Interventions de Marie-Anne Montchamp

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services et porte sur le statut d'entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur. Ce statut, instauré par la loi de modernisation de l'économie, est entré en application le 1er janvier dernier. Tout d'abord, je voud...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse très complète. Les chiffres que vous avez cités confirment le succès du statut d'auto-entrepreneur, qui ouvre aussi de nombreuses possibilités à des personnes très éloignées de l'emploi, compte tenu des périodes difficiles qu'elles traversent. Nous ne pouvons donc que nous fél...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons écouté avec beaucoup d'attention Mme Génisson, dont l'intervention nous conduit à formuler trois remarques. Tout d'abord, madame, nous pourrions volontiers vous suivre lorsque vous identifiez dans ce tex...

et d'un mode de pilotage adapté. Dès lors, quand vous dénoncez une approche technique là où il y a une vision réformatrice, vous faites erreur. Quand vous invoquez l'argument du manque de financements à l'encontre d'une réforme avant tout organisationnelle, vous persistez dans l'erreur. Quand vous cherchez à opposer les impératifs de la démocr...

..quitte à le faire demain, au détour d'une loi sur la santé mentale, d'une loi de financement de la sécurité sociale, ou à la faveur de rapports et de missions qui pourraient orienter notre système de santé. Mes chers collègues du groupe SRC, je vous le dis avec force : nous combattrons cette exception d'irrecevabilité autant que cela nous se...

Très bien !

Les différentiels entre taux courts et taux longs, tels que vous nous les avez présentés, n'incitent-ils pas à financer par des ressources à court terme des besoins de long terme ? Un tel mécanisme est-il pervers ? Une amélioration de la conjoncture à la mi-2009 contribuerait-elle à réduire la volatilité ? Ou bien celle-ci risque-t-elle de dev...

Exactement !

Votre fonction a été conçue comme éphémère. Nous pourrions appeler sa pérennisation de nos voeux : c'est une fonction d'intermédiation entre acteurs ayant eu par le passé quelques difficultés à se parler. Vous suggérez aussi que vous pourriez avoir affaire à plusieurs vagues de difficultés, comme si le début de votre médiation s'adressait à des...

Si vous saviez vraiment ce qu'est la schizophrénie, vous n'en parleriez pas comme cela !

Très bien !

Madame la présidente, mes chers collègues, je souhaite que vous ne vous mépreniez sur mes propos, qui ne concernent pas l'amendement sur lequel nous allons nous prononcer dans un instant mais les conditions dans lesquelles se déroulent nos débats. Dans plusieurs interventions, des substantifs ont été utilisés à plusieurs reprises à l'adresse d...

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jérôme Cahuzac a évoqué une « année catastrophique ». Je crois que c'est là le seul point de convergence entre son analyse

et la position de notre groupe : il est vrai que notre économie traverse une crise sans précédent.

C'est du reste un phénomène mondial.

En revanche, et là s'arrête notre convergence, le traitement par notre collègue de l'exception d'irrecevabilité est caractéristique de la position du groupe socialiste à savoir vouloir une chose et son contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu'est-ce d'autre en effet que d'employer un argument selon lequel on serait capable à ...

Le groupe de l'UMP prétend au contraire que ce collectif budgétaire est un véritable instrument de cohérence, en phase avec les autres outils de financement public que nous avons étudiés ensemble durant de longues heures ici. C'est également un outil de performance budgétaire, car il s'agit de produire des effets de leviers maximisés tout en ét...

Il a distribué de mauvais points, notamment en ce qui concerne la loi TEPA. Or, mon cher collègue, il ne suffit pas de produire une étude de la DARES, qui propose une vision à plat et linéaire de l'utilisation des heures supplémentaires ; il pourrait être intéressant de considérer en quoi ces mesures ont permis de maintenir un niveau de compéti...

et de ne pas actualiser, en effet, par des mesures conjoncturelles des décisions que nous avions prises à la suite des vôtres, lesquelles se traduisaient par un échec économique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi de finances rectificative est donc, je le répète, un véritable outil de cohérence politique. Le groupe d...