Interventions de Marie-Anne Montchamp
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Il s'agit d'un amendement d'appel à la réouverture de la CADES. Je propose de relever le taux de la CRDS, ce qui devrait permettre de couvrir une reprise par la CADES des déficits enregistrés en 2009 par le régime général et le fonds de solidarité vieillesse. J'avoue, mes chers collègues, qu'après la première partie du projet de loi de finance...
Très bien.
Très bien.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre position réaliste et courageuse, dont je ne doutais pas et qui m'incite à retirer l'amendement n° 387 rectifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 387 rectifié est retiré.)
Très bien ! C'est très important !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise financière déclenchée à l'été 2008 a eu un impact très important sur les comptes de la sécurité sociale dès 2009, d'autant plus que les recettes de cette dernière sont très dépendantes de l'évolution de l'emploi. Rappelons-le, la masse salariale enregistrera...
Toutefois, ce PLFSS met en évidence les limites qui sont aujourd'hui atteintes. Elles sont d'abord financières, avec un risque réel d'insoutenabilité du système ; elles sont aussi propres au modèle de protection sociale, qui risque de se révéler lui-même dépassé au regard de ses fondamentaux. Les limites financières sont, bien entendu, celles...
avancées par les perspectives pluriannuelles annexées au PLFSS une croissance du PIB de 2,5 points et une croissance de la masse salariale de 5 points , le déficit du régime général continuerait de flirter avec les 30 milliards d'euros chaque année entre 2011 et 2013. C'est dire que la croissance ne suffira pas pour opérer un redressement d...
En tout état de cause, les prévisions financières pour 2009 et 2010 posent la question de la soutenabilité des déficits : l'ACOSS devrait en effet voir son plafond d'autorisation d'emprunt fixé à 65 milliards d'euros pour 2010, en l'absence d'un transfert du déficit du régime général vers la CADES. Le poids de la charge financière pèsera donc d...
D'ailleurs, le Gouvernement fait la même analyse lorsqu'il prend des mesures telles que la taxation des retraites chapeau ou la soumission des plus-values sur les valeurs mobilières aux prélèvements sociaux. De surcroît, l'assiette des cotisations sociales est procyclique, alors que l'augmentation des dépenses est contracyclique, c'est-à-dire ...
participent de ce volontarisme à alléger nos comptes publics. Je crains simplement que cet effort, s'il est louable, ne soit pas tout à fait à l'échelle des besoins, d'après les éléments que j'ai pu obtenir. Sans doute nous éclairerez-vous, monsieur le ministre. Nous allons peut-être tangenter les 2,5 milliards, les 4 milliards.
Je ne connais pas vos arbitrages. C'est beaucoup mieux, mais il est vrai qu'il reste encore beaucoup de questions à résoudre. Il conviendra ainsi de poser de nouveau celle d'un transfert de dettes à la CADES. J'en ai déjà parlé, mais je me permets de le répéter. La commission des finances a exprimé à quel point elle était inquiète et, en tout ...
Madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, rarement la corrélation entre comptes publics et comptes sociaux n'a été aussi sensible. Dès demain, dès la fin de nos débats sur le projet de loi de finances, nous entamerons nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous montrera l'ampleur du b...
La crise financière déclenchée à l'été 2008 a eu un impact très important sur les comptes de la sécurité sociale en 2009, et ce d'autant plus que ses recettes sont très dépendantes de l'évolution de l'emploi : le recul net attendu en 2009 de 2 % de la masse salariale privera le régime général de plus de 11 milliards d'euros de recettes. Le déf...
Ce n'est pas parce que l'on conteste les hypothèses qu'il faut supprimer l'annexe Avis défavorable.
La progressivité proposée ne me paraît ni bien calibrée ni conforme à l'esprit de la CSG. Avis défavorable.
L'idée est intéressante, mais vous proposez de franchir d'un seul coup une marche très haute. Il me semble que vous avez en partie satisfaction avec la proposition plus modérée que fait le Gouvernement. Avis défavorable.
C'est un très bon amendement, mais le ministre avait expliqué l'an dernier au Sénat que son application serait techniquement très compliquée. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.
Cet amendement est satisfait par le dispositif existant, qui est même plus ambitieux.
Je comprends les réticences de notre collègue, mais cette mesure rapportera 380 millions d'euros Avis défavorable.
