Interventions de Marie-Anne Montchamp
519 interventions trouvées.
C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP votera contre l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.) (Mme Danièle Hoffman-Rispal remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)
Je partage la prudence de mes collègues. Mais attention, même si nous ne votons pas cet amendement, le risque n'en existe pas moins, dans la situation actuelle, pour Dexia.
C'est indigne !
Il est défendu.
Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir donné ces éléments de réponse importants. À travers cet amendement, mes collègues et moi-même cherchons à donner un signal très précis aux classes moyennes qui, répétons-le, se détournent actuellement de l'investissement locatif ce qui n'est pas une bonne chose. Ces classes moyennes qui investis...
Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le projet de loi de finances pour 2009 tient une promesse faite par le Président de la République, le 10 juin dernier, lors de la conférence nationale sur le handicap, promesse par laquelle il s'engageait à revaloriser l'AAH de 25 %. La première étape est prévue pour 2009. Ce point est d'aut...
Les classes moyennes qui se lancent dans des investissements de ce type ont généralement pour souci de préparer leur retraite ou de prévoir une éventuelle situation de dépendance. Or la mesure actuelle ne les encourage pas à investir.
En répondant à une question au Gouvernement concernant les auxiliaires de vie scolaire, Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un fléchage spécifique des contrats aidés vers ces postes. Les efforts de formation des contrats aidés porteront-ils aussi sur ces emplois, qui ne sont pas encore des métiers ?
Je ne peux pas être favorable à cet amendement, même si je partage sur beaucoup de points l'analyse de Gaëtan Gorce. Je souhaite que le Gouvernement puisse éclairer notre Assemblée, d'ici à la discussion en séance publique, sur les étapes de la réforme de l'AFPA.
Cet amendement d'appel procède à une diminution des crédits des deux principaux programmes de la mission Travail et emploi afin de permettre la renégociation des modalités d'assurance chômage des travailleurs saisonniers. En 2009, de nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, dont celles qui concernent le chômage saisonnier, se...
Ces amendements visent à maintenir inchangé l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs. Il serait paradoxal, dans une conjoncture économique fragile, de saper l'un des principaux gisements d'emplois en France. Selon le rapport récemment remis par Mme Michèle Debonneuil, inspectrice général...
La compensation versée par l'État à la Sécurité sociale du fait du maintien de ce dispositif sera de l'ordre de 93 millions d'euros pour l'exercice 2009.
Mes chers collègues, la commission des finances approuve évidemment l'esprit de cet article 34. La compétence éminente de la Haute autorité de santé est garante de la bonne définition du nombre d'actes en série, dans la perspective à la fois de la préservation de nos finances publiques et de l'intérêt des patients. L'amendement est quasi rédac...
L'amendement vise à renforcer l'information des patients et du grand public sur les dispositions de la précédente loi de financement qui permettent aux médecins de conclure directement avec les CPAM des contrats d'amélioration des pratiques. Il faut conforter la diffusion de cette avancée importante.
Cet amendement fait suite à une préconisation de la MECSS. Il a pour objet de rendre plus rigoureuse l'évaluation du service médical rendu des médicaments en complétant les tests existants avec placebo par la réalisation d'un essai clinique avec un comparateur, lorsqu'il existe. Cela permettra de mieux apprécier les effets des médicaments et le...
Il s'agit de clarifier, pour le public, l'efficacité des médicaments en les hiérarchisant en fonction de leur service médical rendu. Rendre publique une telle hiérarchisation est apparu à la commission des finances comme une avancée intéressante.
Très bien !
Absolument !
Absolument !
Je profite de cet amendement pour une brève intervention à propos du débat qui s'est développé tout à l'heure à l'initiative de notre excellent collègue Jean-Frédéric Poisson et du non moins excellent rapporteur Denis Jacquat. La comparaison avec l'emploi des personnes handicapées mérite d'être clarifiée. Il ne s'agit pas d'une taxation, mais d...
