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697 amendements trouvés


21/05/2010 — Amendement N° 119 au texte N° 2516 - Article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement entendent supprimer les conseillers territoriaux. L'instauration du conseiller territorial serait une erreur fondamentale. Le conseiller territorial, tel qu'il est envisagé, est une erreur. Le mode de scrutin uninominal majoritaire aboutirait, sans qu'aucun doute ne ...

21/05/2010 — Amendement N° 108 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Dussopt, M. Deluga, M. Du...

I. - Supprimer les alinéas 40 à 43. II. - En conséquence, après l'alinéa 50, insérer les trois alinéas suivants : « g) la compétence en matière de transports scolaires ; « h) la compétence de gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires. Ce transfert est constaté par ...

07/05/2010 — Amendement N° 1562 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après l'alinéa 67, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 123-18 bis. - Les dossiers d'enquêtes publiques, organisées en application d'une procédure administrative engagée sur la base du présent code, qu'elles soient ou non concernées par le présent chapitre, sont accessibles dès l'accomplissement de leur première mesure de publicité sur un site...

05/05/2010 — Amendement N° 1632 au texte N° 2449 - Après l'article 64 bis (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chantegue...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121-1, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent un enseignement théorique et expérimental visant à la connaissance, à la valorisation et à la protection des espaces et milieux naturels, comportant un volet spécifique à la région environnem...

05/05/2010 — Amendement N° 1594 au texte N° 2449 - Article 98 (Sort indéfini)
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 141-4. - Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 peuvent être agréées conjointement par l'État et par la région, ou pour la Corse, la collectivité territoriale de Corse, pour participer aux missions mentionnées au I de l'article L. 414-11. »...

05/05/2010 — Amendement N° 1573 au texte N° 2449 - Après l'article 102 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport récapitulant, pour les trois derniers exercices co...

05/05/2010 — Amendement N° 1572 au texte N° 2449 - Après l'article 102 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

L'article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement est ainsi modifié : I. - Le quatrième alinéa est complété par les mots : « , ainsi qu'avec le conseil économique, social et environnemental ». II. - Après le quatrième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « Le Parl...

05/05/2010 — Amendement N° 1571 au texte N° 2449 - Article 102 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance pour l'adoption de modifications du code de l'environnement visant à le mettre en conformité avec le droit communautaire, à assurer le respect de la hiérarchie des normes, à procéder à l'harmonisation d...

05/05/2010 — Amendement N° 1570 au texte N° 2449 - Article 101 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « communes », insérer les mots : « et les intercommunalités ». Exposé sommaire : Cet article promeut le débat en matière de développement durable dans les collectivités territoriales qu'il s'agisse des dépenses de fonctionnement et des politiques menées par la collectivité. Cet amendement ...

05/05/2010 — Amendement N° 1569 au texte N° 2449 - Après l'article 102 (Sort indéfini)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, M. Bouillon, Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Pérat, M. Jung, Mme Da...

D'ici juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur son bilan carbone et les activités à mettre en place dans les trois années à venir pour réduire ce bilan carbone. Il remet, tous les trois ans, un rapport faisant état des activités mises enoeuvre pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Exposé sommaire : Selon l'ar...

05/05/2010 — Amendement N° 1568 au texte N° 2449 - Article 98 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Alors que chacun s'accorde à dire qu'il faut concilier comportements des Français et Développement durable, cet article qui aboutit à retirer l'agrément environnement des associations de consommateurs paraît contre-productif En effet, la consommation durable ou responsabl...

05/05/2010 — Amendement N° 1567 au texte N° 2449 - Article 96 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « nuisances, », insérer le mot : « risques, ». Exposé sommaire : Le comité de suivi n'est pas seulement nécessaire pour les installations présentant des nuisances, dangers ou inconvénients pour l'environnement mais également en cas de risques pour l'environnement. La notion de risque intè...

05/05/2010 — Amendement N° 1566 au texte N° 2449 - Article 95 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marce...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et par dix parlementaires ; elle peut également être saisie par un conseil régional », sont remplacés par les mots : « par le conseil économique, social et environnemental et par dix parlementaires ; elle peut être également saisie par un conseil régional, par un conseil économiq...

05/05/2010 — Amendement N° 1565 rectifié au texte N° 2449 - Article 94 ter (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après le mot : « conformément », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Rendre applicable l'enquête publique Bouchardeau à la réorganisation foncière.

05/05/2010 — Amendement N° 1564 au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Après le mot : « préalablement », la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 145-11 est ainsi rédigée : « soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. ». » Exposé sommaire : Rendr...

05/05/2010 — Amendement N° 1563 rectifié au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa de l'article L. 515-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma départemental des carrières est soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier. L'enquête publique est ouverte dans les préf...

05/05/2010 — Amendement N° 1561 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « L'enquête publique comprend l'ensemble des territoires sur lesquels les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés au 1° du I de l'article L. 123-2 sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'éviter le f...

05/05/2010 — Amendement N° 1560 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Ph...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « L'enquête publique comprend l'ensemble des territoires des communes sur lesquels les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés au 1° du I de l'article L. 123-2 sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement. ». Exposé sommaire : Le périmètre de l'enquête...

05/05/2010 — Amendement N° 1545 au texte N° 2449 - Article 86 (Non soutenu)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marce...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Lorsque l'importance particulière des effets sur l'environnement ou sur la santé le justifie, l'autorité administrative peut exiger la production, aux frais du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage, d'une analyse critique des éléments du dossier mentionné au 2° du II de l'article L. 122-3 ...

05/05/2010 — Amendement N° 1540 au texte N° 2449 - Après l'article 84 (Retiré avant séance)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, M. Bouillon, Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Pérat, M. Jung, Mme Da...

Est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 le fait d'introduire sur le marché des produits illégaux du bois. Les opérateurs de la filière bois doivent pouvoir justifier du caractère légal de toute mise sur le marché de bois en faisant état d'une traçabilité précise de leurs approvisionnements. Les exigences stan...