Interventions en commissions de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Je siège à la délégation à l'aménagement du territoire depuis sa création, en 1997. Je n'y ai jamais entendu une intervention comme celle de M. Auclair. Mais nous le connaissons tous et nous n'en tiendrons donc pas compte : nous sommes là pour travailler.

Les précisions que vous apportez, monsieur le délégué interministériel, sont très intéressantes, notamment s'agissant des pistes de financement. Vous avez suggéré que l'on pourrait mobiliser le FNADT. De quelle façon ?

Nous ne sommes pas complètement hostiles aux ARS et nous en soutenons même l'esprit, mais nous nous interrogeons sur leur mise en place. Vous avez rappelé qu'elles investiront l'ensemble du champ de la santé et de l'autonomie ; elles seront ainsi, de fait, les autorités de gestion du secteur médico-social. Je m'étonne donc que les conseils géné...

Il faut soutenir la proposition de loi de M. Cochet, la pratique des agendas 21 montre l'absence d'instruments de mesure des objectifs et des résultats. Cependant, la proposition relative à la restauration collective n'est pas réaliste car la filière alimentaire n'est pas prête. Un amendement devrait venir pour rendre la mesure applicable. De m...

Sous le gouvernement de Lionel Jospin, il y avait deux membres de gauche et deux de droite.

Je m'inquiète de l'avenir des SAFER, dont 10 % des ressources proviennent aujourd'hui d'un financement public, contre 35 % en 2005. Nombre d'entre elles sont aujourd'hui déficitaires. S'agissant du rééquilibrage des aides européennes en faveur du premier pilier, engagement que vous aviez pris à l'issue de la Conférence ovine européenne que je ...

a indiqué que l'article 11 du projet de loi dispose que la priorité ira aux infrastructures ferroviaires. Le Gouvernement a souligné à plusieurs reprises la pertinence de ce mode de transport. Comment cette priorité se traduira-t-elle concrètement dans le développement du réseau de lignes à grande vitesse ? Peut-on espérer une accélération des ...

a insisté sur les inquiétudes ressenties par le groupe socialiste dans un contexte de réforme de la carte judiciaire, de la carte militaire, de la carte hospitalière et bientôt de la carte scolaire, de disparition de bureaux de postes et de fermeture des directions départementales de l'équipement (DDE). Le ministre de la défense va jusqu'à décl...

a souhaité connaître le nombre de fabricants de détecteurs de fumée et s'est interrogée sur la répartition des charges d'installation et de maintenance entre les bailleurs et les locataires.

a également souligné que le budget présenté ne correspondait même pas à un budget de transition et qu'il laissait entrevoir des inquiétudes sur le financement des grandes infrastructures de transport. Conformément aux mises en garde faites à l'époque par le groupe socialiste, la privatisation des sociétés d'autoroutes a privé l'AFITF de ressour...

a estimé que le transfert de personnel opéré dans le cadre du budget justifiait à lui seul un vote négatif sur l'ensemble de la mission. Elle a soutenu l'idée, défendue par le rapporteur, d'un amendement gouvernemental pour accorder une juste compensation des charges patronales, à la suite de l'adoption de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en...

a souligné que cette problématique dépassait les seules professions médicales et que le recours accru aux pompiers, c'est-à-dire aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), posait un problème de transfert de charges aux collectivités locales.

se fait l'écho de la crise majeure traversée par la filière ovine, avec une baisse des revenus et une diminution extrêmement inquiétante du nombre de tête de bétail. Le Gouvernement est-il prêt à ouvrir une discussion en vue d'un rééquilibrage de la PAC dès 2008 ? Quel type de dispositif substitutif au CTE pourrait-il imaginer en faveur de la ...

s'est interrogée sur l'articulation des travaux de la délégation avec ceux des commissions permanentes et a rappelé que la délégation avait toujours su prendre du recul par rapport à l'actualité immédiate dans l'organisation de son travail.