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263 interventions trouvées.

Je me félicite de l'apparent consensus qui semble exister sur le maintien du statut actuel de la SNCF et espère qu'il perdurera. Quel rôle joue la SNCF dans les études sur le trafic voyageurs attendu pour les futures lignes grande vitesse ? Il me semblait que ces études relevaient en priorité de la responsabilité de RFF. Certaines déclarations...

La question des transports, du développement économique et du logement, tous les élus de terrain le savent, joue un rôle déterminant dans l'aménagement territorial. Le schéma départemental de coopération intercommunale se doit de prendre en compte cette dimension et d'oeuvrer à la mise en cohérence des structures qui sont compétentes en la mati...

Monsieur le ministre, vous ne semblez vous-même pas vraiment convaincu par vos propres propos. Le Sénat, dans sa grande sagesse, avait remis les choses un peu en place. En réalité, la création de la commune nouvelle est en elle-même un contresens. Autant nous nous rejoignons, dans notre diversité, sur la nécessité d'achever la carte de l'inter...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'arriver dans cet hémicycle, ce projet de loi a déjà fait couler beaucoup d'encre et de salive. Comment pouvait-il en être autrement avec un texte qui repose largement sur des présupposés fallacieux et dont les objectifs sont essentiellement politiciens et idéolog...

Face au torrent de critiques suscitées de toutes parts, le Gouvernement a partiellement revu sa copie. Vous nous proposez désormais un texte « trois en un », incluant par voie d'amendements le mode de scrutin des conseillers territoriaux et la répartition des compétences. En vérité, l'objectif du Gouvernement est clair : aller le plus vite pos...