Amendement N° 1573 (Sort indéfini)

Cet amendement, en modifiant l'article 1er de la loi dite « Grenelle 1 » a force de symbole et fait preuve de cohérence.

En précisant que le gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport récapitulant, pour les trois derniers exercices connus, l'exercice budgétaire en cours et l'exercice suivant l'effort financier de l'Etat lié à la SNDD, cet amendement vise également à organiser expressément l'information du Parlement sur l'effort gouvernemental en matière de développement durable. Il se situe dans la droite ligne du processus démocratique initié par le Grenelle de l'environnement qui s'est traduit d'un côté par la mobilisation de tous les acteurs de la société civile aux côtés de l'État pour trouver des réponses aux grands défis environnementaux et de l'autre, par l'examen par le Parlement du projet de loi de programmation du Grenelle, véritable traduction législative des propositions découlant du processus susmentionné. Cet amendement qui oblige le Gouvernement à informer le Parlement sur ce qui est fait pour construire une société durable, a pour ambition d'entériner cet esprit et cette méthode en associant le Parlement au processus de suivi de mise enoeuvre de la SNDD. Compte tenu notamment de l'introduction de la charte de l'environnement dans le bloc constitutionnel et de la réforme constitutionnelle de 2008, le Parlement, ne peut en effet se contenter d'être une simple chambre d'enregistrement et doit pouvoir contrôler les actions du Gouvernement en la matière.

Associer les parlementaires à la mise enoeuvre de la SNDD est, enfin, selon nous, le gage d'une meilleure prise en compte de la SNDD à l'avenir.