Interventions de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Bâle III aggravera les difficultés que les collectivités territoriales rencontrent pour financer le développement durable puisque les banques nous prêteront moins et moins longtemps, alors que le développement durable a besoin, vous l'avez dit, de politiques à long terme. Vous avez par ailleurs insisté sur l'importance de considérer le dévelop...

Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mais je vous remercie, monsieur Laffineur, de bien vouloir y répondre. Sur la base des chiffres délivrés par le ministère de la justice, le département de la Haute-Vienne se singularise, au regard de sa population et de sa situation géographique, par un f...

Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de vous dire, avec tout le respect que je vous dois, que votre réponse n'est recevable, ni sur le fond, ni sur la forme. Je ne fais pas partie de celles et ceux qui demandent la régularisation de tous les étrangers, mineurs ou non, sur le sol français. Mais je suis de celles et ceux qui savent lire l...

Il s'agit de mineurs étrangers isolés !

Nous devons lutter contre ce fléau, je suis d'accord ; mais il faut aussi régler le problème.

Le Gouvernement et le législateur ne peuvent se délester sur la frilosité des travailleurs sociaux ou des magistrats, qui n'ont pas les outils nécessaires pour prendre les décisions les plus justes. C'est à nous de leur donner ces outils. Dans une société de plus en plus procédurière et judiciarisée, il est normal que les travailleurs sociaux c...

Voilà une mission qui aura beaucoup voyagé ces dernières années ! Autant son rattachement au ministère de l'écologie et des transports, avant qu'elle ne bénéficie brièvement d'un ministère de plein exercice, était cohérent, autant le rattachement au ministère de l'agriculture traduit une curieuse conception de l'aménagement du territoire, qui n...

Il y a tout lieu de se féliciter en effet de la mise en service de certaines LGV, et je mentionnerai la LGV Sud Europe Atlantique. On ne peut que se féliciter de la réalisation du barreau TGV Limoges-Poitiers, partie intégrante de cette SEA dont les collectivités territoriales sont actionnaires. Il ne viendrait non plus à l'idée de personne de...

Monsieur le garde des sceaux, le 5 mai dernier, lors de la présentation du programme immobilier pénitentiaire, nous avons appris que le Gouvernement avait décidé de maintenir en activité sur site la maison d'arrêt de Limoges et de procéder à des travaux de rénovation. Cette annonce a d'autant plus étonné qu'en juillet 2010, le garde des sceaux ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je crois savoir que vous devez vous rendre très prochainement en Haute-Vienne. Si tel est bien le cas, nous nous en réjouissons et nous vous invitons à vous rendre à la maison d'arrêt de Limoges je connais particulièrement bien le site, puisque les anciens locaux du conseil général le j...

Notre collègue Jean-Paul Chanteguet a eu raison de rappeler que c'est la loi du 27 février 2002 qui a élargi le champ d'investigation et le pouvoir de la CNDP. Celle-ci est garante de la concertation. Nos concitoyens se sont très largement saisis de cet élément irremplaçable de démocratie. Au-delà du champ du Grand Paris, ceux d'entre nous qui...

En préalable, Monsieur le ministre, je veux, au nom du groupe SRC, vous faire part de notre consternation face à la gestion de la carte hospitalière par le ministre de la santé. L'appréhension partisane et électoraliste de l'important dossier de la radiothérapie en Creuse dont il a fait montre aujourd'hui, lors de la séance des questions au Gou...

Nous avons bien entendu vos propos concernant le redécoupage territorial, mais ils ne lèvent pas toutes les hypothèques. La décision de fermer près de la moitié des sites actuels est paradoxale : la météorologie est devenue un outil de la plus haute importance pour nos concitoyens, ainsi que pour la vie économique et politique chacun se souvi...

Je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir par ces fermes propos soutenu la réalisation d'une infrastructure qui, au regard du temps qu'elle fera gagner à toute une région, ne coûtera pas cher ! Je parle du barreau TGV Poitiers-Limoges, complémentaire de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Je suis heureuse que la réalisation de ...

Sans doute, mais qu'est-il prévu dans le PDMI pour le Limousin ? Toute la question est là.

Et pour cause ! Comme je vous l'ai dit, nous avons été bernés !

Le Centre d'analyse stratégique est une boîte à outils fort utile pour la prise de décision. Évoquant votre rapport sur la consommation durable, vous avez opportunément évoqué le rôle des collectivités locales dans l'initiation à une consommation responsable. C'est le cas dans la valorisation des circuits courts pour leurs produits locaux, mai...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Le marché du porteur polyvalent terrestre vient d'être attribué par la direction générale de l'armement au constructeur italien Iveco. Portant sur la fabrication de 2 400 camions, ce contrat a vu deux groupements d'entreprises, Iveco et Renault Tr...

Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je suis obligée de dire qu'elle n'est pas de nature à me satisfaire, pas plus que celle apportée hier par M. Juppé dans cet hémicycle. Vous omettez en effet de dire qu'Iveco représente en la matière un seul site d'emploi en France, en Alsace, alors que Renault Trucks représen...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la ministre, à la faveur de votre prise de fonctions à la tête de ce ministère, je souhaite vous interroger sur les modes de prise en charge des trois allocations individuelles de solidarité que sont la prestation de compensation du handicap, le revenu de...