Interventions de Marie-Anne Montchamp
519 interventions trouvées.
Dexia va sans doute éviter la défaillance grâce à l'intervention de la Caisse, mais son modèle économique va être modifié puisqu'elle va devoir relever les taux consentis aux collectivités locales. Comment ces dernières vont-elles pouvoir surmonter cette évolution défavorable sans pour autant développer des comportements procycliques, qui pèser...
Immédiatement après le discours de Toulon, le Gouvernement s'est trouvé confronté avec Dexia à un cas pratique. Il l'a particulièrement bien traité, tandis qu'aux États-Unis le plan Paulson peine à se concrétiser. Nous nous trouvons devant un plan de fait, qui initie en Europe une démarche des États pour soutenir leur système bancaire. Qu'en es...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, quand elle est soutenue, la croissance n'est pas suffisante pour garantir la réduction de la pauvreté. Mais, quand elle ralentit, elle contribue largement à l'accroissement des inégalités. Le contexte de crise financière et économique dans lequel nous légiférons rend plus...
Pourriez-vous nous éclairer sur la manière dont ont été fixés contradictoirement les montants des plafonds figurant dans le compromis d'arbitrage avec d'une part, les attentes du mandataire et, d'autre part, celles du CDR ?
C'est la meilleure !
En effet !
Quelles sont les modalités de remboursement des avances consenties à l'ACOSS ? L'ACOSS représente-t-elle un risque pour la Caisse des dépôts et consignations ?
Qu'en est-il des modalités du contrôle du risque lié au gérant en tant que tel ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est conformément à la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social que l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a été négocié et conclu. Le présent projet de loi transcrit cet accord arrêté et signé par sept ...
Ces comparaisons sont scandaleuses !
Très bien !
Cet amendement vise à mettre en place des centres relais téléphoniques. Les centres relais téléphoniques sont des structures qui permettent aux personnes sourdes et malentendantes de bénéficier d'un service téléphonique par l'intermédiaire de technologies et d'intervenants permettant la traduction simultanée en langue des signes par transcript...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse extrêmement encourageante et pour l'attention que vous portez à ce sujet. Je rappelle que c'était l'une des promesses du Président de la République, promesse qu'il avait faite à l'UNISDA, cette association qui accompagne les personnes sourdes et malentendantes dans leur insertio...
, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan et M. Denis Jacquat, rapporteur pour l'assurance vieillesse. Très bien !
, rapporteure pour avis de la commission des finances. C'est vrai !
Cet amendement a pour objet de renforcer la transparence et l'information sur les tarifs des praticiens en prévoyant une communication semestrielle à la caisse primaire d'assurance maladie des dépassements moyens et des dépassements maxima qui sont pratiqués par les médecins. On l'a vu, l'article 28 prévoit une information obligatoire écrite d...
En effet !
Cet amendement a pour but d'appeler l'attention du Gouvernement sur les moyens alloués à la Haute autorité de santé dans un contexte d'élargissement de ses missions, en particulier avec la réalisation d'études médico-économiques. Il est rédigé de manière assez prudente et globale alors qu'il aurait sans doute fallu le développer davantage. Ces ...
Madame la ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Cette approche pluriannuelle est tout à fait sécurisante et satisfaisante pour la Haute autorité de santé. Je retire donc mon amendement avec plaisir.
C'est un amendement de la commission des finances, adopté à l'initiative de M. Cahuzac. Si vous le permettez, madame la présidente, je préfère qu'il le présente.
