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4089 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 1110 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 5 après le mot : « réseaux », insérer les mots : « avec des cahiers des charges adaptés et rédigés à compter du 1er janvier 2009 ». Exposé sommaire : Les bioénergies et en particulier les biogaz pourront contribuer à atténuer les variations brutales des cours du gaz. L'injection dans les réseaux de gaz naturel de biogaz doit êtr...

07/10/2008 — Amendement N° 1107 au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots: « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la productio...

07/10/2008 — Amendement N° 1106 rectifié au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d'un dispositif de captage et de stockage du dioxyde de carbone. ». Exposé sommaire : Aucune nouvelle centrale à charbon ne saurait être construite sans le strict respec...

07/10/2008 — Amendement N° 1105 au texte N° 955 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations d'agrocarburants sont interdites en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les importations de biocarburants issus d'une activité agricole spécialement dédiée tant qu'une certif...

07/10/2008 — Amendement N° 1084 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il devra notamment être établi une cartographie des points noirs actuels et prévisibles à l'horizon 2025 du réseau ferroviaire pour accorder la priorité à leur désaturation. » Exposé sommaire : Le développement des TER va continuer et va concerner essentiellement les zones urbaines de plus de 3...

07/10/2008 — Amendement N° 1079 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les lignes ainsi récupérées seront destinées prioritairement au fret ferroviaire.». Exposé sommaire : Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu en ce sens le 25 octo...

07/10/2008 — Amendement N° 1076 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires aux compagnies aériennes à bas coût sont interdites. ». Exposé sommaire : Les low costs détruisent les tissus de réseaux de transports mis en pla...

07/10/2008 — Amendement N° 1071 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices, collectivités locales et leurs établissements publics, mettent en place une gouvernance coordonnée afin d'articuler et mettre en synergie leurs actions pour une meilleure organisation des transports collectifs, notamment pour rapidement mettre à disposition des usager...

07/10/2008 — Amendement N° 1067 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il est essentiel que l'évolution des compétences des Autorités Organisatrices de transports Urbains figure dans la version révisée de l'article 3 de la LOTI. Cet amendement vise donc à supprimer l'inscription de ces dispositions au sein de l'article 12. Un nouvel amendement créera un nouvel alinéa à l'a...

07/10/2008 — Amendement N° 1066 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par le mot : « annuelles ». Exposé sommaire : L'annualisation du dispositif ayant été annoncée, il convient de la faire apparaître dans le présent texte de loi.

07/10/2008 — Amendement N° 1065 au texte N° 955 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les projets mentionnés dans cet article sont déjà inscrits dans le contrat de projets État-région d'Île de France et n'ont, de ce fait, pas à être inscrits dans un texte législatif.

07/10/2008 — Amendement N° 1064 au texte N° 955 - Article 14 (Adopté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend une forme multimodale intégrée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer l'abandon du développement séparé des modes de transport pour une forme multimodale intégrée. La route et l'avion doivent devenir des solutions de dernier recours, imposées par l'état des technologies...

06/10/2008 — Amendement N° 920 au texte N° 955 - Article 2 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France soutiendra auprès de ses partenaires de la Communauté européenne, la réalisation d'un bilan exhaustif des politiques de libéralisation des secteurs des transports et de l'énergie, afin de vérifier la compatibilité des objectifs et des premiers résultats de ces politiques, avec les engage...

06/10/2008 — Amendement N° 919 au texte N° 955 - Article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et de leur utilité écologique ». Exposé sommaire : Cet alinéa permet d'éviter que les dispositions du projet de loi soient soumises à une logique de réduction des coûts et d'évitement de la dépense. Le coût des dispositifs économiques incitatifs et des financements publics n'est pas...

06/10/2008 — Amendement N° 916 au texte N° 955 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après les mots : « incitatifs économiques », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer du projet de loi cette référence dogmatique au principe d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Cette théorie accrédite l'idée dangereuse que le jeu du marché, laissé à lui...

06/10/2008 — Amendement N° 915 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20% » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion, prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation d'énergie finale sur le territoire commu...

06/10/2008 — Amendement N° 913 au texte N° 955 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des » les mots : « contribuera à réduire durablement les dépenses énergétiques, à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et à réduire les ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

06/10/2008 — Amendement N° 912 au texte N° 955 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la première phrase, substituer aux mots : « , qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement » les mots : « consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du qua...

06/10/2008 — Amendement N° 911 au texte N° 955 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la dernière phrase, après les mots : « et la », insérer les mots : « mise en oeuvre d'un programme de ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article reste flou et n'engage pas concrètement le gouvernement. Les auteurs de cet amendement proposent de substituer un engagement imprécis d'amélioration thermique des constructions l'...

06/10/2008 — Amendement N° 905 au texte N° 955 - Article 4 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après les mots : « par an », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour le chauffage, y compris les auxiliaires, la ventilation et l'eau chaude sanitaire. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation et de l'usage des bâtiments, ainsi que de l'impact environnemental du système de production, de transport et de distribution de l'énerg...