Interventions de Marie-Françoise Pérol-Dumont
263 interventions trouvées.
Ce seront des élus à plein temps !
Quelle considération pour le Parlement !
On pensait pourtant que c'était l'objectif au départ !
Très juste !
La vraie question n'est pas celle du seuil de population mais celle des compétences qu'il conviendrait de transférer aux métropoles : la recherche et le développement, les liens avec l'Europe, la planification et la prospective. La dévolution de l'aide sociale aux métropoles serait un non-sens. Avant de rédiger le projet de loi, il aurait fallu...
Pour quiconque accepte le principe du conseiller territorial, cet amendement s'impose et il faut même l'étendre à d'autres départements hors des zones de montagne. Pour notre part, nous rejetons complètement cette réforme qui portera un coup fatal aux politiques d'aménagement du territoire en éloignant l'élu de son territoire. Elle ne correspon...
Si nous débattons autant dès le premier amendement, c'est parce que le texte pose un problème fondamental. Si ce projet de loi est voté en l'état, ce sera la fin de toute politique d'aménagement du territoire comme de la ruralité. Si vous votez l'instauration du conseiller territorial et la suppression de la clause de compétence générale, deux ...
Ce débat nous ramène une nouvelle fois au problème central, celui des compétences des métropoles. À la suggestion de Serge Grouard, je réponds que l'existence de vingt métropoles entraînerait la mort des départements. Compte tenu des pouvoirs que le texte confère à la métropole, celle-ci aurait la haute main sur la partie riche d'un territoire,...
L'un des rares points positifs de ce texte est l'achèvement de la carte intercommunale, mais il fait néanmoins montre d'une volonté de recentralisation farouche. C'est la première fois depuis les lois Defferre qu'un texte sur les collectivités territoriales n'accroît pas leurs pouvoirs. Cet amendement donne plus de pouvoirs aux préfets, c'est i...
Nous savons tous que l'intercommunalité ne fonctionne bien qu'entre gens qui ont décidé de travailler ensemble. L'imposer ne mènera jamais à rien.
L'un des présupposés de ce texte est la nécessité de réduire un prétendu mille-feuilles territorial, mais il n'en crée pas moins des métropoles et des communes nouvelles Et ses propositions sur les pays sont loin d'être consensuelles, car il est des endroits où ils ont une réalité. Quoi qu'il en soit, la grande avancée des pays était l'interve...
Monsieur le Premier ministre, le rapport que vous avez demandé à M. Jamet sur la situation financière des départements vient de vous être remis. Si la situation financière périlleuse des conseils généraux, sur laquelle nous vous alertons depuis des mois, est enfin reconnue, les mesures conjoncturelles proposées ne sont pas à la hauteur de l'an...
Les conseils généraux sont en effet victimes d'un effet de ciseaux mortifère avec des recettes qui stagnent, voire régressent, et des dépenses sociales qui explosent, dépenses décidées par l'État et sur lesquelles nous n'avons aucune maîtrise, qu'il s'agisse de la dépendance, de l'exclusion ou du handicap. Pour boucler leur budget, tous les dé...
Monsieur le ministre, il est tout à fait naturel que notre commission soit saisie pour avis sur ce projet de loi car, sans les collectivités territoriales, il n'y aurait pas de politique d'aménagement du territoire. Toute action en ce domaine est conduite en partenariat soit avec l'Europe, soit avec les collectivités territoriales. Cela vaut po...
Les collectivités disposent donc d'une compétence générale dont la suppression serait contraire à la Constitution.
Que signifie « une part significative » ?
Nous savons à quel point il est difficile de prendre des mesures incitatives en faveur de l'autopartage. Prévoir que la norme qui s'appliquera aux services de covoiturage sera établie par décret évitera que chaque collectivité fixe son propre cahier des charges et ses propres normes de qualité.
En permettant à quatre personnes de partager un véhicule, les services de covoiturage s'inscrivent dans une logique de développement durable et d'économie pour les conducteurs !
Cet excellent amendement propose de mettre à la disposition des collectivités de nouveaux outils de financement. Je souhaiterais y ajouter une part des amendes de police, qui contribuent déjà pour partie à des aménagements de sécurité.
