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Je me félicite que cette table ronde nous ait déjà permis de comprendre que l'éco-construction ne se réduit pas à la performance énergétique des bâtiments, mais qu'elle intègre également la performance sanitaire, qu'elle vise à réduire tous les impacts environnementaux et s'inscrit dans une perspective de durabilité par l'utilisation optimale d...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, a priori, nous devions débattre ce soir d'une toute petite loi comprenant seulement deux articles. Son apparence est en effet anodine puisqu'il s'agit simplement, selon ce que l'on veut nous faire croire, d'organiser la concomitance du renouvellement des conseils généraux...
Le malaise avec lequel vous nous avez donné des explications, monsieur le secrétaire d'État, atteste au demeurant de cette incongruité. Les conseillers territoriaux n'ont pour l'heure aucune existence légale, pas plus que leur mode de scrutin ou leur circonscription électorale. Mais réjouissons-nous, nous savons au moins qu'ils seront élus pou...
C'est sa raison d'être !
Très juste !
Et cela fait rarement de bons labours !
Vous avez décidé d'implanter un centre d'interprétation de la mine d'uranium en Limousin, à Bessines, l'un des derniers sites exploités en France, et je vous en remercie. Mais l'ennoyage des mines, au milieu des années 1990, s'est accompagné d'une baisse progressive de la diffusion de radionucléides dans les eaux. La limite administrative de 3 ...
Très juste !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un autre contexte, l'examen des crédits affectés à la politique des territoires n'appellerait pas un large débat. Le budget, reconduit quasiment à l'identique, voit ses autorisations de programme rester stables et ses crédits de paiement bénéficier d'une faible hausse de l'o...
Mais les faits sont obstinés. Vous nous avez annoncé la mise en place de « socles de services au public ». Mais, dans le même temps, la carte judiciaire, la carte militaire, la carte scolaire, la carte hospitalière et la réforme de La Poste sont autant d'outils utilisés par ce gouvernement pour, inexorablement, mettre à bas tous les services p...
Excellent !
Très bien !
Sévère mais lucide !
C'est essentiellement pour cela !
Elle n'aura plus de moyens !
Avec une part d'autonomie fiscale !
Nous allons tous y participer !
Très bien !
Je partage le scepticisme de certains de mes collègues sur la mise en oeuvre du plan fret. Ainsi, pour la région Limousin, le volume du trafic est passé de 3 millions de tonnes en 2002 à 500 000 tonnes aujourd'hui. Je vous adresse des remerciements quant à la qualité des personnels sur le terrain, le respect des procédures s'agissant de l'info...
Je salue moi aussi la nomination d'un ministre de plein exercice chargé de l'aménagement du territoire et de l'espace rural, même si l'intitulé de son département peut laisser entendre, de façon quelque peu réductrice, que les questions d'aménagement du territoire et de politique territoriale se limitent à l'espace rural : on ne saurait mettre ...