Amendement N° 1569 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, M. Bouillon, Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, Mme Massat, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 102
D'ici juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur son bilan carbone et les activités à mettre en place dans les trois années à venir pour réduire ce bilan carbone. Il remet, tous les trois ans, un rapport faisant état des activités mises enoeuvre pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Exposé Sommaire :
Selon l'article 42 du Grenelle1, l'Etat doit être exemplaire en matière de développement durable. C'est donc notamment à lui de faire attention à son empreinte écologique et d'inciter les citoyens à le suivre dans cette démarche. Nous proposons donc à l'Etat de communiquer sur son bilan carbone et à travailler pour le réduire.
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