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Monsieur Michel Herbillon, nous ne voulons censurer personne ! C'est vous qui voulez, à tout prix, que nous approuvions ce rapport ! Vos propos concernant la présence de membres de l'opposition aux réunions de la mission s'apparentent en outre à de la provocation. Nous n'avons pas de leçons à recevoir : si l'opposition n'avait pas été présente ...
Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, les conséquences des politiques de gestion engagées dans le secteur de la santé se font durement sentir dans le quotidien des usagers. Ainsi, la direction de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a décidé la fermeture de vingt et un centres de sécurité sociale sur quarante, do...
Ce n'est pas la même chose.
L'argent public et l'argent privé, ce n'est pas pareil !
Quelle caricature !
Ça, on sait !
Oh !
Oh !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes sur le logement se sont multipliés depuis des années, sans répondre à la crise d'une extrême gravité que nous connaissons. La demande continue d'exploser faute de construction suffisante. 68 % des maires d'Île-de-France se déclarent maintenant favorables à un encadreme...
Les parlementaires, les professionnels et les citoyens peuvent légitimement avoir le sentiment que la construction européenne constitue un carcan pour les nations, porte atteinte à leur souveraineté et va à l'encontre de l'idée d'Europe même. La complexité des démarches que vous décrivez conforte, hélas, ce sentiment, pourtant gros de dangers. ...
Messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter une loi que l'urgence nous commande d'approuver afin de mettre notre droit national en conformité avec le droit communautaire, et de tirer les conséquences, d'une part, de l'arrêt rendu en octobre 2010 par la Cour de justice de l'Union européenne et, d'autre par...
Le projet de loi tire effectivement les conséquences de l'arrêt du 21 octobre 2010 de la CJUE et de l'annulation par le Conseil d'État, le 17 juin 2011, de la décision n° 11 de la commission de la copie privée. L'étude d'impact accompagnant le projet de loi justifie l'intervention du législateur par l'intérêt général d'ordre culturel : préserv...
Monsieur le Premier ministre, la majorité de droite de notre assemblée votera demain votre projet de budget pour 2012 et, avec celui-ci, une partie du plan d'austérité auquel vous voulez soumettre les Français. Les députés communistes et du parti de gauche s'y opposeront tout comme nous repousserons votre second plan et tous ceux que vous ne m...
Vous nous faites passer cette rigueur, qui entraînera inexorablement le pays vers la récession, pour une nécessité. En réalité, vous répondez aux diktats des marchés financiers et de leurs représentants : aux établissements bancaires et autres Goldman Sachs qui alimentent en dirigeants la BCE, la Grèce ou l'Italie, aux agences de notation dont ...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Instruire, c'est construire », a déclaré Victor Hugo à cette tribune. En proposant, cette année encore, un budget de restriction pour l'enseignement scolaire, avec 14 280 suppressions de postes et des crédits en recul de 1,75 % par rapport à 2011, compte...
Nous sommes, nous aussi, totalement opposés à cette proposition consistant à s'attaquer aux fonds sociaux. Il est tout de même invraisemblable qu'en pleine crise économique et sociale, avec les difficultés que connaissent les familles, on nous propose de rogner les bourses des collégiens et lycées et de réduire les aides sociales des élèves de ...
Si les crédits ne sont pas consommés dans la période que nous traversons, c'est parce qu'il y a des dysfonctionnements, et vous le savez très bien ! Si, en pleine crise, ces crédits ne sont pas consommés entièrement, c'est qu'ils ne sont pas suffisamment connus des familles, il ne peut y avoir d'autre explication ! Plutôt que de supprimer ces ...
Ce n'est pas ce que vous avez fait !
Et faire garder les enfants, cela coûte cher !