Amendement N° 1570 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« communes »,
insérer les mots :
« et les intercommunalités ».
Exposé Sommaire :
Cet article promeut le débat en matière de développement durable dans les collectivités territoriales qu'il s'agisse des dépenses de fonctionnement et des politiques menées par la collectivité. Cet amendement permet d'élargir l'obligation de débat et de rapport aux intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Les collectivités publiques doivent être exemplaires en matière de développement durable. Cette dynamique est déjà enclenchée dans les territoires et il est important que les communes de petite taille et de taille moyenne regroupées au sein d'intercommunalité de plus de 50 000 habitants y participent aussi à leur échelle. Le décret pourra prévoir la possibilité de rendre un rapport moins détaillé pour les petites communes.
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