Interventions de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Soit dit en passant, le fait que ces dispositions essentielles à l'économie du texte arrivent ainsi, quasiment en catimini, en dit long sur la considération dans laquelle nous sommes tenus, et constitue un bel exemple de la prétendue revalorisation du rôle du Parlement ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Avec ce projet de réforme, d...

affairé à traduire en normes les orientations politiques qui lui sont assignées, oubliant au passage, entre autres, le principe de parité inscrit dans la Constitution. L'impact de la campagne de dénigrement des élus locaux qui a accompagné la médiatisation de la réforme des collectivités locales a pu être mesuré lors des élections régionales,...

Les électeurs se sont prononcés et, à l'évidence, leur opinion n'a pas rencontré celle du Gouvernement. Messieurs les ministres, ou plutôt monsieur le secrétaire d'État, puisque nous n'avons plus qu'un membre du Gouvernement en séance j'espère au moins qu'il restera jusqu'à la fin

il faut entendre les citoyens qui plébiscitent, dans un récent sondage, la qualité des services publics locaux, avec 83 % de satisfaction globale. Il faut écouter les élus locaux et ne pas les traiter avec mépris et condescendance, notamment ceux issus des territoires ruraux sur ce point, je rejoins ce que vient de dire notre collègue de dro...

d'un élu hybride, s'inscrivant dans l'objectif clairement annoncé de réduction du nombre d'élus territoriaux, dans le but inavoué de parvenir à terme à « évaporer » les conseils généraux, selon la formule employée par un ancien Premier ministre, une formule certes élégante mais pour le moins perverse. Bien évidemment, cette mesure est présent...

Ils ont bien compris que les régions n'avaient rien à gagner avec le retour au système de l'ancien EPR alors que les conseillers généraux regrettent, quant à eux, de perdre la proximité essentielle à la mise en oeuvre de politiques de solidarité entre les hommes et les territoires, qui sont leur raison d'être. (Applaudissements sur les bancs du...

Ce mélange des genres va complexifier un système qui a fait ses preuves depuis plusieurs décennies. Aujourd'hui, nos concitoyens ont une véritable relation de proximité avec les conseillers généraux, qui se dévouent pour améliorer le quotidien du plus grand nombre. Et il y a beaucoup à faire dans le contexte actuel. La forte participation lors ...

Car, à l'évidence, il existe deux blocs d'action publique parfaitement complémentaires. Le bloc local, composé des communes, communautés de communes et des départements, qui est celui de la proximité et de la solidarité. Le bloc région-État-Union européenne, quant à lui, est celui de la stratégie et du développement économique à grande échelle,...

Accepter la fin du couple commune-département signe la fin de nos territoires ruraux. Qui peut imaginer que des communes ou groupements de communes de 5 000 à 10 000 habitants pourront, demain, conduire à terme des projets structurants avec un seul partenaire ?

Pensez-vous que, désormais, il sera possible, dans ces conditions, de construire une piscine, par exemple, quand on sait le coût de ce type d'équipement pourtant indispensable à l'initiation des scolaires ? Vous semblez oublier que les départements sont devenus, avant l'État, les partenaires privilégiés de ces cellules de base de notre démocra...

Plusieurs orateurs l'ont dit, c'est l'ouverture à la loi du marché, c'est la liberté du renard dans le poulailler. Et dans ce cas de figure, les poules gagnent rarement Pour être tout à fait objective, je dois reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, que votre texte a évolué, aidé grandement dans cette voie par la mobilisation des élus loc...

Je vous confirme que le conseiller territorial est pour nous un non-sens et que nous le combattrons avec force et vigueur. Si nous avions adhéré à cette idée saugrenue, nous n'aurions pu que nous satisfaire de la disparition du mode de scrutin initialement prévu, dont la singularité au regard de notre tradition républicaine avait conduit à un r...

Un déni de démocratie !

C'est un non-sens !

Comme d'habitude !

Je confirme !

C'est un non-sens !

C'est une aberration !

On ne paiera plus pour les LGV !

Nous n'avons pas la même conception de ces notions !