Interventions en commissions de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Vous nous inquiétez, Monsieur le ministre !

Il n'y aura plus rien pour les départements qui seront les grands perdants.

Je suis tout à fait d'accord avec nos collègues sur le caractère non pertinent d'une opposition stérile entre l'urbain et le rural. Qu'il s'agisse de la présence médicale, ou, sur un autre plan, de la présence postale dans certains quartiers urbains, l'ampleur des problèmes ne doit pas être sous-estimée. Compte tenu des annonces récentes du Pr...

Ma question porte sur les difficultés que connaissent une grande majorité d'aéroports de province. Les demandes d'OSP obligations de service public sont très nombreuses. Avez-vous des informations sur les critères qui présideront au choix de celles qui seront retenues et sur le financement des subventions d'équilibre ? Peut-on considérer c...

Six ans après l'abandon du projet POLT Paris-Orléans-Limoges-Toulouse par le gouvernement Raffarin, nous avons été informés que vous envisageriez de revoir l'infrastructure ferroviaire sur la ligne Paris-Limoges-Toulouse. Pouvez-vous nous préciser vos intentions à ce sujet car, pour nécessaires que soient des améliorations sur cet axe, il s...

Monsieur le ministre d'État, vous avez salué à juste titre le parcours accompli dans notre pays en termes de prise de conscience environnementale ; le Grenelle de l'environnement y a contribué, il faut vous en donner acte. Mais la partition étant maintenant écrite, il faut maintenant la jouer ; et il faut pour cela beaucoup de partenaires, en p...

Ce projet de loi vise à créer le deuxième groupe bancaire français en termes de parts de marchés. Suivant le modèle déjà retenu par chacun des deux groupes actuels, dont l'organisation est de nature coopérative et qui fonctionnent de manière décentralisée, nous allons instaurer un organe central détenu par les 37 banques et caisses régionales ...

Le statut du personnel de la Caisse nationale des caisses d'épargne étant différent de celui de la Banque fédérale des banques populaires, la fusion des organes centraux nous oblige à créer un nouveau statut, commun à l'ensemble du personnel concerné. Le projet de loi nous accorde quinze mois pour mener les négociations avec les organisations s...

La politique commerciale ne fait pas partie des pouvoirs « régaliens » du futur organe central, lequel n'exercera qu'un rôle de coordination dans ce domaine : rien n'empêchera une caisse d'épargne ou une banque populaire régionale de mener sa propre politique commerciale en fonction du contexte local. Ses dirigeants étant responsables de leur c...

Pour ma part, je considère que cette question ne relève pas de ma compétence. C'est aux actionnaires de décider qui les représentera. Pour des raisons de bonne gouvernance, il n'appartient pas au directoire de fixer la composition du conseil de surveillance.

S'agissant de Natixis, nous proposerons à l'assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra cet après-midi, de simplifier le mode de gouvernance actuel : cette société sera désormais régie par un conseil d'administration, et non plus par un conseil de surveillance et par un directoire ; Natixis étant la principale filiale du groupe, en rela...

C'est la loi qui régit ce point.

Pour ce qui concerne, tout d'abord, les missions de service public, les caisses d'épargne ne partagent plus avec La Poste le monopole de la distribution du Livret A. La loi de 2008 leur a toutefois conservé des missions d'intérêt général, les laissant libres d'en assurer le financement à leur gré. Quant à la représentation de parlementaires au...

Tout à fait, et c'est ce que nous sommes en train de faire et c'est ce que nous allons faire avec le nouveau management de Natixis. Pour chacun des deux réseaux, la meilleure des garanties est que nous pensons qu'il serait économiquement absurde de les fusionner. En effet, la valeur d'une banque commerciale est sa puissance de distribution, qu...

Telle qu'elle est prévue, la parité de conversion dépendra plutôt de la valeur de Natixis dans cinq ans. Sur la gouvernance et les synergies au niveau régional, j'ai déjà répondu. Ce qui est attendu des deux réseaux, ce ne sont pas tant des synergies de coûts que des synergies de revenus. Les éventuelles synergies de coûts seront réalisées sur...

La création de back offices régionaux est une décision qui appartient aux caisses et aux banques régionales. Il existe plusieurs niveaux de limites de risques. Les caisses régionales d'épargne et les banques populaires régionales ont chacune des limites de risques. Celle des banques populaires est plus élevée que celle des caisses d'épargne, p...

Si les collectivités territoriales s'impliquent autant dans ce plan de relance, c'est en vertu de la clause de compétence générale. La Haute-Vienne, dont le potentiel fiscal est neuf fois inférieur à celui des Hauts-de-Seine, fait mieux que votre département, Monsieur le ministre, puisque notre plan de relance est de 25 millions d'euros, lorsq...

Vous avez beaucoup insisté sur le fait que les missions de service public de la Poste étaient garanties par la loi, mais force est de constater que certaines sont largement écornées, à commencer par la présence territoriale. La transformation des bureaux de poste de plein exercice en agences postales ou en relais poste peut difficilement passer...

Mais ce sont les collectivités qui financent les locaux ! Elles pourraient les affecter à un autre usage !

Je remercie la Commission des finances de l'Assemblée nationale de me donner l'occasion de m'exprimer sur la mission dont j'ai la charge aujourd'hui et d'expliquer certains points qu'il me paraît important de garder à l'esprit lorsque l'on parle du rapprochement de deux grands groupes bancaires français. J'en viendrai ensuite aux conditions de ...