Amendement N° 1568 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« exclusivement ».
Exposé Sommaire :
Alors que chacun s'accorde à dire qu'il faut concilier comportements des Français et Développement durable, cet article qui aboutit à retirer l'agrément environnement des associations de consommateurs paraît contre-productif En effet, la consommation durable ou responsable est au coeur de l'enjeu qu'est la lutte contre le réchauffement climatique ou la consommation excessive des énergies fossiles. Dès lors, il importe que les représentants des consommateurs que sont les associations agréées conservent l'agrément environnement. Cela se justifie d'autant plus que l'idée de limiter l'agrément consommation aux associationsoeuvrant exclusivement dans la défense du consommateur a été abandonnée.
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