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263 interventions trouvées.

Je soutiens les amendements identiques de M. Sirugue et de Mme Iborra. Au moment où tous les présidents de conseil général, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre, s'interrogent sur leurs capacités à continuer à financer le RSA et se demandent quel mois de l'année ils seront contraints de cesser de servir cette allocation, M. Sirugue f...

J'abonde dans le sens de mon collègue Maxime Gremetz. Cette demande de rapport était en effet contenue dans la loi, et il serait plus opportun que jamais de faire un bilan de l'application du RSA. En effet, si le RSA d'activité celui que nous appelons RSA « chapeau » dans notre jargon, et dont nous débattons maintenant ne décolle pas, le R...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l'instar des deux années précédentes, les moyens financiers de la mission « Politique des territoires » accusent une baisse sensible. Ainsi, à structure constante, les autorisations d'engagement passent de 382 millions d'euros en 2010 à 356 millions d'euros en 2011 et les crédits ...

Nous ne pouvons souscrire à cette logique mortifère pour l'équilibre territorial, mortifère pour la ruralité ainsi que pour les quartiers urbains les plus défavorisés. Aussi, monsieur le ministre, voterons-nous sans hésiter contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La prise en charge du vieillissement me semble largement dépasser les exonérations de charges sociales des EHPAD et des maisons de retraites classés en ZRR. Que nos aînés hébergés en établissement doivent payer une partie des coûts de leur construction, ou encore des coûts de personnel, n'est même pas concevable. Monsieur le ministre, j'aurais...

Je suis choquée qu'un niveau territorial, le niveau départemental, soit à ce point stigmatisé. Or pas un dossier d'infrastructures de transport n'aboutit sans l'engagement et le financement des conseils généraux. S'agissant du volet routier du SNIT, on ne peut qu'adhérer à la volonté de ne plus développer notre réseau, sauf quelques exceptions ...

On ne peut que se féliciter de la recapitalisation de l'AFITF. Cependant, cette augmentation conjoncturelle ne règle en rien la question de la pérennité de l'Agence. Dès la cession des autoroutes en 2006, nous avions donné l'alerte sur les graves risques que comportait ce processus. En tout état de cause, la hausse ne sera pas de nature à couvr...

Depuis de nombreuses années, et avant même la concertation et la loi Grenelle 1, les collectivités territoriales se sont engagées dans une politique offensive en faveur du développement durable de leurs territoires, et vous avez fort opportunément souligné, madame la secrétaire d'État, le rôle des élus locaux en la matière. Le nouveau contexte...

Je ne sais pas, monsieur Carenco, si cela sert d'avoir des parlementaires qui soient également des élus locaux, mais cela aide beaucoup les parlementaires d'avoir des directeurs de cabinet qui, comme vous, sont à leur écoute ! Dans le cadre du Grenelle, le Gouvernement s'est opportunément engagé en faveur de la création de 2 000 kilomètres de ...

Au-delà des impacts environnementaux incontestables du transport routier, il est clair que dans le contexte actuel des finances de l'État, la stratégie de développement durable sert de prétexte pour remettre en cause un certain nombre de grands projets d'infrastructures routières. Nous sommes tout à fait favorables au report maximum de transpor...

S'agissant de la liaison entre Roissy et Limoges, autrefois opérée par Britair au profit de 3 millions de personnes habitant le versant ouest du massif central, ADP serait-t-il favorable à l'accueil de cette desserte si une compagnie acceptait de la prendre à nouveau en charge?

Ma question s'adressait à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Alors que le nouveau schéma national des infrastructures de transports est en cours d'élaboration, je souhaite attirer son attention sur la nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, une mise à deux fois deux voies de la liaison routière entre Lim...

Je vous remercie pour cette réponse qui lève partiellement mes inquiétudes. Nous étions un certain nombre à craindre que ce dossier ne soit passé aux oubliettes de l'histoire. Certes, à l'heure du Grenelle de l'environnement, d'aucuns considèrent que les infrastructures routières et autoroutières ne sont plus de mise. Je les invite à se rendre...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, nous l'avons bien vu avant l'interruption de séance, nous arrivons à un moment clé dans l'étude du texte. D'une façon transpolitique qui dépasse les ...