Interventions de Marie-Anne Montchamp

Je suis très sensible, madame la secrétaire d'État, à votre avis favorable, car le sujet est d'importance. C'est la raison pour laquelle la commission des finances, sur proposition du groupe socialiste, a adopté cet amendement. Rappelons que seules 7 % des études demandées depuis 1997 ont été menées à leur terme, 54 % d'entre elles n'ayant pas...

M. Bur, M. Door et M. Jacquat ont prononcé tout à l'heure le mot « courage ». Je le fais mien car que je crois que, à ce stade de notre débat, il faut souligner votre courage, madame la ministre.

Par ce texte, vous avez porté enfin devant le grand public un sujet qui concerne tous nos compatriotes et qui, jusqu'à présent, était abordé de manière uniquement technocratique.

Les notions d'accès aux soins et d'offre de soins parlent aux Français, ce qui me semble extrêmement important. D'autant que, dans son rapport de septembre, largement médiatisé, la Cour des comptes a assuré une certaine promotion à l'idée de mesures contraignantes. Mais penchons-nous quelques instants sur la démographie médicale. C'est seuleme...

C'est exact !

En effet !

L'effet d'aubaine existe vraiment pour les entreprises de taille importante, dotées de services juridiques très efficaces, capables de monter des plans de cette nature dans des délais relativement courts.

Je ne citerai pas de noms, mais je peux dire que certains d'entre nous ont été approchés par des entreprises qui auraient bien aimé que la date soit reportée pour bénéficier de ces facilités. (« Des noms ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Par ces quelques mots, je voulais simplement éclairer un peu le débat.

Nous avons examiné en commission des finances un nombre important d'amendements sur ce thème, qui n'ont pas été retenus. Je soutiens néanmoins l'amendement n° 12 deuxième rectification et je voudrais en expliquer la raison. Les divers amendements proposés s'inspiraient de deux logiques : la taxation à l'entrée ou la taxation à la sortie. Entre...

rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. C'est vrai !

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un bon projet, dont nous n'avons pas souhaité modifier l'équilibre, car il contient des évolutions structurelles qui préparent les réformes à venir. La commission des finances approuve par ailleurs le calendr...

du cadre à donner à la prise en charge de la dépendance ou, plus largement, de l'adaptation du financement de la protection sociale aux besoins inéluctables du système. Concernant l'équilibre du projet, vous le reconnaissez vous-mêmes, mesdames, messieurs les ministres, et la commission des comptes de la sécurité sociale ou la Cour des compte...

Certes, les dettes prévisibles de 2007 et 2008 demeurent, pour, respectivement, 700 et 400 millions d'euros environ,

mais de très gros efforts sont accomplis pour empêcher une reconstitution de la dette dans les proportions que nous avons connues par le passé. L'État ajustera ses compensations en fonction des pertes de recettes de la sécurité sociale, partagera les recettes fiscales de façon plus nette et plus cohérente, et remettra à niveau les crédits budg...

Cela donnera évidemment lieu à débat, mais je veux dire d'ores et déjà que c'est la solution qui me paraît la plus juste. La commission des finances a adopté à mon initiative deux des amendements déposés par le groupe socialiste, républicain et citoyen, dont j'estime qu'ils sont bien dans l'esprit du projet : l'un renforce l'obligation d'infor...

, a estimé que ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature était l'occasion pour les différents acteurs concernés de prendre leurs repères. Les grandes réformes seront certes lancées à partir de l'an prochain, s'agissant par exemple de ce qu'il est convenu d'appeler le « rendez-vous de 2008 » sur la poursuit...

, a enfin évoqué la situation des autres branches de la sécurité sociale, et en particulier le retour à l'excédent prévu en 2008 pour deux branches : la branche accidents du travail maladies professionnelles et la branche famille. Ici encore, c'est le principe d'équité qui a prévalu, avec la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, la ...

a exprimé un avis défavorable, rappelant que la prévision était un art difficile. La Commission a rejeté cet amendement et émis un avis favorable à l'adoption sans modification cet article.

, a exprimé un avis défavorable, rappelant que la bonne approche concernant le débat sur les stock options résidait dans le prélèvement de cotisations sociales à l'entrée dans le dispositif. Le Président Didier Migaud a confirmé ne pas avoir la même approche que la Rapporteure pour avis sur ce sujet. La Commission a rejeté cet amendement. El...