Interventions en commissions de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Bâle III aggravera les difficultés que les collectivités territoriales rencontrent pour financer le développement durable puisque les banques nous prêteront moins et moins longtemps, alors que le développement durable a besoin, vous l'avez dit, de politiques à long terme. Vous avez par ailleurs insisté sur l'importance de considérer le dévelop...

Le Gouvernement et le législateur ne peuvent se délester sur la frilosité des travailleurs sociaux ou des magistrats, qui n'ont pas les outils nécessaires pour prendre les décisions les plus justes. C'est à nous de leur donner ces outils. Dans une société de plus en plus procédurière et judiciarisée, il est normal que les travailleurs sociaux c...

Voilà une mission qui aura beaucoup voyagé ces dernières années ! Autant son rattachement au ministère de l'écologie et des transports, avant qu'elle ne bénéficie brièvement d'un ministère de plein exercice, était cohérent, autant le rattachement au ministère de l'agriculture traduit une curieuse conception de l'aménagement du territoire, qui n...

Il y a tout lieu de se féliciter en effet de la mise en service de certaines LGV, et je mentionnerai la LGV Sud Europe Atlantique. On ne peut que se féliciter de la réalisation du barreau TGV Limoges-Poitiers, partie intégrante de cette SEA dont les collectivités territoriales sont actionnaires. Il ne viendrait non plus à l'idée de personne de...

Notre collègue Jean-Paul Chanteguet a eu raison de rappeler que c'est la loi du 27 février 2002 qui a élargi le champ d'investigation et le pouvoir de la CNDP. Celle-ci est garante de la concertation. Nos concitoyens se sont très largement saisis de cet élément irremplaçable de démocratie. Au-delà du champ du Grand Paris, ceux d'entre nous qui...

En préalable, Monsieur le ministre, je veux, au nom du groupe SRC, vous faire part de notre consternation face à la gestion de la carte hospitalière par le ministre de la santé. L'appréhension partisane et électoraliste de l'important dossier de la radiothérapie en Creuse dont il a fait montre aujourd'hui, lors de la séance des questions au Gou...

Nous avons bien entendu vos propos concernant le redécoupage territorial, mais ils ne lèvent pas toutes les hypothèques. La décision de fermer près de la moitié des sites actuels est paradoxale : la météorologie est devenue un outil de la plus haute importance pour nos concitoyens, ainsi que pour la vie économique et politique chacun se souvi...

Je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir par ces fermes propos soutenu la réalisation d'une infrastructure qui, au regard du temps qu'elle fera gagner à toute une région, ne coûtera pas cher ! Je parle du barreau TGV Poitiers-Limoges, complémentaire de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Je suis heureuse que la réalisation de ...

Sans doute, mais qu'est-il prévu dans le PDMI pour le Limousin ? Toute la question est là.

Et pour cause ! Comme je vous l'ai dit, nous avons été bernés !

Le Centre d'analyse stratégique est une boîte à outils fort utile pour la prise de décision. Évoquant votre rapport sur la consommation durable, vous avez opportunément évoqué le rôle des collectivités locales dans l'initiation à une consommation responsable. C'est le cas dans la valorisation des circuits courts pour leurs produits locaux, mai...

La prise en charge du vieillissement me semble largement dépasser les exonérations de charges sociales des EHPAD et des maisons de retraites classés en ZRR. Que nos aînés hébergés en établissement doivent payer une partie des coûts de leur construction, ou encore des coûts de personnel, n'est même pas concevable. Monsieur le ministre, j'aurais...

C'est exact.

Heureusement !

Une fois n'est pas coutume !

Je suis choquée qu'un niveau territorial, le niveau départemental, soit à ce point stigmatisé. Or pas un dossier d'infrastructures de transport n'aboutit sans l'engagement et le financement des conseils généraux. S'agissant du volet routier du SNIT, on ne peut qu'adhérer à la volonté de ne plus développer notre réseau, sauf quelques exceptions ...

On ne peut que se féliciter de la recapitalisation de l'AFITF. Cependant, cette augmentation conjoncturelle ne règle en rien la question de la pérennité de l'Agence. Dès la cession des autoroutes en 2006, nous avions donné l'alerte sur les graves risques que comportait ce processus. En tout état de cause, la hausse ne sera pas de nature à couvr...

Depuis de nombreuses années, et avant même la concertation et la loi Grenelle 1, les collectivités territoriales se sont engagées dans une politique offensive en faveur du développement durable de leurs territoires, et vous avez fort opportunément souligné, madame la secrétaire d'État, le rôle des élus locaux en la matière. Le nouveau contexte...

Je ne sais pas, monsieur Carenco, si cela sert d'avoir des parlementaires qui soient également des élus locaux, mais cela aide beaucoup les parlementaires d'avoir des directeurs de cabinet qui, comme vous, sont à leur écoute ! Dans le cadre du Grenelle, le Gouvernement s'est opportunément engagé en faveur de la création de 2 000 kilomètres de ...

Au-delà des impacts environnementaux incontestables du transport routier, il est clair que dans le contexte actuel des finances de l'État, la stratégie de développement durable sert de prétexte pour remettre en cause un certain nombre de grands projets d'infrastructures routières. Nous sommes tout à fait favorables au report maximum de transpor...