Questions orales de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mais je vous remercie, monsieur Laffineur, de bien vouloir y répondre. Sur la base des chiffres délivrés par le ministère de la justice, le département de la Haute-Vienne se singularise, au regard de sa population et de sa situation géographique, par un f...

Monsieur le garde des sceaux, le 5 mai dernier, lors de la présentation du programme immobilier pénitentiaire, nous avons appris que le Gouvernement avait décidé de maintenir en activité sur site la maison d'arrêt de Limoges et de procéder à des travaux de rénovation. Cette annonce a d'autant plus étonné qu'en juillet 2010, le garde des sceaux ...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Le marché du porteur polyvalent terrestre vient d'être attribué par la direction générale de l'armement au constructeur italien Iveco. Portant sur la fabrication de 2 400 camions, ce contrat a vu deux groupements d'entreprises, Iveco et Renault Tr...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la ministre, à la faveur de votre prise de fonctions à la tête de ce ministère, je souhaite vous interroger sur les modes de prise en charge des trois allocations individuelles de solidarité que sont la prestation de compensation du handicap, le revenu de...

Ma question s'adressait à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Alors que le nouveau schéma national des infrastructures de transports est en cours d'élaboration, je souhaite attirer son attention sur la nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, une mise à deux fois deux voies de la liaison routière entre Lim...

Monsieur le Premier ministre, le rapport que vous avez demandé à M. Jamet sur la situation financière des départements vient de vous être remis. Si la situation financière périlleuse des conseils généraux, sur laquelle nous vous alertons depuis des mois, est enfin reconnue, les mesures conjoncturelles proposées ne sont pas à la hauteur de l'an...

Monsieur le président, avant de poser ma question qui s'adresse à M. le Premier ministre, je voudrais dire à quel point la réponse de M. Bockel nous a semblé pathétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, dans votre intervention du 18 septembre dernier, reprise par le Président de la République en dir...

Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mais je remercie M. Jean-Marie Bockel de bien vouloir me transmettre la réponse de Mme Lagarde. À l'heure où le chômage ne cesse d'augmenter partout en France, comme en Haute-Vienne où l'on a enregistré près de 600 nouveaux demandeurs d'emploi au cours du s...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Alors que la commission nationale du débat public relative à la création du barreau de la ligne à grande vitesse ou LGV Poitiers-Limoges a émis u...

Monsieur le Premier ministre, subrepticement, à la faveur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptations du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations c'est bien là le comble ! , votre gouvernement vient de faire adopter, certes dans le cadre d'un vote global comprenant nombre de dispositions, un...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, si, avec la création de l'allocation personnalisée d'autonomie, les conseils généraux ont pu apporter une réponse adaptée au maintien à domicile des personnes âgées, question qu'ils avaient en général largement anticipée, le dispositif atteint aujourd'hui ses limites. Nous sommes désormais ...