Interventions de Marie-Anne Montchamp

a émis un avis défavorable à cet amendement, en indiquant que l'article 43 vise à permettre des expérimentations locales afin d'encadrer des dépenses qui sont extrêmement dynamiques. La Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de l'article 43. Article 44 : Groupements de coordination sanita...

a émis un avis défavorable à cet amendement, estimant que l'article 66 proposait une expérimentation intéressante visant le problème structurel des arrêts de courte durée. La Commission a alors rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 67 : Simplification du mode de renseignement ...

a rétorqué que ce qui serait stigmatisant, ce serait au contraire d'exclure les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État des contrôles auxquels tous les assurés sociaux sont soumis. Elle a souligné que, pour la première fois, les crédits budgétaires consacrés à l'AME sont suffisants pour 2008 : ils s'élèvent à 413 millions d'euros, soit 51 mi...

Très bien !

Très bien !

a souligné combien ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est volontariste, réaliste et responsable. Le réalisme, c'est le courage d'un ONDAM pertinent ; la responsabilité, c'est le courage des mesures concernant les franchises mais aussi le développement de la T2A et le renforcement des coopérations hospitalières. Il s'agit, en...

a souligné combien ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est volontariste, réaliste et responsable. Le réalisme, c'est le courage d'un ONDAM pertinent ; la responsabilité, c'est le courage des mesures concernant les franchises mais aussi le développement de la T2A et le renforcement des coopérations hospitalières. Il s'agit, en...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, vous avez reçu ce matin et recevrez encore, je crois, à l'issue de notre séance de questions au Gouvernement, les partenaires sociaux, les organisations syndicales et les représentants des entreprises publiques pour discuter d'une réforme très attendue des Français car...

prend note avec satisfaction du souhait du directeur général de la Police nationale de voir compenser les départs en retraite. La mise en place des protocoles de répartition des compétences entre la Police judiciaire et la Sécurité publique dans le ressort de chaque TGI et la diffusion d'outils d'aide à la conduite d'enquêtes constituent deux p...

Madame la ministre, vous vous plaisez, à juste titre, à placer ce texte sous le signe de l'égalité des chances. Cet amendement souligne le rôle du président de l'université, qui devient garant de l'accessibilité dans son acception la plus large des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'univer...

Je retire l'amendement n° 134, au bénéfice de celui du Gouvernement.

s'est félicitée de ce projet de loi qui comble un vide juridique qui mettait notre pays dans une situation d'exception. Certains pourront regretter que son périmètre ne soit pas plus large, mais il constitue une avancée importante. Par ailleurs, il recentrera l'objet du dialogue social autour des questions qui s'imposent aux partenaires sociau...

Exactement ! Ce n'est que justice !

Transmettre à un enfant ou à un proche handicapé le fruit du travail de toute une vie mérite d'être encouragé. C'est en effet la façon pour le donateur de contribuer à donner à la personne handicapée les moyens d'une vie autonome. Mais c'est également alléger d'autant la charge qui pourrait incomber un jour à la puissance publique. Tel est l'ob...

a souligné l'importance de cette question dès lors que le statut d'indépendant est la solution choisie par de nombreux chômeurs pour retrouver un emploi.

, tout en s'interrogeant sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) puisse être considérée comme un minimum social, a estimé que l'égalité des droits des personnes handicapées implique que ces dernières ne soient pas tenues à l'écart du dispositif proposé, d'autant que les mécanismes de compensation facilitent leur accès à l'empl...

est particulièrement sensible au cas des enfants handicapés et, plus largement, des proches handicapés car, pour eux, la transmission d'un patrimoine n'est pas seulement la transmission symbolique du travail de toute une vie ; elle est aussi une garantie d'autonomie du handicapé pour les années suivant le décès. Ayant constaté que Mme le Minis...

demande s'il ne serait pas possible d'élargir le périmètre des héritiers.

, tout en s'interrogeant sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) puisse être considérée comme un minimum social, a estimé que l'égalité des droits des personnes handicapées implique que ces dernières ne soient pas tenues à l'écart du dispositif proposé, d'autant que les mécanismes de compensation facilitent leur accès à l'empl...