Interventions de Marie-Anne Montchamp

Bien entendu. Je suggère de modifier la dernière phrase du deuxième alinéa en ce sens : « Il comprend un membre de chacune des commissions des Finances et des commissions des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat ».

Avis défavorable. Je suis d'accord avec Mme la ministre pour privilégier les mesures d'incitation et explorer de nouvelles pistes, comme le lien entre les soins et la recherche.

Je suis favorable à cet amendement, que l'audition des responsables de la CNAM nous a permis de valider.

L'augmentation des dépenses de médicaments est due, pour trois quarts, aux prescriptions effrénées des praticiens hospitaliers. Cet amendement vise à contingenter l'évolution de ces dépenses.

Avis défavorable. Il serait intéressant d'inciter les personnels des établissements publics de santé à davantage de vertu dans la gestion. Toutefois, on ignore encore le montant exact de la dette de ces établissements et nous disposons de trop peu d'éléments sur leur situation financière. Je vous suggère d'attendre la publication du rapport de ...

Je partage la volonté du Gouvernement de conserver un avantage pour les mères de famille et de compenser « la perte de chance » dans le déroulement de leur carrière. Toutefois, il me paraît inacceptable de faire supporter par la solidarité nationale des politiques de management scandaleuses, qui visent à disqualifier les femmes qui ont des enfa...

Avis défavorable : cet amendement soulève une question importante, mais l'adopter reviendrait à ruiner une partie des avancées contenues dans le PFLSS.

Je m'abstiens.

Cet amendement, qui est nécessaire compte tenu de la situation de nos finances publiques, a pour pendant un second amendement portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le rapporteur général. Avis défavorable. Il conviendra de modifier le bouclier le jour où la CRDS sera augmentée.

Le redécoupage électoral dans le Val-de-Marne nécessite en effet de supprimer une circonscription, et la septième, dont je suis l'élue, étant la plus petite, il est assez normal qu'elle soit redécoupée. Ma pensée, si vous me le permettez, va vers Roland Nungesser, qui m'a, en quelque sorte, passé le relais, et dont les quatre cantons de la circ...

Monsieur le secrétaire d'État, mon propos dans cette discussion générale se résumera à une formule simple : « La loi, rien que la loi, mais toute la loi », sur tout le territoire et pour tous les Français.

Vous avez eu raison de rappeler, dans votre propos très documenté, le corpus de principes qui président, par la loi et par l'esprit de la loi, au redécoupage électoral. Garantir la représentation la plus équitable par les scrutins les plus équitables, c'est en effet réduire au maximum les écarts démographiques. Vous vous êtes référé à la comm...

Avec un niveau de dépenses tenu, un respect sans précédent de l'ONDAM, et un niveau de transferts sociaux également sans précédent 6 % au lieu de 2 % par an habituellement , ce projet de loi de financement est un exploit. Dans une conjoncture très difficile, il permet aux stabilisateurs automatiques de fonctionner et au revenu disponible des...

Mes chers collègues, ce débat a suscité sur tous nos bancs beaucoup d'engouement et de sérieux. Rappelons qu'actuellement 75 % des paris en ligne se font sur des sites illégaux. Le groupe UMP ne croit pas à l'effet de la prohibition. Sortir du marché gris, aller vers une offre légale, l'encadrer, insister sur la nécessité d'un financement très...

Je voulais souligner l'intérêt de cet amendement que vous avez bien voulu déposer, monsieur le ministre. Dans ce dispositif de l'ARJEL, il n'existait pas d'instance dans laquelle le dialogue pouvait s'instaurer entre les différentes parties prenantes. Nous avons consacré un temps important de ce débat à la question de l'addiction, ce qui était...

Exactement !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, 75 % des paris en ligne sont pris sur d'autres sites que ceux de La Française des jeux et du PMU. Il est donc tout simplement impossible de renoncer : il est absolument indispensable de se doter de l'outil législatif permettant de prendre en considération cette situation

inédite sans doute, troublante j'en conviens , mais que nous devons affronter sans détours. Monsieur Gorce, cher collègue, votre raisonnement relatif au prélèvement sur les paris sportifs au profit du CNDS me semble relever du sophisme. Je compte naturellement sur notre rapporteur, Jean-François Lamour, pour y revenir au cours du débat : ...

Vous avez par ailleurs défendu la filière hippique avec flamme et talent. Si nous ne pouvons que souscrire à cette défense, votre démonstration tombe sous le coup de votre critique d'un éventuel développement économique de la filière des jeux. Ce qui est vertu ici serait-il vice là ? Là encore, je crains que vous ne cultiviez le sophisme. Vous...

Que dire alors de toutes celles dont nous avons tant besoin et dont vous avez si souvent cité les travaux au cours des semaines qui viennent de s'écouler ? Je songe en particulier à l'ACAM et, naturellement, à l'AMF. Sans doute est-ce faute de temps que vous avez en outre omis de mentionner la législation de nos pays frères dans l'espace europ...