble pas tenir compte du glissement vieillesse-technicité (GVT). Quelles précisions pouvez-vous...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, seuls 40 % de nos concitoyens sont formés aux premiers secours, chiffre faible si on le compare notamment à celui des pays du Nord de l'Europe. Sachant l'importance de ces gestes pour limiter la gravité des blessures et sauver des vies, nous sommes devant une évidente res...
Selon une enquête de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge publiée en septembre 2009, seuls 40 % des Français seraient formés aux premiers secours. Même si notre pays n'est pas en queue de peloton, nous peinons à soutenir la comparaison avec les 95 % de Norvégiens ou les 80 % d'Allemands et d'Autrichi...
Va-t-en-guerre !
Cet amendement fondamental vise à inscrire dans le code général de la propriété des personnes publiques le principe de l'inaliénabilité des monuments classés ou inscrits appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales en précisant qu'ils ne peuvent faire l'objet ni d'une procédure de déclassement ni d'un bail emphytéotique administratif...
Nous avons déjà eu l'occasion de le dire dans la discussion générale, mais le répétons ici, il n'est pas possible de laisser persister ces procédés qui marquent, en réalité, le renoncement de notre pays à mener une politique patrimoniale digne de ce nom.
Je veux demande deux minutes, madame la présidente.
J'interviendrai peu par la suite, mais cet amendement est fondamental. La réponse du rapporteur en commission n'est pas pour nous rassurer. Il nous a, en effet, répondu : « Si l'impossibilité d'entretenir un monument historique contraint un jour [une collectivité territoriale] à le vendre, cela ne signifie pas la disparition de ce patrimoine, ...
C'est tout le sens de cet amendement qui conditionnera le vote des députés de la Gauche démocrate et républicaine sur cette proposition de loi.
Nous soutenons bien sûr cet amendement ; nous avons d'ailleurs déposé un amendement semblable à l'article 4, et nous en avons débattu en commission. (L'amendement n° 22 rectifié est adopté.)