Interventions de Marie-Anne Montchamp

Combien d'entreprises en quête de capitaux qu'elles ne lèveront jamais ? Ce coût pèse sur les plus vulnérables d'entre nous. Voilà pourquoi il est important, mes chers collègues, de faire, en effet, le bilan du « bouclier fiscal », comme on dit. Les premiers chiffres sur la délocalisation fiscale sont plutôt positifs : moins 15 % de départs, p...

Ce n'est pas si mal. Ce n'est surtout pas le moment de revenir sur cette mesure : rien ne serait pire qu'une absence de continuité dans notre politique fiscale. Les acteurs économiques doivent pouvoir compter sur la constance et la fiabilité des mesures auxquelles ils répondent, pour le moyen et le long termes, et qui les engagent aux côtés de...

Si on regarde les choses de façon optimiste, on peut espérer que l'article 2 de votre proposition de loi traduit une évolution intéressante de votre groupe. Il y a quelques jours, en effet, nous entendions encore dans vos rangs des propos très martiaux, invitant au plafonnement de tous les salaires, dans toutes les entreprises du pays.

Mais vous semblez avoir abandonné cette chimère puisque, aujourd'hui, votre proposition se concentre sur les entreprises bénéficiant d'une recapitalisation par l'argent public.

La question est plus réaliste. Et, cher monsieur Brard, elle mérite en effet d'être posée. La rémunération des dirigeants doit relever d'abord de la décision de l'actionnaire. Nous sommes nombreux, au groupe UMP, à considérer que cette décision doit être prise en assemblée générale

plutôt qu'en conseil d'administration, pour plus de transparence. Et pour une autre raison, aussi : il y a souvent dans les comités de rémunération, on le sait, des connivences qui peuvent entraîner des pratiques douteuses. Il est donc parfaitement légitime que l'État, lorsqu'il devient actionnaire d'une entreprise, contribue à fixer la rémuné...

D'après ce que j'ai cru comprendre, on attend toujours le vote du Congrès. Faut-il le fixer à 500 000 euros ? À 300 000 euros ? Et ce plafond, qui doit-il concerner au sein de l'entreprise ? La loi est-elle vraiment l'outil le plus efficace ?

Les entreprises concernées ne contourneront-elles pas facilement la loi en faisant rémunérer leurs dirigeants à l'international par des filiales étrangères ? Nous voyons toutes les possibilités de contournement qui s'offrent à elles. Nous n'avons pas de réponses à ces questions. Et si vous me permettez, je crois que vous non plus.

L'alternative à la loi, c'est une réflexion que nous pouvons conduire ensemble, majorité et opposition, en travaillant main dans la main comme nous savons le faire sur les questions complexes nous le faisons souvent, à la commission des finances , en réalisant des études d'impact sérieuses, en expertisant les différentes options, en nous app...

Alors, c'est pire que ce que je croyais !

Avec cet article, nous pouvons aborder le problème de la discontinuité de l'emploi pour certains salariés, et j'en prendrai pour exemple les auxiliaires de vie scolaire qui accompagnent des enfants handicapés à l'école. Au-delà du temps en classe, il faut tenir compte du temps parascolaire et périscolaire, de la cantine à l'étude, en passant pa...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre tient à la nature même des deux établissements bancaires concernés : leur statut coopératif rend nécessaire une évolution de la loi afin de leur permettre de constituer un organe centra...

Mais montrer Natixis du doigt comme si elle était la source de tous les maux, c'est trahir des conformismes de pensée dont nous devons nous défier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les banques d'investissement sont indispensables à notre économie, à condition que soient limitées les dérives nées d'une prise de risque déraisonnable s...

Aujourd'hui, ce qui manque le plus à notre économie et c'est pourquoi la société de financement de l'économie française, la SFEF, a été créée , c'est la ressource à moyen terme, puisqu'il n'est plus possible de vendre des produits titrisés, même très simples. Il faut faire en sorte que les acheteurs institutionnels se tournent de nouveau ver...

établissements exposés au moment même où nous parlons à une nouvelle tempête médiatique. Ce texte permettra de construire une solution pérenne et concrète pour une entreprise secouée par la tourmente de la crise et peut-être, qui sait, un modèle économique innovant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'entame de votre propos, monsieur Baert, nous a dévoilé comme souvent en commission des finances votre caractère primesautier et parfois blagueur. Nous vous reconnaissons bien là. Nous passons toujours d'agréables moments ensemble, et nous ne doutions pas que nous vous entendrions avec plaisir défendre cette motion de renvoi en commission.

Croyez bien, chers collègues, que c'est avec plaisir que nous serions retournés avec vous en commission des finances (Sourires) si, hélas, le signifiant ne nous avait pas renvoyés au signifié. Pour ce qui est du sens de votre propos, en effet, permettez-moi de ne pas vous suivre du tout et de réprouver le retour en salle de commission que vous...

Dans un premier temps, monsieur Baert, vous nous avez dit que la loi était brève. Il est vrai que, ces derniers mois, nous avons pu observer combien, sur vos bancs, on aimait prendre son temps, et combien la lenteur et l'itération sont devenues pour vous une véritable philosophie de travail. Mais, pour ce qui nous occupe aujourd'hui, le temps p...

Pour le modèle coopératif, le véritable risque serait de le laisser sombrer. Ce texte organise et soutient l'apport de l'État, de même que cette capacité de fusion opérationnelle par l'organe central, et vous comprendrez que, là encore, nous ne puissions vous suivre. Vous avez, enfin, évoqué la question du capitaine. C'était une belle image ...

Pourriez-vous nous fournir des précisions sur la renégociation de la convention entre l'ACOSS et la Caisse des Dépôts ? La Caisse des Dépôts souhaite vraisemblablement tirer les conséquences des pertes essuyées à ce titre en 2008. Une augmentation du coût de la ressource pour l'ACOSS pourra peser sur le coût de refinancement de celle-ci. La Ca...