Interventions en commissions de Marie-Françoise Pérol-Dumont

S'agissant de la liaison entre Roissy et Limoges, autrefois opérée par Britair au profit de 3 millions de personnes habitant le versant ouest du massif central, ADP serait-t-il favorable à l'accueil de cette desserte si une compagnie acceptait de la prendre à nouveau en charge?

Je me félicite de l'apparent consensus qui semble exister sur le maintien du statut actuel de la SNCF et espère qu'il perdurera. Quel rôle joue la SNCF dans les études sur le trafic voyageurs attendu pour les futures lignes grande vitesse ? Il me semblait que ces études relevaient en priorité de la responsabilité de RFF. Certaines déclarations...

La vraie question n'est pas celle du seuil de population mais celle des compétences qu'il conviendrait de transférer aux métropoles : la recherche et le développement, les liens avec l'Europe, la planification et la prospective. La dévolution de l'aide sociale aux métropoles serait un non-sens. Avant de rédiger le projet de loi, il aurait fallu...

Pour quiconque accepte le principe du conseiller territorial, cet amendement s'impose et il faut même l'étendre à d'autres départements hors des zones de montagne. Pour notre part, nous rejetons complètement cette réforme qui portera un coup fatal aux politiques d'aménagement du territoire en éloignant l'élu de son territoire. Elle ne correspon...

Si nous débattons autant dès le premier amendement, c'est parce que le texte pose un problème fondamental. Si ce projet de loi est voté en l'état, ce sera la fin de toute politique d'aménagement du territoire comme de la ruralité. Si vous votez l'instauration du conseiller territorial et la suppression de la clause de compétence générale, deux ...

Ce débat nous ramène une nouvelle fois au problème central, celui des compétences des métropoles. À la suggestion de Serge Grouard, je réponds que l'existence de vingt métropoles entraînerait la mort des départements. Compte tenu des pouvoirs que le texte confère à la métropole, celle-ci aurait la haute main sur la partie riche d'un territoire,...

L'un des rares points positifs de ce texte est l'achèvement de la carte intercommunale, mais il fait néanmoins montre d'une volonté de recentralisation farouche. C'est la première fois depuis les lois Defferre qu'un texte sur les collectivités territoriales n'accroît pas leurs pouvoirs. Cet amendement donne plus de pouvoirs aux préfets, c'est i...

Nous savons tous que l'intercommunalité ne fonctionne bien qu'entre gens qui ont décidé de travailler ensemble. L'imposer ne mènera jamais à rien.

L'un des présupposés de ce texte est la nécessité de réduire un prétendu mille-feuilles territorial, mais il n'en crée pas moins des métropoles et des communes nouvelles Et ses propositions sur les pays sont loin d'être consensuelles, car il est des endroits où ils ont une réalité. Quoi qu'il en soit, la grande avancée des pays était l'interve...

Monsieur le ministre, il est tout à fait naturel que notre commission soit saisie pour avis sur ce projet de loi car, sans les collectivités territoriales, il n'y aurait pas de politique d'aménagement du territoire. Toute action en ce domaine est conduite en partenariat soit avec l'Europe, soit avec les collectivités territoriales. Cela vaut po...

Les collectivités disposent donc d'une compétence générale dont la suppression serait contraire à la Constitution.

Que signifie « une part significative » ?

Nous savons à quel point il est difficile de prendre des mesures incitatives en faveur de l'autopartage. Prévoir que la norme qui s'appliquera aux services de covoiturage sera établie par décret évitera que chaque collectivité fixe son propre cahier des charges et ses propres normes de qualité.

En permettant à quatre personnes de partager un véhicule, les services de covoiturage s'inscrivent dans une logique de développement durable et d'économie pour les conducteurs !

Cet excellent amendement propose de mettre à la disposition des collectivités de nouveaux outils de financement. Je souhaiterais y ajouter une part des amendes de police, qui contribuent déjà pour partie à des aménagements de sécurité.

Je me félicite que cette table ronde nous ait déjà permis de comprendre que l'éco-construction ne se réduit pas à la performance énergétique des bâtiments, mais qu'elle intègre également la performance sanitaire, qu'elle vise à réduire tous les impacts environnementaux et s'inscrit dans une perspective de durabilité par l'utilisation optimale d...

Vous avez décidé d'implanter un centre d'interprétation de la mine d'uranium en Limousin, à Bessines, l'un des derniers sites exploités en France, et je vous en remercie. Mais l'ennoyage des mines, au milieu des années 1990, s'est accompagné d'une baisse progressive de la diffusion de radionucléides dans les eaux. La limite administrative de 3 ...

Je partage le scepticisme de certains de mes collègues sur la mise en oeuvre du plan fret. Ainsi, pour la région Limousin, le volume du trafic est passé de 3 millions de tonnes en 2002 à 500 000 tonnes aujourd'hui. Je vous adresse des remerciements quant à la qualité des personnels sur le terrain, le respect des procédures s'agissant de l'info...

Je salue moi aussi la nomination d'un ministre de plein exercice chargé de l'aménagement du territoire et de l'espace rural, même si l'intitulé de son département peut laisser entendre, de façon quelque peu réductrice, que les questions d'aménagement du territoire et de politique territoriale se limitent à l'espace rural : on ne saurait mettre ...

Bref, Monsieur le ministre, comment pourrez-vous continuer à exister et comment maintiendrons-nous la nécessaire politique d'aménagement du territoire pour laquelle nous sommes nombreux à nous battre depuis longtemps ?